Edition N° 6266 | Le 23/05/2022
L’administration des douanes et des impôts Indirects et l’Auto­rité nationale du renseignement financier (ANRF) ont signé, le 19 mai 2022 à Rabat, un proto­cole d’accord de coopération et d’échange d’informations. Objectif, renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ter­rorisme. F.F.
Edition N° 6266 | Le 23/05/2022
Le Haut-commissariat au plan se prépare au recensement de la population. Il compte utiliser une solution informatique intégrée pour cette opération prévue en septembre 2024. Le HCP a tenu une réunion de travail, le 12 mai à Rabat, avec des informaticiens de plusieurs ministères et d’autres institutions nationales. Il y était question des composantes et fonc­tionnalités attendues de la solution...
Edition N° 6264 | Le 19/05/2022
Après le crash en août 2021 qui s’est soldé par deux décès, l’Aéro­club royal de Rabat fait l’objet d’une nouvelle assignation en justice. MDS aviation a porté plainte au civil contre ses dirigeants. Une première au­dience s’est tenue le 16 mai 2022 au tribunal de 1ère instance de Rabat. La société de maintenance aéronau­tique accuse l’aéroclub d’avoir dé­bauché l’un de ses mécaniciens pour...
Edition N° 6262 | Le 17/05/2022
Où en est le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dans l’exécution des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER)? Ces recommandations sur trois volets: lieux de mémoire, indemnisation des victimes des années de plomb (1956-1999) et sauvegarde des archives. Recueillement au cimetière des événements du 20 juin 1981 inauguré lundi 5 septembre 2016 à Casablanca. (Ph....
Edition N° 6261 | Le 16/05/2022
Editeur de contenu juridique, Artemis intègre le droit OHADA dans ses bases de données. Il est spécifique à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui regroupe 17 Etats membres. Artemis propose ainsi le Traité OHADA, actes uni­formes, règlements et statuts, ju­risprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), législations communautaires et...
Edition N° 6261 | Le 16/05/2022
Du 26 avril au 28 juin 2022, la caravane de la «Propriété indus­trielle au service de la créativité et de l’innovation pour un avenir du­rable» va traverser les 12 régions du Royaume du Maroc. Elle est orga­nisée par le ministère de l’Industrie, l’Office marocain de la propriété in­dustrielle et commerciale (OMPIC) et la Fondation de recherche, déve­loppement et innovation en sciences et...
Edition N° 6260 | Le 13/05/2022
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) présente son rapport d’activité ce vendredi 13 mai 2022 à Rabat. Il dresse un état des lieux des droits de l’homme: protec­tion des libertés et droits fondamen­taux des citoyens, la promotion de leur culture dans les établissements d’éducation nationale... Le bilan 2021 comporte aussi des recommandations du CNDH. Elles portent notamment sur l’har­...
Edition N° 6260 | Le 13/05/2022
Après le patronat (CGEM) et ses fédérations, le Conseil de la concur­rence rencontre les juristes, avocats et experts-comptables. Ce meeting est prévu fin mai 2022 à Rabat. Il va se focaliser sur la sensibilisation au droit de la concurrence. Le recours aux professions juri­diques par des entreprises ou des organisations professionnelles et syn­dicales n’est pas automatique: prépa­ration et dépôt...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
La Ligue marocaine pour la dé­fense des droits humains a adressé début mai 2022 une lettre ouverte au président du ministère public, El Hassan Daki. Elle porte sur les affaires liées à la liberté d’expression et de presse. Les poursuites judiciaires «sont ba­sées sur le droit pénal ou d’autres législations plus sévères au lieu du code de la presse et de l’édition». «Or, il faut appliquer la loi...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
Le Salon international du livre et de l’édition (SIEL) se tiendra du 2 au 12 juin 2022 à Rabat. L’événe­ment se déroule en principe à l’Of­fice des foires à Casablanca. Mais il a été suspendu depuis mars 2020 à cause de la pandémie. D’ailleurs, le site où est organisé le Siel sert d’hôpital de campagne pour les per­sonnes atteintes de Covid-19. Par ailleurs, le choix de Rabat est jus­tifié par...