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Economie

Le nouveau régime fiscal des expropriations

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7038 Le 24/06/2025 | Partager

L’une des mesures-phares en matière de retenue à la source introduite par la loi de finances 2025 concerne le traitement fiscal de l’indemnisation perçue en cas d’expropriation de biens immeubles ou de droits réels immobiliers par voie de fait.

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