Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
C'est l’une des mesures les plus audacieuses prises récemment par l’administration fiscale en matière de relations commerciales. La facturation électronique, dont le marché a été adjugé en juin dernier à une startup marocaine, est en phase de paramétrage.
La Direction générale des impôts a privilégié le modèle de facturation dit Clearance qui suppose la validation en amont par l’...
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
Lors du ftour débat organisé par L’Economiste, et auquel était invité le patron du fisc, l’immobilier a tout naturellement focalisé les débats. Répondant aux inquiétudes des promoteurs immobiliers quant à la supposée morosité du secteur, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, s’est voulu rassurant: «Il n’y a pas de stagnation ni des ventes. La croissance des droits d’...
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
Le référentiel immobilier sera réinstauré mais pas sous la même forme. C’est l’une des annonces faites par Younes Idrissi Kaïtouni, lors du ftour débat organisé par L’Economiste, la semaine dernière.
Le prix des transactions immobilières a souvent constitué un sujet de discorde entre les contribuables et l’administration fiscale, malgré le lancement du référentiel. La frontière entre la...
Edition N° 6973 | Le 18/03/2025
Le tarif de l’amende applicable aux factures réglées en retard vient d’être ramené à 2,25%, contre 2,50% en vigueur jusqu’à la révision à la baisse du taux directeur de Bank Al Maghrib, suite à son conseil tenu mardi 18 mars. L’amende s’applique au montant de chaque facture, toutes taxes comprises, non payé intégralement ou partiellement dans les délais légaux. Majorée de 0,85% par mois ou...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
C’est la douche froide pour les personnes dont la propriété immobilière ou un terrain a été ou sera exproprié pour utilité publique. La loi de finances 2025 prévoit une retenue à la source obligatoire de 5% sur l’indemnisation ou la décision judiciaire versées aux personnes physiques expropriées (article 160 quater du CGI 2025).
Pour élargir le boulevard Mohammed VI à Rabat au niveau des...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
Mohammed Fdil, past-secrétaire général de la CNRF, fiscaliste, formateur et conférencier (ISCAE, Universités etc.) et auteur de nombreux articles en matière de fiscalité (Ph. Privée)
A partir du 1er juillet prochain, une nouvelle disposition fiscale prévue par l’article 164 quater du CGI sera mise en place concernant les indemnités perçues suite à une expropriation pour utilité publique...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
Norah Kourirech, consultante fiscale, inscrite au barreau de Casablanca: «Grâce à la retenue à la source, l’administration fiscale pourra collecter des données et faire des recoupements pour traquer les fraudeurs» (Ph. Privée)
Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, la loi fiscale définissait de manière limitative les transactions soumises à l’impôt sur le revenu, aussi...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
Me Kamal Habachi, avocat d’affaires associé au cabinet HB Law Firm: «Une fois le montant fixé par décision de justice, certaines administrations ou communes tardent à exécuter et indemniser le propriétaire, pour des raisons budgétaires ou administratives» (Ph. L’Economiste)
L'un des problèmes souvent évoqués par les expropriés concerne l’effet de surprise. Ils ne sont pas toujours au...
Edition N° 6969 | Le 13/03/2025
Dr Afif Moulay Saïd, président de la Société marocaine des sciences médicales et président d’honneur de la Société marocaine de pédiatrie : «Le calendrier vaccinal officiel, similaire à celui des pays développés, a permis au Maroc d’avoir moins de décès d’enfants du fait qu’il a évité plusieurs maladies» (Ph. privée)
Doit-ON parler d’épidémie de la rougeole au Maroc? Pour Dr Moulay Said...
Edition N° 6969 | Le 13/03/2025
(1) Diphtérie, tétanos et coqueluche
(2) Vaccin contre le virus de l’hépatite B (VHB)
(3) Infections à Haemophilus influenzae type b telles que la méningite bactérienne, la pneumonie, l’épiglottie, la septicémie, etc., atteignant les enfants à partir de 2 mois
Le calendrier vaccinal, établi dans le cadre du programme national d’immunisation du ministère de la Santé, est destiné à...
