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    Justice

    Affaire d’Imlil: Une 2e partie qui s’annonce très serrée

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5582 Le 30/08/2019 | Partager
    Délai de grâce pour plaider un dossier de meurtres prémédités
    Des avocats commis d’office pour bon nombre d’accusés
    Une audience qui coïncide avec les attentats du 11 septembre!
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    Des accusés de l’affaire d’Imlil escortés par les forces de l’ordre à leur sortie du tribunal antiterroriste de Salé (Ph. Bziouat)

    Ils se dirigent un à un vers le box des accusés vitré. Plus d’une vingtaine de personnes sont escortées par les forces de l’ordre pour être rejugées en appel mercredi 28 août à la juridiction antiterroriste de Salé. Moyenne d’âge: la trentaine, tous de sexe masculin et portant, pour la plupart, des barbes touffues et des vêtements traditionnels.

    Voilà pour le profil dominant de ceux qui seront jugés pour un fait ayant indigné la vox populi tout en la plongeant dans l’horreur absolu. Deux jeunes femmes scandinaves décapitées dans la nuit du 16 au 17 décembre 2018 sur les hauteurs du Haut Atlas, aux environs de Marrakech.

    L’affaire s’est notamment soldée en première instance par trois condamnations à la peine capitale. C’est ce dossier que le président Youssef El Alkaoui va devoir réexaminer en cette fin de vacances judiciaires. Il entre au prétoire à 12h35mn accompagné de ses accesseurs, du représentant du ministère public et du greffier.      

    L’Etat marocain et la diplomatie danoise au procès

    La Cour est au complet lorsque le magistrat déclare cette première «audience ouverte au nom de SM le Roi». Conformément à la procédure pénale, il enchaîne en appelant  les mis en cause afin de rejoindre la barre des accusés. Abdessamad El Joud est premier sur la liste.

    L’enquête judiciaire le présente comme «la tête pensante» de l’opération. La présidence s’assure ainsi que les 24 personnes poursuivies sont toutes présentes à l’audience. Un cordant sécuritaire les entoure. Le juge vérifie également si tous les accusés disposent d’avocats pour les défendre. C’est la règle dans les affaires criminelles où les peines vont de 5 ans à la réclusion perpétuelle.

    Par conséquent, un nombre non négligeable d’accusés ont eu droit à une assistance judiciaire. Un avocat leur a été ou doit leur être commis d’office par l’Etat, explique le président aux accusés qui se tiennent face à lui. C’est le cas notamment pour Noureddine El Klili. 

    L’une des personnes est de nationalité suisse. «Parlez-vous arabe?», lui demande le juge Youssef El Alkaoui. Négatif. La Cour décide de lui désigner un traducteur assermenté qui devra en principe se présenter à l’audience du 11 septembre prochain.
    Les avocats attendent patiemment avant que ne leur soit donnée la parole. La partie civile qui compte reconfirmer sa demande de dédommagement est représentée par Me Azeddine Kabbaj et Khalid El Fataoui (voir page suivante).

    D’un âge mûr, Me Kabbaj exerce au barreau de Casablanca depuis les années 1960. Il défend les intérêts des ayants droit de la victime norvégienne, Maren Ueland. Son confrère, Me Khalid El Fataoui, relève plutôt du barreau de Marrakech. Ses clients ne sont autres que la famille de la seconde victime de nationalité danoise, Louisa Vesterager Jespersen.

    Assez réservée et vêtue d’un ensemble en noir, la représentante diplomatique du Danemark est également présente dans ce procès. Elle nous confirme à peine sa qualité. La diplomate était accompagnée d’une jeune traductrice. L’arabe étant la langue officielle de la justice depuis la promulgation de la loi du 26 janvier 1965 relative à l’unification des tribunaux.

    Reste un autre acteur de ce procès, à savoir l’avocat de l’Etat marocain. La Cour lui demande de justifier sa qualité pour plaider ce dossier. «Certes, nous n’avons pas fait appel dans ce procès. Mais l’Etat a été introduit dans l’action publique», rétorque Me Ismail Aït Cheikh à la présidence. Ce jeune avocat de Rabat collabore avec le cabinet Ouahbi Avocats. Son fondateur, Abdellatif Ouahbi, a aussi la casquette de parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM).

