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Edition N° 6121 | Le 26/10/2021
Après le syndicat des avocats du Maroc, l’Association marocaine des droits humains se joint aux voix qui dénoncent la légalité du pass vaccinal. Elle s’est réunie, le 23 octobre à Rabat, suite à la décision gouvernementale intervenue deux jours avant. Décision qui rend obligatoire la présentation de ce document pour accéder aux espaces publics et aux administrations. L’association la considère «...
Edition N° 6121 | Le 26/10/2021
Les magistrats ont élu le 23 octobre 2021 leurs dix représentants au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: 6 pour les tribunaux de premières instances et 4 pour les Cours d’appel. Le taux de participation a dépassé les 93%. Sur les 10 juges élus, 3 sont des femmes à savoir Souad Koukass, Amina El Malki et Nezha Moussafir. Leur mandat est de 5 ans non renouvelables. Le Club des magistrats du...
Edition N° 6121 | Le 26/10/2021
Un Conseil de gouvernement est prévu jeudi 28 octobre à Rabat. Le ministre de la Santé et de la protection sociale va y exposer la situation épidémiologique et le développement de la campagne nationale de vaccination. Par ailleurs, trois projets de décrets seront examinés. Le premier prolonge l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 20 mars 2020. Le second projet prévoit la suspension de...
Edition N° 6119 | Le 22/10/2021
Les épreuves écrites des concours de police sont prévue le 24 octobre 2021.  Candidates et cadidats doivent présenter leurs passeports vaccinaux dans tous les centres d'examens nationaux, annonce la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN). Les personnes ne disposant pas de ce document obligatoire depuis le 21 octobre seront amenées à titre exceptionnel de fournir un certificat négatif de...
Edition N° 6119 | Le 22/10/2021
Le Conseil de la concurrence a autorisé, le 7 octobre 2021, un projet de concentration économique. Il porte sur la création d’une entreprise commune Sensyo Pharmatech SA par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement et BAB Consortium. Ce dernier est constitué de Bank Of Africa, Banque Centrale Populaire et Attijariwafa Bank, Recipharm AB et Dr Samir Machhour, senior vice-président et patron à l’...
Edition N° 6119 | Le 22/10/2021
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) s’intéresse au numérique: fakenews, vie privée, accès à l’information et cyber sécurité. L’instance va adresser des propositions et des recommandations au gouvernement et au Parlement, annonce-t-elle à sa session ordinaire de mi-octobre 2021. Le CNDH en a donné un avant-goût dans son rapport 2020 : «L’espace numérique peut constituer un obstacle à...
Edition N° 6119 | Le 22/10/2021
Les négociants en pierres et métaux précieux, d’antiquités et d’œuvre d’art sont tenus de garder les yeux ouverts. Ils doivent faire une déclaration de soupçon s’ils ont des doutes sur une opération. Cette obligation est régie par la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de 2007. Une moyenne de 470 déclarations de soupçon par an. Elles portent sur des opérations...
Edition N° 6118 | Le 21/10/2021
L’Association des barreaux du Maroc s’est réunie mi-octobre 2021 à Rabat avec le nouveau ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi. Les deux parties ont échangé leurs intentions de bonne volonté. La révision de la loi régissant les avocats est en instance. C’est l’un des axes de la Charte sur la réforme du système judiciaire de 2013. Autres dossiers, l’assistance judiciaire, la fiscalité, la...
Edition N° 6118 | Le 21/10/2021
La loi relative à l’inspection judiciaire est entrée en vigueur le 2 octobre 2021. Cette entité relève de l’organigramme du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il doit mettre à disposition de ses inspecteurs les moyens humains, financiers et techniques. L’inspecteur général est désigné par dahir pour une période de 5 ans renouvelable une fois. Sa nomination royale intervient sur proposition...
Edition N° 6116 | Le 18/10/2021
Le Forum marocain pour le droit à l'éducation et à l’enseignement s’indigne sur la tournure prise par l’opération «Un million de cartables» dans la région Rabat-Salé-Kénitra. Sa gestion est devenue «un obstacle à une rentrée scolaire 2021-2022 effective».  L’association soutient par voie de communiqué «qu’il y a eu des discriminations à l’égard d’enfants à cause de la mauvaise gestion des...
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