Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion...

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier,...

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par...

Une audience solennelle s’est tenue le 11 avril 2017 à la Cour de cassation. Son nouveau procureur général, M’hamed Abdennabaoui, a pris officiellement ses fonctions. Sa cérémonie d’investiture intervient cinq jours après sa nomination par le...

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prend officiellement ses fonctions. Plusieurs dossiers attendent ses 20 membres. Ils devront d’abord élaborer un nouveau règlement intérieur pour le Conseil et le faire valider par la Cour constitutionnelle...

5 ans et 4 mois pour mettre sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 6 avril 2017 à Casablanca (voir page 3). L’ex-Conseil supérieur de la magistrature est définitivement enterré. Sa...

Suspecté, poursuivi puis condamné... Le nom de Karim Abdelghni revient depuis quelque temps déjà dans plusieurs enquêtes de la police judiciaire. La culpabilité de celui qu’on surnomme «le pare-choc» a été reconnue mardi 28 mars 2017 dans deux...

Mohammed Bennouna est le seul juge marocain qui siège à la Cour internationale de justice (CIJ). «Le droit ne peut s’abriter derrière un universalisme abstrait. Le droit international doit décloisonner les barrières et encourager le vivre ensemble...

Un simple pointage dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma, lors de la 1re audience du procès, ouvert mardi 14 mars, près la Cour d’appel de Fès. Abderrazzak Sabour, président de la séance, a vérifié, hier, la présence des 27 accusés dans cette...

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre...

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

Ouverture de la nouvelle année judiciaire ce mardi 24 janvier à Rabat. Un moment très solennel pour les 4.175 juges et l’ensemble des acteurs de la justice invités par la Cour de cassation. Cet événement aura une tonalité particulière en 2017. La...