Des dirigeants de la Fédération royale du tennis de table poursuivis devant le juge pénal. Ils sont interpellés par la justice sur la gestion financière et administrative de leur instance sportive. Vu la gravité des charges, ce procès ne devrait pas...

Les plaidoiries s’enchaînent dans l’affaire de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Accusé de corruption et de divulgation du secret professionnel, Jilali Hazim, le directeur général de l’ANAM, a été le premier à plaider l’acquittement...

Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, ainsi que l’ancien journaliste de la chaîne publique Al Oula et producteur de l’émission «Biladi», Mustapha El Biad, comparaissent en état de détention devant la...

«Le Parquet général n’est pas une institution politique. Nous n’avons pas d’ambitions dans ce sens. La gestion ne sera donc pas politique mais judiciaire. C’est la volonté de la Constitution de 2011». Mohamed Abdennabaoui, Président du Ministère...

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur...

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et...

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue...

C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès passe en appel ce jeudi 5 octobre à...

Quatrième audience éclair dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma, hier 3 octobre, à la Cour d’appel de Fès. Dix minutes en tout pour un procès qui devrait passionner l’opinion publique pendant plusieurs mois. Après vérification de la présence des...

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison...

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de...

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...