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    Justice

    Affaire Imlil: La partie civile réclame l’ex-ministre de la justice à la barre

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5592 Le 13/09/2019 | Partager
    Les avocats de la victime danoise exigent des éclairages sur des faits
    La responsabilité du prédicateur Maghraoui également soulevée
    La juridiction antiterroriste n’écarte pas leur convocation
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    Les avocats de la victime danoise réclament la convocation du prédicateur Mohammed Ben Abderrahman Maghraoui et de l’ex-ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid

    Le procès où sont accusés plus d’une vingtaine de personnes pour assassinats et terrorisme présumés s’est poursuivi mercredi 11 septembre à la juridiction antiterroriste de Salé. Cette seconde audience annonce d’ores et déjà le ton des débats et le suspense qui va les marquer.

    En effet, les avocats de la victime danoise réclament la convocation de deux personnalités publiques (voir encadré). A savoir l’ex-ministre de la Justice et des libertés et actuel ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme, Mustapha Ramid, ainsi que le représentant légal de Dar Al Qouran, Mohammed Ben Abderrahman Maghraoui. Ce dernier est également un prédicateur notoire ayant vécu jusqu’à un passé récent en exil volontaire en Arabie Saoudite. 

    «Tous les accusés ont reçu des cours dans son école coranique. Maghraoui a deux visages selon les déclarations de l’accusé principal. L’un qu’il montre à l’Etat et l’autre à ses disciples», soutient face à la cour le représentant de la partie civile, Me Khalid El Fataoui.

    Et Ramid dans tout ça?

    L’orateur feuillette un jugement du tribunal administratif de Rabat. Le but, «démontrer des relations directes ou indirectes» avec le meurtre des deux randonneuses scandinaves survenu à la mi-décembre 2018 à une soixantaine de km de Marrakech. La décision de justice dont se prévaut la partie civile a été à la base de la fermeture de Dar Al Qouran de la ville ocre. Il y est question de discours «anti-institutionnel» prôné dans cet établissement.

    Un discours «contraire aux valeurs qui fondent nos institutions» politiques. L’un des deux avocats de la victime danoise détaille les manquements relevés par le jugement du 25 novembre 2009: «Mohammed Ben Aderrahman Maghraoui se déclare contre Imarat Al Mouminine (la Commanderie des croyants), contre le courant Malékite, contre le sunnisme soufi…».

    La présidence interrompt Me Khalid El Fataoui dans son élan: «Remettez ce jugement à la cour. Elle le lira à tête reposée pour fonder son intime conviction. Il en va aussi de notre souci de gérer au mieux le temps». Sa juridiction traite entre 15 et 20 dossiers de terrorisme par semaine. La partie civile tient à poursuivre sa démonstration: «Nous devons motiver notre demande et les débats sont publics en matière pénale».

    Le juge Youssef Alkaoui souligne, de son côté, «la différence entre une requête et une plaidoirie». A ce stade, nous en sommes encore au début d’un procès qui n’a pas encore vu défiler ses accusés à la barre. La jurisprudence exposée a toutefois un intérêt certain pour une assistance toute ouïe. L’ambassadrice du Norvège, Merethe Nergaard, est présente dans la salle. Son confrère danois, Nicolas Harris, est absent. Ce diplomate avait qualifié quelques jours après les faits «l’acte d’Imlil d’odieux et insensé». Au final, le président de la cour se montre compréhensif en invitant la partie civile à continuer son intervention.

    L’avocat de Louisa Vesterager Jespersen saisit donc la balle au vol: «Ceux qui ont fréquenté Dar Al Qouran ont fini par être poursuivis pour terrorisme». La partie civile cite des dossiers allant de 2003 à 2007, comme celui de Mustapha Khaïri & Co. Là encore, Me Khalid El Fataoui et son binôme, Houssine Rajji, s’appuient sur les verdicts fournis auparavant par l’Agence judiciaire du Royaume dans ce procès. Cette institution rattachée au ministère des Finances défend l’Etat marocain.

    Reste à déterminer la relation du ministre Mustapha Ramid avec cette histoire. Il aurait «inauguré la réouverture» de l’école coranique après sa fermeture il y a une dizaine d’années. Les avocats de la victime danoise se prévalent «d’une décision» prise «à titre individuel» et «d’un procès-verbal dressé par un huissier de justice».

    Un autre fait est mis en avant. Des propos tenus par l’ex-ministre de la Justice durant sa visite fin mars 2012 à Dar Al Qouran. Il y est question, selon l’avocat, «des  touristes à Marrakech et des atteintes à la religion». Une déclaration qui, à l’époque des faits, a suscité l’ire de la mairesse Fatim-Zahra Mansouri et de la Fédération nationale du tourisme     (cf. L’Economiste n°3757 du 6 avril 2012).

    La partie civile tient donc à ce que le concerné vienne s’expliquer devant la cour. Avec en arrière-plan l’idée de démontrer que les actes perpétrés ont un soubassement idéologique. «La convocation de M. Mustapha Ramid est dans l’intérêt des accusés. Elle pourrait changer ainsi le cours du dossier», plaide Me Houssine Rajji. Car il existe un autre enjeu dans ce procès: réclamer des dédommagements à l’Etat (cf. L’Economiste n°5582 du 30 août 2019).   

    La parole est donnée à tour de rôle à la défense et à l’accusation. L’un de ses avocats, Miftah Zahrach, s’oppose à la demande de ses contradicteurs. «La cour doit se prononcer lorsqu’elle jugera ce dossier dans le fond», se contente-t-il de déclarer. Pour sa part, le ministère public estime que la présidence doit en décider «après avoir entendu tous les accusés».

    La juridiction de Salé a finalement coupé la poire en deux. Elle met en instance la demande de la partie civile.  Mais son président «n’écarte pas de convoquer» les deux personnes citées «si la demande s’avère sérieuse». Le suspense reste entier.

    Un premier refus

    Dans l’affaire d’Imlil, la juridiction antiterroriste de Salé a refusé en première instance de convoquer l’ex-ministre de la justice Mustapha Ramid et le prédicateur Mohammed Ben Abderrahman Maghraoui. La partie civile s’en étonne: «L’Etat marocain a été pourtant impliqué dans l’action publique» en tant que gardien du territoire national. Concernant le responsable gouvernemental, la justice a estimé «qu’il n’a aucun lien avec les accusés même s’il a inauguré Dar Al Qouran à Marrakech». C’est dans cette école coranique qu’une partie des accusés a suivi son enseignement. Son représentant légal n’est autre que Mohammed Ben Abderrahman Maghraoui. La justice ne l’a pas convoqué malgré la demande insistante des avocats de la victime danoise. Le jugement rendu en juillet 2018 a estimé que l’établissement «donnait uniquement des cours de théologie à ses élèves». Durant le 2e round de ce procès, la partie civile est revenue à la charge pour réclamer la convocation des personnes citées. 

    Faiçal FAQUIHI

     

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