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    Justice

    Evénements d’Al Hoceïma: Pourquoi l’exécutif cautionne la sentence

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5551 Le 08/07/2019 | Partager
    «Le procès équitable a été garanti», selon le gouvernement
    Droits de l’homme: Le CNDH va se prononcer aussi
    Mais la Cour de cassation n’a pas encore dit son mot
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    La salle d’audience n°7 où s’est déroulé le procès des Evénements d’Al Hoceïma. Un dispositif exceptionnel a été déployé à la Cour d’appel de Casablanca: écrans, box des accusés partiellement non transparent...

    Visiblement, l’un des plus grands procès de ces dix dernières années inspire. L’affaire des «Evénements d’Al Hoceïma», comme l’a surnommée la justice, vient de faire l’objet du rapport du délégué interministériel aux droits de l'homme. Ahmed Chaouqui Benyoub et ses collaborateurs se sont ainsi penchés sur près de 3.000 pages du jugement de la Cour d’appel de Casablanca! Leur document de 65 pages s’intitule «Les Evénements d’Al Hoceïma et les droits de l’homme: données qualitatives, conclusions et recommandations». Les 500 manifestations et rassemblements au moins ayant secoué la région du Rif à partir de mi-octobre 2016 ont servi de détonateur à cette affaire politico-judiciaire ( L’Economiste n°5491 du 9 avril 2019). Elle s’est soldée notamment par le limogeage des ministres de l’Enseignement, de la Santé, de l’Urbanisme et la poursuite judiciaire de 53 personnes. Des jeunes hommes principalement.   
    Le délégué interministériel aux droits de l'homme revient sur plusieurs aspects de ces événements: «De la tension et l’atteinte à l’ordre public aux efforts des autorités et des institutions constitutionnelles» comme le Conseil national des droits de l’homme et la Cour des comptes. «Les rencontres de communication et les initiatives de la société civile» sont également relatées.  
    Curieusement, le rapporteur opte pour «Le procès de Casablanca» au lieu des «Evénements d’Al Hoceïma». Même si la délégation interministérielle aux droits de l’homme (DIDH) assure être aussi «neutre» que la justice lorsqu’elle qualifie le «Hirak de mouvance sociale». C’est justement l’analyse judiciaire qui interpelle puisque le gouvernement -juge et partie en quelque sorte- va vouloir démontrer via sa DIDH que «les conditions d’un procès équitable ont été respectées». 
    Un exercice qui se justifie, selon son représentant, par «les critiques de certains observateurs qui n’ont pas consulté le jugement» du 26 juin 2018. La supposée impartialité de la justice a-t-elle besoin d’un avocat? Concernant les garanties accordées aux accusés, elles portent sur la légalité des poursuites puisque «l’ordre public était menacé». Puis vint le tour de la publicité des débats: écrans, micros, stylos et papiers pour les accusés, présence des victimes, des proches des accusés, des observateurs (comme le CNDH) et des chroniqueurs judiciaires. La justice a voulu réitérer ses vœux de transparence ( L’Economiste n°5184 du 8 janvier 2018). Ce qui n’a pas empêché des avocats de contester la légalité des «cages en verre», allusion aux box des accusés ( L’Economiste n°5215 du 22 février 2018). D’autres principes inhérents au procès équitable ont été mis en avant, le 4 juillet à Rabat, par le délégué Ahmed Chaouqui Benyoub. Toujours en s’appuyant sur l’argumentaire de la sentence qui a fait l’objet d’un appel avant «son examen en cours devant la Cour de cassation», précise la défense via Me Mohamed Aghnaj.  

