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    Justice

    Spoliation foncière: Les directives royales sont restées lettre morte

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5671 Le 08/01/2020 | Partager
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    Face à des procédures interminables, les victimes de la spoliation foncière ont presque perdu espoir. Espoir qui est naît au lendemain de la lettre royale adressée, fin 2016, au monde judiciaire. «Cet état des lieux inquiétant ne concerne pas uniquement Casablanca. C’est encore pire à Marrakech où une mafia sévit au grand dam de la justice», témoigne l’un des avocats des victimes

    Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice. La lettre royale de 2016 avait suscité pourtant beaucoup d’espoir.

    Le Souverain y a sévèrement sermonné le monde judiciaire tout en faisant de la lutte contre les spoliateurs une affaire d’Etat. Echantillon de quelques grands dossiers devant la juridiction de Casablanca. Les autres villes du Royaume ont bien sûr leurs lots.     

    ■ Romandie Parc «en étude» depuis 5 ans!
    L’affaire de Romandie Parc et ses 210 appartements est toujours en cours d’étude au Parquet de Casablanca. La société immobilière civile Nouvelle Ere est propriétaire des bâtiments et du terrain. Ces biens se situent sur l’avenue Socrate-angle bd Ibnou Sina à Casablanca. La justice va-t-elle aller jusqu’au bout de son «enquête» ouverte depuis 2014!? L’affaire Romandie Parc a des ramifications présumées dans le monde judiciaire. «L’enquête de la police judiciaire a été clôturée en 2016. Il y est question de contrefaçon des sceaux de l’Etat et de leur usage», témoigne l’un des plaignants, Hassan El Yazidi. Et d’ajouter que les victimes attendent la suite de l’enquête depuis trois ans. «Cela donne l’impression qu’on essaie d’étouffer cette affaire», confie notre source. Hassan El Yazidi a cherché à connaître le sort réservé à sa plainte. Le Parquet de Casablanca lui a signifié que ce dossier «est en cours d’étude» et que «la coopération d’Interpol a été sollicitée». Cette information laisse déduire que l’affaire Romandie Parc a des racines qui s’étendent au-delà du territoire national. Le recours à des noms de donateurs ou vendeurs fictifs étrangers est l’une des techniques utilisées par les spoliateurs. Voire aussi l’usage d’entête à l’insu des notaires et des administrations. Comme révélé par L’Economiste, la mairie de Paris et Me Alain Bonetto à Marignane en ont fait les frais (cf. L’Economiste n°4589 du 17 août 2015).
    D’où, par ailleurs, la mise en place en août 2016 de l’apostille pour attester de la véracité de la signature, du sceau ou du timbre apposés sur un document étranger. L’adoption de cette mesure est intervenue suite à l’adhésion du Maroc à la Convention de La Haye. Et ce, un an après le cinglant discours royal sur nos ambassades et les plaintes émises par des MRE notamment sur la qualité des prestations consulaires.

    ■ Détention préventive: Deux poids, deux mesures?
    Pour sa part, l’affaire Taoui soulève plusieurs interrogations. Six biens immobiliers à Oasis et Bourgogne sont en jeu. Un supposé testament d’un officier de l’armée française fait partie des pièces ayant servi dans l’opération immobilière litigieuse. L’un des avocats des plaignants, Messaoud Leghlimi, a saisi la justice en 2014-2015. La police judiciaire enquête depuis 4 ans sur ce dossier, selon cet avocat du barreau de Casablanca!
    Des années après, aucun procès n’a été encore ouvert à la Cour criminelle de Casablanca.
    L’un des principaux accusés fait face à d’autres procédures comme celle initiée dans le cadre de la villa Kamane à Aïn Diab. «Cette affaire a éclaté en 2015 suite à une plainte déposée juste après notre expulsion manu militari», témoigne Khadija Kamane. Une audience est prévue pour mi-janvier 2020.
    L’un des accusés, Abdelmajid Taoui, est poursuivi en état de liberté provisoire. Il a dû payer une caution à la justice pour bénéficier de cette mesure, rapporte une source judiciaire. Les juges sont pourtant friands de la détention préventive. En moyenne, 40% des détenus (non encore jugés) ont été mis en détention préventive entre 2012 et 2018. Ces données proviennent de la présidence du ministère public.

