L’image d’un Maroc qui se veut une jeune démocratie est en jeu dans le procès des événements d’Al Hoceïma (voir page 34). La présence des observateurs du Conseil national des droits de l’homme est un indicateur significatif. Soumicha Rayaha et ses...

«Je ne vois aucun inconvénient à convoquer les témoins cités par la défense. Encore faut-il préciser le lien de chacun d’eux avec les faits en cause», déclare l’accusation pour «appuyer son engagement au débat contradictoire» (voir page 35). Du haut...

Hakim El Ouardi représente l’accusation dans le procès des événements d’Al Hoceïma (voir ci-dessus). Ce substitut du procureur du Roi est connu pour son ton provocateur, son expertise juridique hors pair et sa précision chirurgicale...

Un dispositif sécuritaire imposant accueille les visiteurs de la Cour d’appel de Casablanca. Vendredi 5 janvier, un peu plus d’une trentaine d’accusés comparaissent dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Fait rare: les chroniqueurs judiciaires...

Le verdict est tombé tard dans la nuit du 4 décembre à la Cour d’appel de Rabat. Jilali Hazim, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a été condamné pour corruption à deux ans de prison, dont 10 mois fermes, et à 5.000...

Des dirigeants de la Fédération royale du tennis de table poursuivis devant le juge pénal. Ils sont interpellés par la justice sur la gestion financière et administrative de leur instance sportive. Vu la gravité des charges, ce procès ne devrait pas...

Les plaidoiries s’enchaînent dans l’affaire de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Accusé de corruption et de divulgation du secret professionnel, Jilali Hazim, le directeur général de l’ANAM, a été le premier à plaider l’acquittement...

Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, ainsi que l’ancien journaliste de la chaîne publique Al Oula et producteur de l’émission «Biladi», Mustapha El Biad, comparaissent en état de détention devant la...

«Le Parquet général n’est pas une institution politique. Nous n’avons pas d’ambitions dans ce sens. La gestion ne sera donc pas politique mais judiciaire. C’est la volonté de la Constitution de 2011». Mohamed Abdennabaoui, Président du Ministère...

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur...

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et...

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue...

C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès passe en appel ce jeudi 5 octobre à...

Quatrième audience éclair dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma, hier 3 octobre, à la Cour d’appel de Fès. Dix minutes en tout pour un procès qui devrait passionner l’opinion publique pendant plusieurs mois. Après vérification de la présence des...

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison...

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de...

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...