Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prend officiellement ses fonctions. Plusieurs dossiers attendent ses 20 membres. Ils devront d’abord élaborer un nouveau règlement intérieur pour le Conseil et le faire valider par la Cour constitutionnelle...

5 ans et 4 mois pour mettre sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 6 avril 2017 à Casablanca (voir page 3). L’ex-Conseil supérieur de la magistrature est définitivement enterré. Sa...

Suspecté, poursuivi puis condamné... Le nom de Karim Abdelghni revient depuis quelque temps déjà dans plusieurs enquêtes de la police judiciaire. La culpabilité de celui qu’on surnomme «le pare-choc» a été reconnue mardi 28 mars 2017 dans deux...

Mohammed Bennouna est le seul juge marocain qui siège à la Cour internationale de justice (CIJ). «Le droit ne peut s’abriter derrière un universalisme abstrait. Le droit international doit décloisonner les barrières et encourager le vivre ensemble...

Un simple pointage dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma, lors de la 1re audience du procès, ouvert mardi 14 mars, près la Cour d’appel de Fès. Abderrazzak Sabour, président de la séance, a vérifié, hier, la présence des 27 accusés dans cette...

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre...

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

Ouverture de la nouvelle année judiciaire ce mardi 24 janvier à Rabat. Un moment très solennel pour les 4.175 juges et l’ensemble des acteurs de la justice invités par la Cour de cassation. Cet événement aura une tonalité particulière en 2017. La...

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la...

Certains minimisent un mal que le Souverain pointe sans ambages (voir page 3). La cinglante lettre royale signée le 30 décembre 2016 à Marrakech et adressée au ministre de la Justice et des Libertés a pour objet principal la lutte contre la...

Les affaires de spoliation foncière sont en tête de l’agenda de ce début 2017. A l’heure où nous mettions sous presse, les plaidoiries reprennent le 4 janvier dans le procès le plus emblématique que va juger la Chambre de criminalité financière près...

Nouveau rebondissement dans l’affaire de Gdim Izik. Les principaux accusés de l’assassinat de 11 membres des forces publiques et de la protection civile seront déférés ce lundi devant la Cour d’appel de Rabat. Il s’agit là de la première affaire...

Le parquet de Casablanca mène son enquête sur trois sociétés soupçonnées de ventes pyramidales. Ce procédé commercial s’apparente à une forme d’escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d’une activité de vente comme annoncé, mais...

Le liquidateur de la raffinerie Samir et la Banque centrale populaire (BCP) vont se retrouver le 10 octobre 2016 devant la justice après trois reports d’audience. Chacun défend ses compétences dans la gestion de la plus grande liquidation...

Près d’une décennie de procédures judiciaires et ce n’est pas encore fini! La fortune de Feu Abdelhadi Tajmouati fait l’objet d’une confrontation fratricide. Décédé en juillet 2011, des héritiers de cet homme d’affaire et mécène de Fès viennent de...