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    Justice
    Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen

    Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen

    Le 10/07/19 - 09:07 Par Mohamed Ali Mrabi

    Après la présentation de la réforme du Dahir des obligations et contrats (DOC) en mai dernier, les membres de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants se réunissent aujourd’hui pour démarrer l’examen ...

    Evénements d’Al Hoceïma: Pourquoi l’exécutif cautionne la sentence

    Evénements d’Al Hoceïma: Pourquoi l’exécutif cautionne la sentence

    Le 09/07/19 - 06:07 Par Faiçal FAQUIHI

    Visiblement, l’un des plus grands procès de ces dix dernières années inspire. L’affaire des «Evénements d’Al Hoceïma», comme l’a surnommée la justice, vient de faire l’objet du rapport du délégué interministériel aux droits de l'homme. Ahmed...

    Un recordman de la défense commerciale

    Un recordman de la défense commerciale

    Le 08/07/19 - 08:07 Par Faiçal FAQUIHI

    L’Economiste: La taxe de 1,6 DH par kg sur les panneaux de bois revêtus importés «va asphyxier» le marché, selon vos contradicteurs. Ali Fassi-Fihri: C’est l’argument avancé durant l’audition publique de février 2019 à Rabat. L’avenir va démontrer...

    Marché financier: Le régulateur enquête sur un fonds d’investissement

    Marché financier: Le régulateur enquête sur un fonds d’investissement

    Le 06/05/19 - 09:05 Par Faiçal FAQUIHI

    Voici une affaire qui va beaucoup intéresser le monde de la finance. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a reçu le 1er avril 2019 une plainte visant Global Nexus SA. Cette société gère le fonds d’investissement Grenn Innov Invest...

    Spoliation foncière: Des juridictions marocaines à la diplomatie française!

    Spoliation foncière: Des juridictions marocaines à la diplomatie française!

    Le 02/05/19 - 06:05 Par Faiçal FAQUIHI

    De Casablanca à Paris, la spoliation foncière est devenue un sujet grand public. Victimes, juristes, entrepreneurs, reporters se sont donné rendez-vous, vendredi 26 avril à Casablanca, à la Chambre française d’industrie et de commerce au Maroc (...

    Duel judiciaire pour la propriété d’une ferme éolienne

    Duel judiciaire pour la propriété d’une ferme éolienne

    Le 12/04/19 - 08:04 Par Faiçal FAQUIHI

    Guerre de tranchées entre deux associés de Platinum Power. Son PDG, Omar Belmamoun, vient d’attaquer au pénal l’un des actionnaires. L’Américain Michael Toporek, et deux autres personnes, dont l’ex-directeur financier de l’entreprise, sont accusés d...

    Un jugement contre le droit d’accès à l’information

    Un jugement contre le droit d’accès à l’information

    Le 01/04/19 - 09:04 Par Mohamed CHAOUI

    Plus de 24 heures après l’annonce du jugement contre 4 journalistes, c’est la grande stupéfaction! Le tribunal de première instance de Rabat a rendu une sentence lourde et indigeste. Quatre journalistes et un parlementaire ont écopé de 6 mois de...

    Procès contre les journalistes: Un quiproquo politico-judiciaire

    Procès contre les journalistes: Un quiproquo politico-judiciaire

    Le 06/03/19 - 10:03 Par Mohamed CHAOUI

    Dernière audience du procès des quatre journalistes et d’un parlementaire demain devant le tribunal de première instance (TPI) de Rabat. Elle sera consacrée à la plaidoirie de la défense, après le réquisitoire sévère du procureur général le 27...

    Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

    Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

    Le 20/02/19 - 09:02 Par Mohamed Ali Mrabi

    Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs...

    Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

    Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

    Le 14/02/19 - 11:02 Par Faiçal FAQUIHI

    ans une note confidentielle, Bank Al-Maghrib a avisé fin janvier 2019 les opérateurs du secteur. Ils sont tenus de «se prémunir contre la fraude» et d’être plus vigilants face à des présumés arnaqueurs qui agissent sous de fausses identités....

    Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

    Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

    Le 11/02/19 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

    A plus de 70 ans, Mohamed Kimia se présente à la barre pour être interrogé par la Cour d’appel pénale de Casablanca jeudi 7 février. Le septuagénaire à la barbe d’une blancheur immaculée a des allures de père Noël en cet hiver 2019. Il doit s’...

    Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

    Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

    Le 01/02/19 - 10:02 Par Faiçal FAQUIHI

    L'ouverture de l’année judiciaire 2019 restera dans les annales. Le pouvoir judiciaire a saisi cette cérémonie pour marquer son territoire. Et réclamer au gouvernement, en la personne du ministre de la Justice, d’achever le chantier législatif...

    Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

    Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

    Le 24/01/19 - 11:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Euro Ceramica et Vitogaz Maroc s’appuient sur le droit des contrats et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dans leurs plaidoiries de mi-janvier 2019. Surtout que la libéralisation de juin 2016 du gaz butane en vrac et de propane est...

    Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

    Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

    Le 24/01/19 - 11:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Euro Ceramica face à Vitogaz Maroc devant le juge de commerce. Le litige qui les oppose porte sur 20,6 millions de DH. Ce montant englobe «un surplus versé» par le céramiste à son fournisseur de gaz butane en vrac et propane ainsi que les...

    Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

    Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

    Le 03/01/19 - 10:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Nouveau revers judiciaire pour la compagnie de raffinage Samir et son ancien directeur général, Jamal Baâmer. Le tribunal pénal de Mohammedia les a condamnés, jeudi 27 décembre, à payer solidairement près de 38 milliards de DH...

    Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

    Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

    Le 27/12/18 - 10:12 Par Faiçal FAQUIHI

    L'ex-président de la CGEM, Abderrahim Alami Lahjouji, obtient une mesure de sauvegarde pour l’entreprise de BTP qu’il dirige, Sotravo. Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un juge-commissaire pour superviser la procédure. Quant au...

    Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

    Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

    Le 26/12/18 - 12:12 Par Youness SAAD ALAMI

    Tous les regards seront braqués ce mardi sur la Cour d’appel de Fès, non seulement parce qu’elle reçoit le leader du PJD, Abdelali Hamieddine, poursuivi pour meurtre, mais aussi parce qu’elle rouvrira également le procès de l’ex-DG de CDG, Anas...

    Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

    Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

    Le 21/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation....

    Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

    Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

    Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Depuis sa création en 2013, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a tenté de sensibiliser la classe politique française au calvaire des victimes de la spoliation foncière. Mais sans succès. La liste compte François Hollande, du temps de son...

    Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

    Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

    Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Stéphane Vabre est le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc. Un sentiment de désillusion persiste depuis sa première entrevue avec la presse. Ce professionnel de santé porte la voix de ces victimes qui «continuent de...

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