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Mouche du coche
Mouche du coche Par Meriem OUDGHIRI
Le 26/02/2024

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Données personnelles: Une «jurisprudence» unique et inquiétante!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5832 Le 31/08/2020 | Partager

C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites d’information. Le tribunal s’appuie sur la loi relative à la protection des données personnelles des personnes physiques. Cette législation s’applique-t-elle dans ce cas de figure? Négatif. Ce n’est pas la seule surprise dans cette affaire!

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