Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur...

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et...

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue...

C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès passe en appel ce jeudi 5 octobre à...

Quatrième audience éclair dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma, hier 3 octobre, à la Cour d’appel de Fès. Dix minutes en tout pour un procès qui devrait passionner l’opinion publique pendant plusieurs mois. Après vérification de la présence des...

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison...

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de...

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion...

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier,...

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par...

Une audience solennelle s’est tenue le 11 avril 2017 à la Cour de cassation. Son nouveau procureur général, M’hamed Abdennabaoui, a pris officiellement ses fonctions. Sa cérémonie d’investiture intervient cinq jours après sa nomination par le...