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Justice

Que Dit la Loi?

Le 05/05/21 Par Faiçal FAQUIHI

Adouls et avocats sont mécontents de l’image présentée d’eux à la télévision. Ils s’en sont plaints au régulateur audiovisuel (HACA) concernant des fictions diffusées durant Ramadan: Ness Ness, Sla W Slam… Dans la première, l’actrice Badia Sanhaji y...

Que Dit la Loi? - Concurrence: Les 1ers dossiers du nouveau président

Que Dit la Loi? - Concurrence: Les 1ers dossiers du nouveau président

Le 05/05/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le nouveau président du Conseil de la concurrence démarre son mandat sur les chapeaux de roues. Ahmed Rahhou a été nommé par le Souverain le 22 mars 2021 à Fès. Une semaine après, le régulateur s’est prononcé sur plusieurs dossiers. Sa commission...

Que Dit la Loi?

Le 28/04/21 Par Faiçal FAQUIHI

IMF Bentham en Australie, Burford Capital au Royaume-Uni, Validity Finance aux Etats-Unis, les sociétés d’investissement sur les procédures judiciaires se multiplient(1). Elles financent les frais d’avocats, d’expertises… pour un plaignant ou un...

Que Dit la Loi?

Que Dit la Loi?

Le 21/04/21 Par Faiçal FAQUIHI

Il y a presque dix ans, nous avons annoncé l’émergence du marché de l’édition juridique. L’engouement du public se confirme d’années en années notamment au Salon du livre de Casablanca...

Cour de cassation: Le 1er président prend ses fonctions en trois actes

Cour de cassation: Le 1er président prend ses fonctions en trois actes

Le 01/04/21 Par Faiçal FAQUIHI

La Cour de cassation. Ce sont aussi ses us et coutumes. L’installation fin mars du premier président de la plus haute instance judiciaire du Royaume donne l’occasion de revenir sur une cérémonie, réglée comme du papier à musique. Important à...

Spoliation foncière: Solde de tout compte d’un procès-phare, mais...

Spoliation foncière: Solde de tout compte d’un procès-phare, mais...

Le 10/03/21 Par Faiçal FAQUIHI

C'est le dossier le plus emblématique de spoliation foncière. L’affaire Brissot a été définitivement jugée après une bataille judiciaire de 12 ans. Une villa, «Rêve de crabe», est au cœur de ce litige où des fonds en Suisse et en France sont...

Covid-19: Plus de 900.000 infractions en 2020

Covid-19: Plus de 900.000 infractions en 2020

Le 18/02/21 Par Faiçal FAQUIHI

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a recensé plus de 960.000 infractions en 2020. Elles concernent des violations relatives aux mesures exceptionnelles anti-coronavirus instaurées depuis mars 2020: déplacement sans autorisation, non...

L’interminable calvaire des victimes de spoliation foncière

Le 21/01/21 Par Faiçal FAQUIHI

En tant que victime de spolia­tion foncière, la famille Kimia a eu droit à 100.000 DH de dédommage­ment. La Cour d’appel de Casablan­ca lui a accordé ce montant en juillet 2019 pour «le préjudice matériel et moral» qu’elle a «directement subi»...

La gestion de la justice va changer de modèle

La gestion de la justice va changer de modèle

Le 21/01/21 Par Faiçal FAQUIHI

Peu connue par le grand public, l’instance commune de coordination de l’administration judiciaire est pourtant le noyau dur de l’indépen­dance de la justice. Cette entité créée en mars 2018 est chapeautée par le ministère de la Justice et le...

«La justice ne se réduit pas aux salles d’audience»

«La justice ne se réduit pas aux salles d’audience»

Le 21/01/21 Par Faiçal FAQUIHI

L’indépendance de la justice n’est pas une mince affaire! Depuis octobre 2017, les magistrats du ministère public ne sont plus sous l’autorité du ministère de la Justice. La Constitution de 2011 avait auparavant adopté une séparation entre les...

Spoliation foncière: Un conservateur derrière les barreaux pour faux

Le 18/01/21 Par Faiçal FAQUIHI

L’un des conservateurs fonciers les plus en vue va fêter ses 60 ans... en prison. Il était à la tête de la plus grande administration foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ à Casablanca...

Droits d’auteur: Simulator Online condamné pour plagiat, mais...

Droits d’auteur: Simulator Online condamné pour plagiat, mais...

Le 08/09/20 Par Faiçal FAQUIHI

L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant...

Droits d’auteur: Contentieux inédit sur les bases de données

Droits d’auteur: Contentieux inédit sur les bases de données

Le 04/09/20 Par Faiçal FAQUIHI

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce...

Données personnelles: Une «jurisprudence» unique et inquiétante!

Données personnelles: Une «jurisprudence» unique et inquiétante!

Le 31/08/20 Par Faiçal FAQUIHI

C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites...

Entreprises en difficulté: La situation s’aggrave avec les vacances judiciaires

Entreprises en difficulté: La situation s’aggrave avec les vacances judiciaires

Le 25/08/20 Par Faiçal FAQUIHI

Pandémie, justice en congé, défaillances d’entreprises et une loi sans textes d’application. Tel est en partie le paysage apocalyptique qui se dégage de la rentrée des grandes vacances. La situation économique et financière devient de plus en plus...

Justice: Un premier agenda pour l’après-confinement

Justice: Un premier agenda pour l’après-confinement

Le 28/05/20 Par Faiçal FAQUIHI

Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale, devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également reprendre

Affaire CDG-CGI: Anass Alami et Ali Ghannam font appel

Affaire CDG-CGI: Anass Alami et Ali Ghannam font appel

Le 12/02/20 Par Youness SAAD ALAMI

La défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n’a pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2e phase du procès encore plus...

Des accusations d’abus sur mineurs font trembler le monde du foot

Des accusations d’abus sur mineurs font trembler le monde du foot

Le 12/02/20 Par Ali ABJIOU

L’affaire d’abus sur des footballeurs mineurs dévoilée à Tanger prend de l'ampleur. Après les déclarations d’Abdellatif El Afia, président de la Ligue du Nord de Football et les accusations qu’il a lancées à l’encontre de certains acteurs du...

Les détails de l'affaire CDG-CGI

Les détails de l'affaire CDG-CGI

Le 06/02/20 Par Youness SAAD ALAMI

«Au nom de SM le Roi, la Cour condamne Mr Ali Ghannam et Mr Anass Houir Alami, pour les faits qui leur sont reprochés, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 5.000 DH chacun. Tous les autres accusés dans ce dossier sont acquittés». Le...

Spoliation foncière: Les directives royales sont restées lettre morte

Spoliation foncière: Les directives royales sont restées lettre morte

Le 08/01/20 Par Faiçal FAQUIHI

Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice....

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