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    La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) annonce de nouvelles mesures. Elle y précise sa «position spécifique pour les traitements des données médicales» durant l’état d’urgence sanitaire annoncée le 19 mars 2020 par le ministère de l’Intérieur. «La gestion du risque sanitaire sera de toute évidence systématiquement favorisée par rapport au...
    Edition N° 5728 | Le 27/03/2020
    Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous...
    Edition N° 5728 | Le 27/03/2020
    Le coronavirus désoriente les chefs d’entreprises: obligations contractuelles, risques sanitaires, mesures préventives... Les cabinets d’avocats sont inondés par les questions de leurs clients au sujet du droit du travail. «Les interrogations les plus récurrentes concernent la force majeure et ses effets sur l’exécution des contrats en cours, notamment ceux qui lient un employeur à son salarié»,...
    Edition N° 5727 | Le 26/03/2020
    Le coronavirus donne du fil à retordre aux chefs d’entreprises. Certains cabinets sont inondés par les questions de leurs clients au sujet du droit du travail. Les interrogations  les plus récurrentes concernent la force majeure et ses effets sur l’exécution des contrats, notamment ceux qui lient un employeur à son salarié, confie l’avocate Salima Bakouchi. Suspension du contrat de travail,...
    Edition N° 5725 | Le 24/03/2020
    La Direction nationale de la sûreté nationale se mobilise contre les fake news. Une cellule centrale de suivi et de veille numérique a été mise en place. Elle a pour mission de détecter les fausses nouvelles en relation avec le coronavirus et pister leurs auteurs. Plusieurs arrestations ont été effectuées à El Jadida, Marrakech, Meknès, kasbat Tadla, Tata, Tétouan Essaouira et Goulmima Berrechid...
    Edition N° 5723 | Le 20/03/2020
    L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a émis des propositions pour contrer le coronavirus. Il appelle les autorités judiciaires à libérer les détenus dont la peine de prison prend fin en mars 2020. De libérer les mineurs qui attendent leurs procès ainsi que les détenus ayant plus de 65 ans. Une autre catégorie est concernée par cet appel  de l’OMP: «la libération des personnes incarcérées...
    Edition N° 5723 | Le 20/03/2020
    Les centres pénitentiaires sont en état d’alerte. Des mesures préventives ont été prises pour faire face au risque de contamination par le coronavirus. D’autant plus qu’il y a une grande promiscuité dans les lieux de détention: 83.757 détenus en 2018 (voir illustration).   537.318 détenus entre 2012 et 2018. Leur nombre a connu un pic à partir de 2017. En moyenne 40% des personnes...
    Edition N° 5722 | Le 19/03/2020
    «Des instructions fermes ont été données aux représentants du ministère public au sein de toutes les juridictions du Royaume. Et ce, pour engager des poursuites contre les personnes qui véhiculent de fausses informations en relation avec la pandémie du coronavirus», annonce le président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui. La justice vise ainsi à contrer la désinformation de l’opinion...
    Edition N° 5721 | Le 18/03/2020
    Pour faire face au coronavirus, la Cour de cassation a invité une bonne partie de ses collaborateurs de disposer. Cette mesure préventive n’a pas manqué d’être détournée au niveau des réseaux sociaux. Un enregistrement audio a laissé entendre que l’une des magistrates de la plus haute instance judiciaire du Royaume «a été contaminée par le coronavirus». Et que ses locaux «ont été évacués en toute...
    Edition N° 5721 | Le 18/03/2020
    C’est du jamais vu! «Les audiences sont suspendues dans toutes les juridictions du Royaume du Maroc», annonce le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le coronavirus est passé par là. Cette «mesure de prévention» est effective depuis mardi 17 mars, et ce pour une durée indéterminée. L’arrêt du temps judiciaire aura plusieurs effets: suspension des délais de recours devant les juridictions, de...
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