Droits d’auteur: Contentieux inédit sur les bases de données

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce sur la propriété d’une base de données. L’enjeu est d’autant plus singulier qu’il porte sur une plateforme contenant des lois et des textes réglementaires. Or, la législation est par principe un bien public. A part la nature et la portée de ce contentieux commercial, le profil des protagonistes ainsi que leur secteur d’activité lui donnent une tonalité particulière.