    ■ Dix ans de combat et ça continue...
    Héritière d’un célèbre médecin, la famille Essalai se bat depuis dix ans pour récupérer une vingtaine de propriétés. A la fin de sa vie, le Dr El Mekki Essalai était dans un état physique et psychique détérioré. Sa famille a initié une procédure de curatelle. Mais en vain. Ce régime juridique permet d’assister des personnes majeures protégées par la loi en raison de leurs déficiences physique, psychique, prodigalité, oisiveté...
    El Mekki Essalai a été séquestré pendant 7 ans dans une ferme à Nouacer. La famille du défunt prête à sa seconde épouse un rôle central dans ce feuilleton. Celle-ci vient d’écoper de 10 ans de prison ferme pour coups et blessures ayant entraîné la mort de son mari.
    Un autre élément se greffe à cette histoire. «Des contrats joints à la procédure ont disparu de la Cour d’appel de Casablanca!», affirme l’avocat de la famille Essalai. Où sont passées ces pièces? Me Messaoud Leghlimi a saisi le procureur général du Roi pour l’alerter. Le magistrat, Najim Bensami, a ordonné une enquête judiciaire qui suit toujours son cours.   
    Dans cette affaire, le nom d’un notaire, El Arbi Mouktafi, figure sur la liste des personnes suspectées. Il a été déjà condamné à dix ans de prison ferme dans deux procès. Des adouls et un certain Adelaziz Nassif sont également inquiétés par la justice. Le nom de ce faussaire notoire revient dans plusieurs procès comme celui des 33 titres fonciers ou encore l’affaire Kimia (cf. L’Economiste n°5205 du 8 février 2018).

                                                                                               

    «Rêve de crabe»: Hitchcock n’aurait pas fait mieux!

    D’un rebondissement à un autre, l’emblématique affaire Brissot n’en finit pas d’étonner.

    Révélée par L’Economiste en 2013, elle porte le nom d’un couple franco-marocain spolié à l’automne de sa vie. Leur villa, située sur la corniche casablancaise, est au cœur d’un procès pénal depuis plus de 10 ans! Gérard Benitah était l’unique héritier de la résidence «Rêve de crabe».

    Le neveu des Brissot s’est battu pendant des années en justice contre une bande criminelle. Ce cardiologue est décédé en décembre 2019 sans récupérer définitivement sa villa. Certes, les spoliateurs ont été condamnés à la prison ferme. Mais ce dossier est loin d’être épuisé.

    L’un d’eux, Belkacem Laghdaich, vient de purger sa peine de 7 ans. Sa mise en liberté suscite des interrogations: «Il a écopé de dix ans de prison dans une autre affaire. Comment est-ce possible que le mis en cause soit relâché», se demande Moussa El Khal, conseil juridique de l’Association droit et justice au Maroc qui défend les victimes des vols de biens immobiliers. «Le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca n’a pas exécuté le jugement de dix ans», précise l’avocat Messaoud Leghlimi. Son cas n’est pas isolé. 

    Au final, on se retrouve avec une villa où le pseudo propriétaire est celui-là même qui a été condamné pour son appartenance à une bande criminelle. Le nom de Laghdaich n’a pas été radié du titre foncier. Et pour cause, la Conservation foncière exige de relancer une procédure spéciale devant le juge civil. Même si le juge pénal, lui, a décidé de «détruire le faux document» ayant servi à spolier les Brissot.

    Plus clairement, la justice pénale ordonne la destruction des fausses pièces et le dédommagement des victimes. La justice civile décide plutôt de la radiation du faux propriétaire inscrit sur un titre foncier. Me Leghlimi et l’Association droit et justice au Maroc sont contre cette position jurisprudentielle. Car elle rend la vie encore plus pénible aux victimes empêtrées qu’elles sont dans des procédures kafkaïennes.

    Faudrait-il créer des chambres spécialisées dans les affaires de spoliation foncière?
    L’Association droit et justice au Maroc en a fait la proposition pour mieux cerner le phénomène et harmoniser la jurisprudence. Le projet de loi sur l’organisation judiciaire n’en a pas tenu compte. Du temps où Mustapha Ramid était ministre de la Justice et des Libertés.

    Faiçal FAQUIHI 

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