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Justice

Droits d’auteur: Contentieux inédit sur les bases de données

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5836 Le 04/09/2020 | Partager
Une œuvre intellectuelle protégée selon le tribunal de commerce
Artemis vs Simulator: Deux éditeurs juridiques s’affrontent
Copie, piratage, concurrence déloyale, perte de gain en jeu

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce sur la propriété d’une base de données. L’enjeu est d’autant plus singulier qu’il porte sur une plateforme contenant des lois et des textes réglementaires. Or, la législation est par principe un bien public. A part la nature et la portée de ce contentieux commercial, le profil des protagonistes ainsi que leur secteur d’activité lui donnent une tonalité particulière.

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