    Le président de la Cour se tourne vers le représentant du procureur général du Roi: «Avez-vous une quelconque requête?». Pas vraiment. La Cour renseigne ensuite l’ensemble des protagonistes sur son agenda: Une vingtaine de dossiers à traiter entre le 1er et le 25 septembre. Son initiative vise «à prendre en compte les intérêts de toutes les parties, surtout ceux de la défense», précise le juge Youssef El Alkaoui.

    Certains plaideurs affirment avoir d’autres engagements professionnels durant la semaine du 2 au 8 septembre. L’un des rares avocats de la défense présents à cette première audience réclame un délai de grâce. Demande accordée «pour préparer la défense».

    La présidence cherche à savoir s’il y a «encore d’autres requêtes». Aucune. Elle donne rendez-vous à l’assistance pour le mercredi 11 septembre! Quel hasard! La  date de la prochaine audience coïncide avec le 18e anniversaire des attentats-suicides spectaculaires ayant fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis. La Cour lève finalement l’audience «au nom de SM le Roi».

                                                                                        

    Indemnisation des victimes
    Une jurisprudence révolutionnaire en vue?

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    L’apologie et l’incitation au terrorisme sont les plus récurrentes: 188 poursuites judiciaires en 2018. La fabrication et la détention d’armes figurent aussi dans le top 5, suivies par le financement et le ralliement d’organisations terroristes

    «Le tribunal antiterroriste de Salé n’a pas rejeté notre demande d’indemnisation sur la base de la reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’Etat. Et ce comme l’a consacré la jurisprudence de la Cour de cassation fin 2015», précise Me Khalid El Fataoui. La justice pénale s’est plutôt «déclarée incompétente» au profit de la juridiction administrative de Rabat.

    «La partie civile va maintenir sa demande de réparation réclamée à l’Etat marocain après l’obtention d’une décision de justice définitive», poursuit l’avocat des ayants droit de la victime danoise, Louisa Vesterager Jespersen. Il a réclamé 10 millions de DH en première instance. N’empêche que Me Fataoui aurait souhaité que «le tribunal de Salé se déclare compétent au nom de la garantie des droits des victimes, de la célérité des jugements et la facilitation des procédures».

    Cette instance aurait pu pourtant s’approprier la jurisprudence Couibas. Un arrêt de principe qui consacre l’indemnisation des victimes d’un attentat sur la base de «la socialisation du risque et la solidarité nationale». La Cour de cassation a engagé ainsi la responsabilité de l’Etat, mais sans retenir sa faute (cf. L’Economiste n° 3167 du 10 décembre 2009)

    Malgré cette décision de justice majeure, le débat sur l’indemnisation des victimes de terrorisme est loin d’être clos. Même si la législation a changé depuis 2011 via notamment les dispositions constitutionnelles consacrant le droit à la sécurité comme droit fondamental (cf. L’Economiste n°5579 du 27 août 2019).   

    Dans l’affaire d’Imlil, les ayants droit de la seconde victime norvégienne ont eu droit à deux millions de DH. Ce n’est pas l’Etat qui a été condamné. Mais plutôt quatre accusés. «Nous avons exigé 5 millions de DH pour réparer le préjudice», nous déclare l’avocat de la famille Ueland. Me Azeddine Kabbaj a de plus exigé que les 24 personnes poursuivies soient condamnées solidairement à payer.

    Là aussi, le verdict n’a pas donné suite à l’intégralité de sa demande. Me Kabbaj reconnaît l’insolvabilité des coauteurs du crime. A l’instar de l’autre représentant de la partie civile, il garde comme option le recours au tribunal administratif de Rabat.

    L’avocat compte cette fois-ci mettre en cause la responsabilité de l’Etat pour faute de service. Si jamais ces demandes aboutissent sur ce principe de droit, la justice va définitivement révolutionner les rapports entre l’Etat et les victimes d’attentats.

    F.F.

     

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