De la régulation des contenus audiovisuels au tribunal. Un avocat, Mohamed El Gossi, a assigné en justice la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). Le demandeur a réclamé, le 23 mars 2021, la suspension de la diffusion de la...

42 affaires de spoliation foncière contre 36 en 2020, annonce le ministère de la Justice. Ce nouveau recensement officiel a été arrêté le 12 avril 2021. Date à laquelle le ministre Mohamed Ben Abdelkader s’est exprimé au Parlement...

Avocat à Bruxelles, Arnaud Jansen a été sollicité dans le cadre du litige Commission européenne vs AstraZeneca. Le fondateur de Jansen legal livre son avis sur ce grand contentieux qui risque de s’enliser...

Adouls et avocats sont mécontents de l’image présentée d’eux à la télévision. Ils s’en sont plaints au régulateur audiovisuel (HACA) concernant des fictions diffusées durant Ramadan: Ness Ness, Sla W Slam… Dans la première, l’actrice Badia Sanhaji y...

Le nouveau président du Conseil de la concurrence démarre son mandat sur les chapeaux de roues. Ahmed Rahhou a été nommé par le Souverain le 22 mars 2021 à Fès. Une semaine après, le régulateur s’est prononcé sur plusieurs dossiers. Sa commission...

IMF Bentham en Australie, Burford Capital au Royaume-Uni, Validity Finance aux Etats-Unis, les sociétés d’investissement sur les procédures judiciaires se multiplient(1). Elles financent les frais d’avocats, d’expertises… pour un plaignant ou un...

Il y a presque dix ans, nous avons annoncé l’émergence du marché de l’édition juridique. L’engouement du public se confirme d’années en années notamment au Salon du livre de Casablanca...

La Cour de cassation. Ce sont aussi ses us et coutumes. L’installation fin mars du premier président de la plus haute instance judiciaire du Royaume donne l’occasion de revenir sur une cérémonie, réglée comme du papier à musique. Important à...

C'est le dossier le plus emblématique de spoliation foncière. L’affaire Brissot a été définitivement jugée après une bataille judiciaire de 12 ans. Une villa, «Rêve de crabe», est au cœur de ce litige où des fonds en Suisse et en France sont...

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a recensé plus de 960.000 infractions en 2020. Elles concernent des violations relatives aux mesures exceptionnelles anti-coronavirus instaurées depuis mars 2020: déplacement sans autorisation, non...

En tant que victime de spolia­tion foncière, la famille Kimia a eu droit à 100.000 DH de dédommage­ment. La Cour d’appel de Casablan­ca lui a accordé ce montant en juillet 2019 pour «le préjudice matériel et moral» qu’elle a «directement subi»...

Peu connue par le grand public, l’instance commune de coordination de l’administration judiciaire est pourtant le noyau dur de l’indépen­dance de la justice. Cette entité créée en mars 2018 est chapeautée par le ministère de la Justice et le...

L’indépendance de la justice n’est pas une mince affaire! Depuis octobre 2017, les magistrats du ministère public ne sont plus sous l’autorité du ministère de la Justice. La Constitution de 2011 avait auparavant adopté une séparation entre les...

L’un des conservateurs fonciers les plus en vue va fêter ses 60 ans... en prison. Il était à la tête de la plus grande administration foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ à Casablanca...

L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant...

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce...

C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites...

Pandémie, justice en congé, défaillances d’entreprises et une loi sans textes d’application. Tel est en partie le paysage apocalyptique qui se dégage de la rentrée des grandes vacances. La situation économique et financière devient de plus en plus...

Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale, devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également reprendre

La défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n’a pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2e phase du procès encore plus...