La médiatisation grandissante des affaires judiciaires, la poursuite par la justice de quatre journalistes pour avoir divulgué des informations dites «confidentielles» ou encore le débat sur la toute récente loi n°31.13 relative au droit d’accès à l...

Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale,...

La Cour de cassation a rendu 2.269 décisions en 2017. Uniquement en droit social et droit du travail. L’une de ses magistrates, Malika Benzahir, reconnaît tout d’abord «que le code du travail est plein de lacunes qui rendent difficile la mission des...

Nasser Zefzafi proteste. Le leader des manifestants d’Al Hoceïma a vu son carnet de notes réquisitionné par l’administration pénitentiaire. «Le directeur du pénitencier d’Oukacha a pris mes notes. Toutes mes observations y sont archivées pour...

Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle...

42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de cassation (voir illustration). Les recours pour excès de pouvoir, litiges...

«Une heure de justice vaut 60 ans. Je ne suis pas poursuivi en ma qualité de journaliste. Monsieur le président, poursuivez-moi en tant que voleur ou terroriste à condition que mon procès soit équitable», déclare l’accusé Hamid Mahdaoui en préambule...

28 accusés sur 54 ont été appelés à la barre jusqu’au vendredi 9 février. A l’heure où nous mettions sous presse, la Cour d’appel de Casablanca va poursuivre ses interrogatoires. Le cérémonial est réglé comme une horloge. Le président, Ali Torchi,...

Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une...

Quelle mouche a piqué le nouveau bâtonnier de Casablanca? Fin janvier 2018, Hassan Birraouine rédige une missive à l’intention des avocats et avocates qui collaborent avec des médias. Le ton adopté par sa directive est à la fois indigné et alarmiste...

C’est un dossier tentaculaire qui vient d’être clos à la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi, 33 titres fonciers sont au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Du jamais-vu à ce jour! De vieilles villas, surtout, éparpillées entre les quartiers...

La création d’un Observatoire national de la criminalité c’est d’abord disposer de chiffres fiables. Or, et de l’aveu même de l’exécutif, «les données du ministère de la Justice divergent fortement de celles de l’Administration pénitentiaire». Pour...

L’audition des accusés se poursuit devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca depuis le vendredi 26 janvier 2018. Dans le procès des événements d’Al Hoceïma, les audiences se muent, petit à petit, en une ascension périlleuse: 11 d...

Les 8 mois de détention préventive n’ont pas eu raison du moral des accusés. Depuis le 26 janvier, le procès des événements d’Al Hoceïma enchaîne sur l’audition des mis en cause. 6 personnes sur 54 ont comparu à ce jour devant la Cour d’appel de...

C’est en quelque sorte la rentrée des classes pour les 4.026 magistrats du Royaume. L’année judiciaire ouverte le jeudi 25 janvier à la Cour de cassation à Rabat aura un goût aussi particulier que celle de 2017...

Le ministère public accuse: «Les écoutes téléphoniques ont été initiées sur la base d’un renseignement selon lequel il y a des préparatifs portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat». Le 1er président de la Cour d’appel de Casablanca «a...

Le ministère public s’est-il trompé de cible? Il a ouvert une enquête contre… Parlement.com! C’est le site d’information qui a diffusé en 2017 la vidéo montrant l’un des suspects, Nasser Zefzafi, en train de se déshabiller!

Ce jeudi 25 janvier, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca va prononcer une première décision. Son jugement avant dire droit est en lien avec le procès des événements d’Al Hoceïma: 54 jeunes hommes sont poursuivis pour atteinte à...

Chacun a sa version des faits. Le procès des événements d’Al Hoceïma ne déroge pas à la règle. Le ministère public, la partie civile et la défense débattent avec véhémence sur la légalité des procédures engagées lors de l’enquête judiciaire...

Le procès des événements d’Al Hoceïma garde le rythme. Deux audiences par semaine, le mardi et le vendredi. La Cour d’appel de Casablanca poursuit ainsi le débat ce 22 janvier. Le ministère public, la partie civile, à savoir l’Etat, et les avocats...