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Justice
Magistrature: La course aux élections démarre

Magistrature: La course aux élections démarre

Le 16/09/21 Par Faiçal FAQUIHI

Des élections en septembre et d’autres en octobre 2021. C’est un millésime électoral inédit. Même les juges sont appelés à élire leurs représentants le 23 octobre prochain. C’est leur deuxième rendez-vous électoral depuis la consécration...

Affaires Radi-Raissouni: Le CNDH pointe «une carence de la loi»

Affaires Radi-Raissouni: Le CNDH pointe «une carence de la loi»

Le 12/08/21 Par Mohamed Ali Mrabi

Quelques semaines après l’annonce du verdict dans les affaires impliquant les journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de publier ses observations sur leur déroulement...

Que Dit la Loi?

Que Dit la Loi?

Le 14/07/21 Par Faiçal FAQUIHI

LE monde carcéral est en plein changement social. Un de ses indicateurs est préoccupant. Il porte sur le profil socio-économique des personnes définitivement condamnées ou sous contrainte par corps. Professions libérales et artisans représentent 56...

Que Dit la Loi?

Que Dit la Loi?

Le 07/07/21 Par Faiçal FAQUIHI

L’ANNÉE 2020 a marqué les annales judiciaires à cause de la pandémie du Covid-19. La justice a été en stand-by dès le 20 mars jusqu’à pratiquement mi-juillet de la même année. «S’en est suivie juste après les reports de dossiers à cause des...

Que Dit la Loi? - Les échos du BO

Le 30/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Les listes 2021 des experts judiciaires et traducteurs assermentés près des tribunaux sont enfin disponibles au Bulletin officiel (BO). Son édition n°6995 bis du 14 juin 2021 a été publiée avec six mois de retard! La mise à jour des tableaux d’...

Que Dit la Loi? - Le secrétariat greffe, ce grand corps malade

Que Dit la Loi? - Le secrétariat greffe, ce grand corps malade

Le 30/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Mostafa Nader Bouabid a passé environ quatre décennies au secrétariat greffe. Il achève sa carrière en 2013 comme commissaire judiciaire provincial. Notre invité a écrit deux essais sur les ««Pièces à conviction en matière pénale: Etude pratique et...

Que Dit la Loi? - Ikea France condamnée pour espionnage de ses salariés

Le 30/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Plusieurs personnes, dont l'ancien PDG Jean-Louis Baillot, ont interjeté appel de leur condamnation lors du procès d'Ikea France, selon le parquet de Versailles. L’affaire porte sur l’espionnage d’une centaine de salariés...

Que Dit la Loi? - Accès à l’information, un droit violé!

Que Dit la Loi? - Accès à l’information, un droit violé!

Le 30/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

L’Etat applique-t-elle réellement la loi sur le droit d’accès à l’information? Cette législation est totalement entrée en vigueur le 12 mars 2020. Elle donne suite à l’article 27 de la Constitution...

Que Dit la Loi? - Dans l’arène des délits de presse!

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

«Les vices de forme en matière de délits de presse et d’édition» est un livre qui pourrait vous servir pour vous défendre contre une publication considérée indélicate. L’essai du magistrat Abdelaziz El Baali intervient 5 ans après l’adoption du...

Que Dit la Loi? - Pourquoi l’exécutif recale les propositions de loi?

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

«L’Exécutif veut prendre plus de temps pour examiner les propostions de loi. Voire les transformer en projets de loi», explique le Pr de droit public Hassan Ouazzani Chahdi. S’y ajoute une autre raison conjoncturelle. «Le gouvernement ne veut pas...

Que Dit la Loi? - Les initiatives parlementaires ne trouvent pas preneur

Que Dit la Loi? - Les initiatives parlementaires ne trouvent pas preneur

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le mandat de l’actuel Parlement touche à sa fin en octobre 2021. Sur quoi a débouché sa production durant ces 5 dernières années? Et plus particulièrement en matière de propositions de loi qui est la chasse gardée des parlementaires, selon la...

Que Dit la Loi? - Un kit de survie pour gérer les prisonniers grévistes

Que Dit la Loi? - Un kit de survie pour gérer les prisonniers grévistes

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le «Guide pour la gestion de la grève de la faim en milieu carcéral» est «issu d’une réflexion collective» du CNDH, de la présidence du ministère public, du ministère de la Santé ainsi que de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. La...

Que Dit la Loi? Plus de 1.000 détenus en grève de la faim en 2020

Que Dit la Loi? Plus de 1.000 détenus en grève de la faim en 2020

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Que faire face à une personne incarcérée et qui refuse de s’alimenter? La loi considère la grève de la faim comme un moyen de protestation et d’expression. Ce sont 1.011 détenus qui ont eu recours en 2020 à ce moyen pour contester notamment les...

Que Dit la Loi? - «Le service des saisies, le service maudit»

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Un livre, une histoire. «L’idée d’écrire cet ouvrage juridique m’habitait depuis les années 1980. Plus exactement, lorsqu’un fonctionnaire du tribunal de Casablanca a été inculpé pour détournement et dilapidation d’objets saisis dont il avait la...

Que Dit la Loi? - «La vaccination obligatoire n’est pas un acte illégal»

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Plus de 100 employés de l’un des plus grands hôpitaux du Texas ont attaqué leur employeur en justice. «Ils contestaient l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19», rapporte l’AFP le 14 juin 2021. Les plaignants ont été déboutés...

Que Dit la Loi? - L’inspection judiciaire enfin sur les rails

Que Dit la Loi? - L’inspection judiciaire enfin sur les rails

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est en quelque sorte l’acte final du ministre de la Justice. A trois mois des élections législatives et de la fin de son mandat, Mohamed Ben Abdelkader a présenté le 10 juin 2021 deux projets de lois au Conseil de gouvernement...

Que Dit la Loi? - Domestiques et autres souffre-douleurs réhabilités mais…

Le 09/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est assez rare pour le souligner. Le PDG d'un groupe de presse a conçu un «Guide pratique pour l’application de la loi sur les travailleuses et les travailleurs domestiques». A part d’être éditeur du Matin, Mohammed Haitami ce banquier de...

Que Dit la Loi? - Notre vie privée est-elle passée à la trappe?

Que Dit la Loi? - Notre vie privée est-elle passée à la trappe?

Le 09/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est une bonne nouvelle à prendre avec des pincettes! Les vaccinés contre le covid-19 sont libres de circuler. Le passeport sanitaire est désormais téléchargeable à partir du 7 juin sur www.liqahcorona.ma, annonce le ministère de l’Intérieur...

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