Edition N° 6963 | Le 05/03/2025
L’autre sujet qui sera examiné par le Conseil de la concurrence et les professionnels du médicament, demain jeudi 6 mars, est d’une actualité brûlante. Il concerne la fixation des prix des médicaments et la détermination de la marge bénéficiaire de chacun des trois intervenants ainsi que leur impact sur la distribution à l’échelle nationale.
Selon l’actuel décret relatif à la fixation des...
Edition N° 6961 | Le 03/03/2025
Les premières importations de riz cargo sont déjà là! Une opération qui intervient suite au régime de faveur prévu par la loi de finances 2025 portant sur l’importation de 55.000 tonnes de riz cargo en exonération de droits. Un quota que se partagent six industriels conformément à la répartition effectuée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, le 21 janvier dernier.
C’est la première...
Edition N° 6960 | Le 28/02/2025
First introduced as a temporary measure by the Abbas El Fassi government more than a decade ago, the social solidarity contribution has been renewed multiple times. While its name and tax scale have changed over the years, the core principle has remained the same.
This exceptional tax was extended by the 2023 Finance Law for a period of three years, meaning that 2025 is supposed to be the...
Edition N° 6959 | Le 27/02/2025
Y a-t-il une continuité entre administrations marocaines malgré les changements de structures ou de responsables? Apparemment, la réponse n’est pas toujours évidente. Quatre syndicats représentant les pharmaciens d’officine viennent de l’apprendre à leurs dépens.
Lors de la rencontre prévue avec la direction générale de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, les...
Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Parmi les lois plus que centenaires et qui continuent de régir des secteurs parfois hautement stratégiques, figure le dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements classés insalubres, incommodes ou dangereux. Le texte a été publié au Bulletin officiel du 7 septembre de la même année.
Une législation signée du commissaire résident général Lyautey, quelques années avant d’...
Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Bien que cela ne figure pas dans le programme politique du gouvernement actuel, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a pris devant les deux chambres du Parlement l’engagement de créer dans chaque province au moins une zone industrielle. L’objectif étant d’atteindre une répartition équitable sur l’ensemble du territoire.
Les établissements sont classés selon le niveau d’...
Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Pour stimuler l’investissement étranger, l’Office des changes propose de nouvelles mesures de facilitation et d’assouplissement en matière d’opérations de couverture contre le risque de change. Des dispositions, qui entrent en vigueur à partir de ce mercredi 26 février, ciblent les investisseurs étrangers non résidents, réalisant des opérations en capital.
Les banques sont désormais...
Edition N° 6956 | Le 24/02/2025
Instituée pour la première fois par le gouvernement Abbas El Fassi de manière temporaire il y a plus d’une dizaine d’années, la contribution de solidarité sociale a été reconduite à plusieurs reprises. L’intitulé changeait, le barème aussi, mais le principe était toujours le même.
Au cours de ces 4 dernières années, la contribution sociale de solidarité a permis de générer un total de plus de...
Edition N° 6956 | Le 24/02/2025
Bénéfice net comptable ou bénéfice net fiscal? Et si, jusqu’à présent, certains contribuables personnes physiques avaient payé la contribution sociale de solidarité sur une base de calcul erronée? En effet, selon des praticiens, il semble qu’une mention dans le formulaire de déclaration conformément à l’article 270 du code général des impôts, version personne physique, ait dérouté bon nombre de...
Edition N° 6955 | Le 21/02/2025
Economic operators are currently questioning the post-dismantling landscape of the quasi-monopoly held by the Interbank Electronic Payment Center (CMI) in electronic payments. This dismantling was ordered by the Competition Council on November 4. Since that date, the CMI is no longer allowed to accept new clients but must continue managing its existing portfolio until the official transition....