    Torture: L’avis du délégué interministériel  

    Ainsi donc, le tribunal s’est assuré à chaque audience de la présence effective des mis en cause. Et lorsque la défense boycotte le procès qualifié de «politique», la présidence «ordonne au greffier de lire le PV d’audience aux accusés». L’Etat était partie civile dans ce dossier. L’un de ses avocats, Abdelkbir Tabih, confirme le respect de l’article 423 du code de procédure pénale. Les preuves à charge, comme les écoutes téléphoniques, ont été également présentées et discutées en présence des personnes poursuivies. Des vidéos ont fait éclater de rire l’assistance. Présent à la salle, L’Economiste a d’ailleurs rendu compte sur ces «drôles de vidéos» dans son édition du 1er février 2018: «La défense a plaidé la fabrication de pièces à charge». 
    Par ailleurs, le délégué interministériel s’intéresse aussi au respect de la présomption d’innocence: «Les accusés ont eu assez de temps pour faire valoir leurs arguments et observations. Leurs déclarations ont été retranscrites dans les PV d’audiences. Ils ont exercé aussi leur droit à garder le silence». La confrontation entre accusés et témoins à charge a eu lieu. La traduction de la langue arabe au rifain a été assurée. Même s’il est vrai aussi qu’il y a eu débat sur des déclarations traduites. Les allégations de torture dont a été accusée la police judiciaire (BNPJ) ne sont pas en reste. Le délégué interministériel cite les expertises médicales ordonnées par le juge d’instruction notamment. A la barre, des accusés ont tenu pourtant à faire part de leur «calvaire» devant le tribunal: «Violences, menaces de viol, traitement inhumain, torture...». Ce jour-là, «les Années de plomb (ont été) convoquées à la barre des accusés» titre L’Economiste du 22 mars 2018. La défense a fait valoir «les aveux arrachés et la signature forcée des PV de police». Moyen qui a été jugé irrecevable.    
    Cette affaire est loin d’être close. D’abord, il y a la décision très attendue de la Cour de cassation. Ensuite, le Conseil national des droits de l’homme devra tôt ou tard livrer son rapport sur ce grand procès. Contrairement à la délégation interministérielle, le CNDH avait dépêché ses observateurs à la Cour d’appel de Casablanca. Son rendu final ne sera public que lorsqu’il y aura jugement définitif. 

     


    «Les gardiens de l’ordre public n’ont pas failli»

    Le décès de Mohssine Fikri -à l’origine des manifestations d’Al Hoceïma- «mérite qu'on réfléchisse sur une manière de préserver la mémoire» du défunt. Voilà l’une des conclusions de la délégation interministérielle aux droits de l’homme sur les événements d’Al Hoceïma survenus dès octobre 2016. «Hirak, rébellion, désobéissance civique... nombreux sont les qualificatifs. C’est aux chercheurs en sciences sociales d’étudier les faits», note le délégué interministériel aux droits de l'homme, Ahmed Chaouqui Benyoub. Son rapport penche pour une approche «historique». Mais l’histoire est-elle neutre? Surtout lorsque le débat sur les événements d’Al Hoceïma a bifurqué sur l’atteinte à l’ordre public et la légitimité d’une intervention sécuritaire. «La gestion des tensions» dans la région du Rif a été «différente de celle  de 1958». Manière d’applaudir l’évolution positive  de la politique sécuritaire: «Ses bonnes pratiques méritent une analyse des institutions chargées de la sécurité et celles des droits de l’homme».
    Sur le plan judiciaire, le ministère public «a agi comme un gardien de l’ordre public». Contrairement aux juges, son représentant «a largement penché à qualifier des faits comme délits plutôt que crimes» et à «accorder la liberté provisoire» à certains accusés. Le ministère public «a évité le plus possible d’engager des poursuites contre des mineurs». Quant au tribunal, «il a garanti les principes d’un procès équitable». Le délégué reproche aux observateurs de «n’avoir pas pris la peine de consulter le jugement». Leurs critiques «ont en revanche passé sous silence» la manière d’agir de certains accusés. Le délégué interministériel fait notamment allusion au boycott du procès. Et ce, en évoquant des «événements qui étaient en fin de compte plus grands» que la défense.  
    Reste la grâce. Le rapport d’Ahmed Chaouqui Benyoub n’en fait pas de commentaire. Il rappelle que c’est une «prérogative royale» et insiste tout de même sur un point: «C’est la première fois probablement dans l’histoire que la grâce ait bénéficiés à un grand nombre d’accusés après une courte durée de leur condamnation». Conclusions: «La grâce royale ne désavoue pas la justice et l’Etat prouve encore une fois (sa bonne) volonté en matière des droits de l’homme». Ce débat est loin d’être clos. 
     

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