Justice
Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

Le 21/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation....

Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

Depuis sa création en 2013, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a tenté de sensibiliser la classe politique française au calvaire des victimes de la spoliation foncière. Mais sans succès. La liste compte François Hollande, du temps de son...

Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

Stéphane Vabre est le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc. Un sentiment de désillusion persiste depuis sa première entrevue avec la presse. Ce professionnel de santé porte la voix de ces victimes qui «continuent de...

Spoliation foncière: La société civile «se range derrière» le Souverain

Spoliation foncière: La société civile «se range derrière» le Souverain

Le 16/11/18 - 05:11 Par Faiçal FAQUIHI

La lettre royale de décembre 2016 est une véritable déclaration de guerre contre les spoliateurs. Deux ans après où en sommes-nous? L’Economiste a fait le point le 12 octobre 2018. Le collectif des victimes revient à la charge dans «leur...

Justice: Un droit d’accès à l’information a minima

Justice: Un droit d’accès à l’information a minima

Le 14/11/18 - 09:11 Par Faiçal FAQUIHI

Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de...

Première sortie pour l’ex-Conseil de la magistrature

Première sortie pour l’ex-Conseil de la magistrature

Le 14/11/18 - 09:11 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son premier rapport d’activité. Ce document est le premier du genre depuis l’installation de l’instance début avril 2017. Le Conseil revient ainsi sur les chantiers lancés, comme son statut...

Affaire Samir: Un 2e round serré pour un grand litige commercial

Affaire Samir: Un 2e round serré pour un grand litige commercial

Le 08/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales...

Affaire Samir: Jugement historique contre des gestionnaires fautifs

Affaire Samir: Jugement historique contre des gestionnaires fautifs

Le 08/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

Une journée automnale pluvieuse et une salle quasiment vide pour un jugement historique. Quelques avocats et avocates ont pris place à la salle n°7 du tribunal de commerce de Casablanca. Le jeune président de l’audience, Mehdi Salem, prononce le...

Affaire Samir: Des créanciers exigent une reddition des comptes

Affaire Samir: Des créanciers exigent une reddition des comptes

Le 05/11/18 - 11:11 Par Faiçal FAQUIHI

Jadis ignorés pour leurs mises en garde d’une faillite, des créanciers de la Samir exigent aujourd’hui une reddition des comptes. La liquidation de la compagnie pétrolière risque de s’étendre aux PDG, directeur général et aux membres du conseil d’...

Affaire Samir: Pourquoi le liquidateur a brandi la faute de gestion

Affaire Samir: Pourquoi le liquidateur a brandi la faute de gestion

Le 02/11/18 - 10:11 Par L'Economiste

Une grande décision judiciaire est attendue pour le 5 novembre. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer sur l’extension de la liquidation de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants et à quelques filiales comme Salam Gaz...

Dans le capharnaüm judiciaire du raffineur Samir

Dans le capharnaüm judiciaire du raffineur Samir

Le 23/10/18 - 12:10 Par Faiçal FAQUIHI

La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire est un gruyère! Un procès jeudi dernier au tribunal pénal de Mohammedia et un autre, en fin de course, suivra ce lundi 22 octobre devant le tribunal de commerce de Casablanca. Dans la première...

Spoliation foncière: Pourquoi le diagnostic n’est pas fiable

Spoliation foncière: Pourquoi le diagnostic n’est pas fiable

Le 10/10/18 - 10:10 Par Faiçal FAQUIHI

«Comment un mort parvient à saisir la justice»! Cette affaire de spoliation foncière a été la première à être traitée par nos soins il y a une dizaine d’années. La spoliation peut se réaliser de manière primaire, comme l’utilisation d’une fausse...

Spoliation foncière: La justice rassure, les victimes se plaignent toujours

Spoliation foncière: La justice rassure, les victimes se plaignent toujours

Le 10/10/18 - 10:10 Par Faiçal FAQUIHI

Personne n’y croit! Les chiffres officiels sur la spoliation foncière sont très contestés. Société civile et praticiens considèrent que les 49 dossiers recensés ne traduisent pas l’ampleur du phénomène. Le ministère de la Justice est très critiqué...

Harcèlement de rue: Les premiers procès pour donner l’exemple

Harcèlement de rue: Les premiers procès pour donner l’exemple

Le 28/09/18 - 11:09 Par Youness SAAD ALAMI

Le 1er octobre, s’ouvrira, au tribunal de première instance de Fès (TPI), le procès d’un artiste-peintre accusé de harcèlement sexuel. Il s’agit d’un des premiers individus poursuivis dans le cadre de la loi 103-13 contre le harcèlement sexuel...

Les procès les plus attendus de la rentrée

Les procès les plus attendus de la rentrée

Le 06/09/18 - 10:09 Par Faiçal FAQUIHI

Plusieurs procès en vue sont programmés en septembre 2018. Des affaires de criminalité financière, de mœurs, de dilapidation de deniers publics, de spoliation foncière... La plus grande juridiction du Royaume, celle de Casablanca, traite ainsi des...

Débat sur une affaire de presse inédite

Débat sur une affaire de presse inédite

Le 06/09/18 - 11:09 Par Faiçal FAQUIHI

Les journalistes Kamal Naïm et Narjis Rerhaye devront se présenter le 8 octobre devant la justice française. Deux autres confrères, Adil Lahlou Kamal et Jamal Berraoui, sont également convoqués. Une plainte pour diffamation a été déposée contre eux...

Collectivités territoriales: Mal géré, le contentieux explose

Collectivités territoriales: Mal géré, le contentieux explose

Le 04/09/18 - 10:09 Par Faiçal FAQUIHI

Le ministère de l’Intérieur gère mal son contentieux. Sur les 1.189 collectivités territoriales sondées par la Cour des comptes, 88% d’entre elles ne disposent pas de service juridique! Cette mission est plutôt confiée à des services «incompétents...

Commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT: Les grosses défaillances pointées par le rapport

Commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT: Les grosses défaillances pointées par le rapport

Le 20/07/18 - 09:07 Par Mohamed CHAOUI

Tout le tapage qui avait accompagné la création de la commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT l’année dernière n’était que de la poudre aux yeux. La présentation du rapport par Wafae El Quadi, membre du groupe parlementaire ...

Un système judiciaire encore en rodage

Le 10/07/18 - 17:07 Par Faiçal FAQUIHI

La présidence du ministère public boucle sa première année d’existence. Son représentant, M’hamed Abdenabaoui, également procureur général près la Cour de cassation, a été nommé à ces deux postes par le Souverain le 3 avril 2017. Et il siège aussi d...

RAM dans la nasse du règlement européen

RAM dans la nasse du règlement européen

Le 04/07/18 - 11:07 Par Khadija MASMOUDI

L'arrêt Wegener du 31 mai 2018 de la Cour de justice européenne contre Royal Air Maroc fera date. Les voyageurs qui subiront des retards ou victimes d'un surbooking lors d'un vol entre l'Union européenne et un pays tiers peuvent...

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