«Comment un mort parvient à saisir la justice»! Cette affaire de spoliation foncière a été la première à être traitée par nos soins il y a une dizaine d’années. La spoliation peut se réaliser de manière primaire, comme l’utilisation d’une fausse...

Personne n’y croit! Les chiffres officiels sur la spoliation foncière sont très contestés. Société civile et praticiens considèrent que les 49 dossiers recensés ne traduisent pas l’ampleur du phénomène. Le ministère de la Justice est très critiqué...

Le 1er octobre, s’ouvrira, au tribunal de première instance de Fès (TPI), le procès d’un artiste-peintre accusé de harcèlement sexuel. Il s’agit d’un des premiers individus poursuivis dans le cadre de la loi 103-13 contre le harcèlement sexuel...

Plusieurs procès en vue sont programmés en septembre 2018. Des affaires de criminalité financière, de mœurs, de dilapidation de deniers publics, de spoliation foncière... La plus grande juridiction du Royaume, celle de Casablanca, traite ainsi des...

Les journalistes Kamal Naïm et Narjis Rerhaye devront se présenter le 8 octobre devant la justice française. Deux autres confrères, Adil Lahlou Kamal et Jamal Berraoui, sont également convoqués. Une plainte pour diffamation a été déposée contre eux...

Le ministère de l’Intérieur gère mal son contentieux. Sur les 1.189 collectivités territoriales sondées par la Cour des comptes, 88% d’entre elles ne disposent pas de service juridique! Cette mission est plutôt confiée à des services «incompétents...

Tout le tapage qui avait accompagné la création de la commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT l’année dernière n’était que de la poudre aux yeux. La présentation du rapport par Wafae El Quadi, membre du groupe parlementaire ...

La présidence du ministère public boucle sa première année d’existence. Son représentant, M’hamed Abdenabaoui, également procureur général près la Cour de cassation, a été nommé à ces deux postes par le Souverain le 3 avril 2017. Et il siège aussi d...

L'arrêt Wegener du 31 mai 2018 de la Cour de justice européenne contre Royal Air Maroc fera date. Les voyageurs qui subiront des retards ou victimes d'un surbooking lors d'un vol entre l'Union européenne et un pays tiers peuvent...

Une pétition vient d’être lancée sur le site avazz.org dédié «à l’intention du peuple marocain», selon son initiateur Youssef C. Le but est «d’exiger du Parlement une loi d’amnistie générale pour les citoyens condamnés» dans le procès des...

La Chambre criminelle de Casablanca a condamné jeudi 28 juin Hamid El Mehdaoui à trois ans de prison ferme et 3.000 DH d’amende. Le fondateur de Badil Info n’a pas été poursuivi en sa qualité de journaliste. La justice l’a reconnu coupable de «non-...

Après le choc, les commentaires de solidarité pleuvent sur la page Facebook de Mohamed Aghnaj. Il est l’un des avocats de la défense les plus en vue dans le procès des événements d’Al Hoceïma qui a pris fin tard dans la nuit du mardi 26 juin. La...

«L’Agence sera compétente dans la gestion des biens saisis et confisqués détenus en vertu des sentences judiciaires nationales et étrangères, dans le cadre de la coopération judiciaire. Pour l’expérience marocaine, nous regardons la réussite de...

Le projet du Code de procédure pénale, composé de 400 articles, est actuellement soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le ministère de la Justice et ce département travaillent à raison de 2 jours par semaine pour finaliser la version...

Rarissime: une audience en pleine nuit! La voix du muezzin déchire le silence nocturne où est plongée la Cour d’appel de Casablanca. Avocats, policiers, journalistes arrivent au compte-goutte sur les lieux. Il est 22h en ce soir du 23 mai qui...

C’est un procès qui a une grande portée pour le monde de la finance. Les noms de plusieurs banques, comme la Banque centrale populaire, Attijariwafa bank et la BMCE, sont cités dans cette affaire qui se déroule au tribunal délictuel de Mohammedia...

C’est un gros dossier jugé dans un petit tribunal, celui de Mohammedia. La Douane et l’Office des changes ont engagé pas moins de trois procédures contre la raffinerie Samir. La plus ancienne remonte à 2016. Les deux établissements publics attaquent...

Le monde judiciaire était en effervescence lundi 21 mai à Casablanca. Et pour cause, les représentants du ministère public ont pris officiellement leurs fonctions dans le plus grand arrondissement judiciaire du Royaume...

La Banque centrale populaire (BCP) relance le procès qui l’oppose au liquidateur de la compagnie de raffinage Samir. Elle a vu deux de ses garanties de 1,25 milliard de DH annulées par la justice. Une première audience est programmée ce mardi 15 mai...

Après bientôt deux ans, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire traîne encore dans les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers. Les députés, après l’avoir adopté, l’ont transféré à...