Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs...

ans une note confidentielle, Bank Al-Maghrib a avisé fin janvier 2019 les opérateurs du secteur. Ils sont tenus de «se prémunir contre la fraude» et d’être plus vigilants face à des présumés arnaqueurs qui agissent sous de fausses identités....

A plus de 70 ans, Mohamed Kimia se présente à la barre pour être interrogé par la Cour d’appel pénale de Casablanca jeudi 7 février. Le septuagénaire à la barbe d’une blancheur immaculée a des allures de père Noël en cet hiver 2019. Il doit s’...

L'ouverture de l’année judiciaire 2019 restera dans les annales. Le pouvoir judiciaire a saisi cette cérémonie pour marquer son territoire. Et réclamer au gouvernement, en la personne du ministre de la Justice, d’achever le chantier législatif...

Euro Ceramica et Vitogaz Maroc s’appuient sur le droit des contrats et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dans leurs plaidoiries de mi-janvier 2019. Surtout que la libéralisation de juin 2016 du gaz butane en vrac et de propane est...

Euro Ceramica face à Vitogaz Maroc devant le juge de commerce. Le litige qui les oppose porte sur 20,6 millions de DH. Ce montant englobe «un surplus versé» par le céramiste à son fournisseur de gaz butane en vrac et propane ainsi que les...

Nouveau revers judiciaire pour la compagnie de raffinage Samir et son ancien directeur général, Jamal Baâmer. Le tribunal pénal de Mohammedia les a condamnés, jeudi 27 décembre, à payer solidairement près de 38 milliards de DH...

L'ex-président de la CGEM, Abderrahim Alami Lahjouji, obtient une mesure de sauvegarde pour l’entreprise de BTP qu’il dirige, Sotravo. Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un juge-commissaire pour superviser la procédure. Quant au...

Tous les regards seront braqués ce mardi sur la Cour d’appel de Fès, non seulement parce qu’elle reçoit le leader du PJD, Abdelali Hamieddine, poursuivi pour meurtre, mais aussi parce qu’elle rouvrira également le procès de l’ex-DG de CDG, Anas...

Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation....

Depuis sa création en 2013, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a tenté de sensibiliser la classe politique française au calvaire des victimes de la spoliation foncière. Mais sans succès. La liste compte François Hollande, du temps de son...

Stéphane Vabre est le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc. Un sentiment de désillusion persiste depuis sa première entrevue avec la presse. Ce professionnel de santé porte la voix de ces victimes qui «continuent de...

La lettre royale de décembre 2016 est une véritable déclaration de guerre contre les spoliateurs. Deux ans après où en sommes-nous? L’Economiste a fait le point le 12 octobre 2018. Le collectif des victimes revient à la charge dans «leur...

Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de...

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son premier rapport d’activité. Ce document est le premier du genre depuis l’installation de l’instance début avril 2017. Le Conseil revient ainsi sur les chantiers lancés, comme son statut...

Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales...

Une journée automnale pluvieuse et une salle quasiment vide pour un jugement historique. Quelques avocats et avocates ont pris place à la salle n°7 du tribunal de commerce de Casablanca. Le jeune président de l’audience, Mehdi Salem, prononce le...

Jadis ignorés pour leurs mises en garde d’une faillite, des créanciers de la Samir exigent aujourd’hui une reddition des comptes. La liquidation de la compagnie pétrolière risque de s’étendre aux PDG, directeur général et aux membres du conseil d’...

Une grande décision judiciaire est attendue pour le 5 novembre. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer sur l’extension de la liquidation de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants et à quelques filiales comme Salam Gaz...

La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire est un gruyère! Un procès jeudi dernier au tribunal pénal de Mohammedia et un autre, en fin de course, suivra ce lundi 22 octobre devant le tribunal de commerce de Casablanca. Dans la première...