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    Justice

    Crimes sexuels: Rabat dit «oui» au Conseil de l’Europe, mais sans suite

    Le 22/03/18 - 17:03 Par Faiçal FAQUIHI

    Le Conseil de l’Europe et Europol se sont joints à l’initiative de sensibilisation de l’instance chargée de protéger la vie privée (CNDP). Claude Janizzi est l’ancien président du comité Lanzarote du Conseil de l’Europe. Il revient sur la convention...

    Mineurs et Internet : Les délits les plus déclarés chez la police judiciaire

    Le 22/03/18 - 17:03 Par Faiçal FAQUIHI

    Des contenus insultants au piratage des comptes et des données personnelles ainsi que l’échange de contenus illicites (vidéos, images, texto-pornographies...) sont une tendance mondiale.

    Evénements d’Al Hoceïma: L'effet du cyclone judiciaire Bouâchrine

    Evénements d’Al Hoceïma: L'effet du cyclone judiciaire Bouâchrine

    Le 19/03/18 - 11:03 Par Faiçal FAQUIHI

    Seuls quelques irréductibles peuplent encore la salle n°7. La salle où le cyclone judiciaire de l’affaire Bouâchrine a fait table rase de la foule qui suivait depuis octobre 2017 le procès des événements d’Al Hoceïma. A commencer par les...

    Affaire Bouâchrine: Qui tweetera le premier...

    Affaire Bouâchrine: Qui tweetera le premier...

    Le 12/03/18 - 19:03 Par Faiçal FAQUIHI

    Chroniqueur judiciaire un jour, mais pas pour toujours. La Cour d’appel de Casablanca a été investie jeudi 8 mars par les médias. Tout se mélange. Des supports d’information internationaux, comme El Pais et France 24, aux côtés des grands titres de...

    Affaire Bouâchrine: L’accusation attaquée pour faux

    Le 12/03/18 - 19:03 Par Faiçal FAQUIHI

    Le procès de Taoufik Bouâchrine a déjà fait un petit! L’un de ses avocats, le bâtonnier Mohammed Ziane, a déposé plainte le 3 mars contre le substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca...

    Affaire Bouâchrine: Un spectacle judiciaire sans retenue!

    Affaire Bouâchrine: Un spectacle judiciaire sans retenue!

    Le 12/03/18 - 19:03 Par Faiçal FAQUIHI

    La gent féminine ne pouvait rêver mieux pour ce jeudi 8 mars. La date coïncide à la fois avec la Journée internationale de la femme et le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouâchrine. L’éditorialiste, appelé pour la...

    Des clés pour comprendre l’affaire Bouachrine

    Des clés pour comprendre l’affaire Bouachrine

    Le 28/02/18 - 17:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, démarre le 8 mars à la Cour d’appel de Casablanca. Le hasard veut que cette date coïncide avec la Journée internationale de la femme! De quoi l’éditorialiste est-il accusé?

    Colère et indignation aux box des accusés!

    Colère et indignation aux box des accusés!

    Le 22/02/18 - 20:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Un débat enfle dans les prétoires. Plusieurs avocats contestent l’installation des box des accusés dans des salles d’audience. Certains plaideurs ont en effet insisté sur l’atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et au procès...

    Justice et journalisme font débat à l’ESJC

    Justice et journalisme font débat à l’ESJC

    Le 22/02/18 - 16:02 Par L'Economiste

    La médiatisation grandissante des affaires judiciaires, la poursuite par la justice de quatre journalistes pour avoir divulgué des informations dites «confidentielles» ou encore le débat sur la toute récente loi n°31.13 relative au droit d’accès à l...

    Contrainte par corps: Le nouveau mode de paiement des amendes

    Contrainte par corps: Le nouveau mode de paiement des amendes

    Le 21/02/18 - 16:02 Par Hassan EL ARIF

    Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale,...

    Code du travail: Plaidoyer pour une «révision urgente»

    Code du travail: Plaidoyer pour une «révision urgente»

    Le 19/02/18 - 19:02 Par Faiçal FAQUIHI

    La Cour de cassation a rendu 2.269 décisions en 2017. Uniquement en droit social et droit du travail. L’une de ses magistrates, Malika Benzahir, reconnaît tout d’abord «que le code du travail est plein de lacunes qui rendent difficile la mission des...

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Ni plume, ni papier pour les locataires d’Oukacha

    Le 19/02/18 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Nasser Zefzafi proteste. Le leader des manifestants d’Al Hoceïma a vu son carnet de notes réquisitionné par l’administration pénitentiaire. «Le directeur du pénitencier d’Oukacha a pris mes notes. Toutes mes observations y sont archivées pour...

    Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

    Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

    Le 16/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle...

    Ces fonctionnaires qui se font passer pour des fous!

    Ces fonctionnaires qui se font passer pour des fous!

    Le 16/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de cassation (voir illustration). Les recours pour excès de pouvoir, litiges...

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Etranges appels d’un milliardaire révolutionnaire!

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Etranges appels d’un milliardaire révolutionnaire!

    Le 14/02/18 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

    «Une heure de justice vaut 60 ans. Je ne suis pas poursuivi en ma qualité de journaliste. Monsieur le président, poursuivez-moi en tant que voleur ou terroriste à condition que mon procès soit équitable», déclare l’accusé Hamid Mahdaoui en préambule...

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Premiers portraits sociaux des accusés

    Procès des événements d’Al Hoceïma: Premiers portraits sociaux des accusés

    Le 13/02/18 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

    28 accusés sur 54 ont été appelés à la barre jusqu’au vendredi 9 février. A l’heure où nous mettions sous presse, la Cour d’appel de Casablanca va poursuivre ses interrogatoires. Le cérémonial est réglé comme une horloge. Le président, Ali Torchi,...

    La jurisprudence qui verrouille l’accès au barreau

    La jurisprudence qui verrouille l’accès au barreau

    Le 13/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une...

    Barreau de Casablanca: Drôle de «plainte» pour concurrence déloyale!

    Barreau de Casablanca: Drôle de «plainte» pour concurrence déloyale!

    Le 08/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    Quelle mouche a piqué le nouveau bâtonnier de Casablanca? Fin janvier 2018, Hassan Birraouine rédige une missive à l’intention des avocats et avocates qui collaborent avec des médias. Le ton adopté par sa directive est à la fois indigné et alarmiste...

    Spoliation foncière: L’affaire des 33 titres soldée par des condamnations

    Le 08/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    C’est un dossier tentaculaire qui vient d’être clos à la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi, 33 titres fonciers sont au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Du jamais-vu à ce jour! De vieilles villas, surtout, éparpillées entre les quartiers...

    Le grand bazar des chiffres sur la criminalité

    Le grand bazar des chiffres sur la criminalité

    Le 07/02/18 - 16:02 Par Faiçal FAQUIHI

    La création d’un Observatoire national de la criminalité c’est d’abord disposer de chiffres fiables. Or, et de l’aveu même de l’exécutif, «les données du ministère de la Justice divergent fortement de celles de l’Administration pénitentiaire». Pour...

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