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Edition N° 5782 | Le 15/06/2020
Les mécanismes de garantie «Damane TPE» et «Damane Relance» sont disponibles à partir de ce lundi 15 juin. Le principe de ces produits consiste à financer les besoins des clients en fonds de roulement, remboursables sur 7 ans, avec une période de grâce de 2 ans. Damane TPE cible les TPE, y compris les commerçants, artisans, coopératives et professions libérales. Il garantit à hauteur de 95% les...
Edition N° 5782 | Le 15/06/2020
Les milliers de candidats qui trépignaient pour décrocher le permis de conduire peuvent enfin soupirer. Les auto-écoles ont été autorisées à rouvrir ce lundi 15 juin, après trois mois de fermeture. Mais l’interface avec l’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa) ne sera réactivée que mercredi 17 juin.   En raison de la suspension des cours théoriques et pratiques, les candidats...
Edition N° 5782 | Le 15/06/2020
Rien ne va plus entre la société Autoroutes du Maroc (ADM) et ses usagers. L’établissement public ayant décidé de changer radicalement sa politique tarifaire. Après les particuliers en avril dernier (voir encadré), ce sont les transporteurs professionnels qui ont eu la désagréable surprise de voir leur carte prépayée «Flexible» désactivée, depuis lundi 8 juin. Autoroutes du Maroc devrait...
Edition N° 5782 | Le 15/06/2020
Nul n’est censé l’ignorer, mais la loi 20-19 sur la SA(1) a institué, entre autres, l’obligation de mentionner dans le rapport de gestion une information à laquelle très peu d’entreprises feraient cas. En effet, l’article 142 de la loi précise que la liste des mandats des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance dans d’autres sociétés anonymes doit impérativement être mentionnée...
Edition N° 5781 | Le 12/06/2020
La société Autoroutes du Maroc (ADM) ayant décidé de remplacer la carte Flexible par le tag Jawaz depuis lundi 8 juin, les transporteurs sous la bannière de la CGEM menacent de bloquer le réseau autoroutier mercredi 17 juin. A l’origine de la grogne, la suppression unilatérale par ADM d’une ristourne de 10%, acquise depuis plus de 15 ans. Une réunion s’est tenue il y a un mois par visioconférence...
Edition N° 5781 | Le 12/06/2020
Contraints de baisser rideau pour cause de confinement, les centres de visite technique reprennent  l’activité vendredi 12 juin. C’est la décision prise par l’Agence nationale de la sécurité routière à la veille de la prorogation de l’état d’urgence au 10 juillet. En cas de résultat défavorable, les frais de la visite sont fixés pour un véhicule de moins de 3.500 kg*, par exemple, à 250 DH....
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
Le ministère de l’Agriculture vient de mettre en place un guichet unique dédié au dépôt des dossiers de demande de subvention (https://fda.agriculture.gov.ma/gue). Le traitement des dossiers se fera sur la base de la version électronique des dossiers. La version papier sera vérifiée en fin de processus. Les éventuelles observations seront transmises aux postulants par mail. H.E.
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
Le principe de l’exonération de l’indemnité pour assistance à la famille est déjà acquis depuis plusieurs semaines déjà. Toutefois, aucun avenant à la convention CNSS n’a été rendu public à l’image de la circulaire publiée par l’administration fiscale. Les affiliés ayant accordé ce complément de salaire à leurs employés ne se sont pas acquittés de la cotisation CNSS. Mais en cas de contrôle, ils...
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
La convention tripartite gouvernement-CGEM-CNSS, portant sur le versement d’une indemnité forfaitaire de 2.000 DH aux salariés des entreprises en difficulté, couvre la période du 15 mars au 30 juin. Avec la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet, certaines entreprises resteront fermées sur décision administrative (liste positive : restaurants, cafés, salons de coiffure…). D’autres...
Edition N° 5778 | Le 09/06/2020
Peu de dirigeants le savent, mais les sociétés dans l’incapacité de s’acquitter des prochains acomptes provisionnels de l’IS devant être versés au plus tard le 30 juin peuvent en demander une suspension selon la situation de leur résultat prévisionnel. Le dernier délai pour effectuer la démarche expire le 15 juin pour les trois prochains acomptes. * Si l’I.S de 2020 est de 1.400.000 DH, la...
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