Edition N° 6790 | Le 21/06/2024
From July 1st onwards, there will be a profound change in the way real estate is sold. The 2024 Finance Act introduced a measure in Article 139-IV of the General Tax Code (CGI) designed to improve the collection and management of local taxes: housing tax, communal services tax and tax on undeveloped urban land.
From July 1st onwards, the new-build property market will be subject to a...
Edition N° 6787 | Le 14/06/2024
A partir du 1er juillet, les modalités de cession des biens immeubles connaîtront un profond changement. La loi de finances 2024 a institué, au niveau de l’article 139-IV du CGI, une mesure destinée améliorer le recouvrement et la gestion des taxes locales: taxe d’habitation, taxe de services communaux (TSC) et taxe sur les terrains urbains non bâtis.
A partir du 1er juillet, l’immobilier...
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Depuis quelques mois, obtenir un rendez-vous auprès du registre de commerce est une vraie galère pour les professionnels du chiffre. La capture d’écran des plannings des mois de juin et de juillet indique qu’aucun créneau n’est disponible. Ce qui veut dire que toutes les personnes qui souhaitent accomplir des formalités relatives aux sociétés doivent attendre plusieurs mois… si tout va bien....
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Pourquoi ça bouchonne au niveau de la plateforme de rendez-vous du tribunal de commerce? «A l’origine du problème, le départ de plus d’une dizaine de responsables du registre de commerce et le fait que la relève ne se soit pas effectuée correctement. L’absence de ces hauts cadres s’est fait ressentir au niveau du rythme de travail du tribunal de commerce. Aujourd’hui, toutes les fiduciaires que...
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Le président de la Chambre des conseillers vient de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux fins d’élaboration de deux études. La première portera sur les petites et les très petites entreprises, la seconde sur l’innovation et la compétitivité économique au Maroc. Les deux études s’inscrivent dans le cadre de la convention de partenariat entre les deux institutions et...
Edition N° 6782 | Le 08/06/2024
As soon as the increase in the price of bottled gas was officially announced, some bakers threatened to revise the price of bread made with luxury soft wheat flour, in order to pass on the difference. On Thursday May 30, the National Federation of Bakeries and Patisseries (Fédération Nationale de la boulangerie et de la pâtisserie) held a meeting focusing on a number of issues.
The first...
Edition N° 6781 | Le 06/06/2024
La récente décision des hôtels de ne plus exiger l’acte de mariage aux couples non mariés continue de susciter diverses réactions. «Cette affaire est en train de prendre une tournure malsaine alors que la déclaration du ministre de la Justice au Parlement n’est qu’une interprétation exacte de la loi qui ne prévoit pas l’exigence par les hôtels d’un acte de mariage aux couples non mariés»,...
Edition N° 6780 | Le 05/06/2024
Me Kamal Habachi, avocat d’affaires associé
au cabinet B Law Firm: «En principe, les
entreprises bien structurées ont des plans de
succession ou de gestion de crise déjà arrêtés
et ficelés pour pallier l’incarcération d’un dirigeant» (Ph. Privée)
-L’Economiste: Quelles implications juridiques et financières pour l’entreprise en cas d’incarcération d’un haut dirigeant et selon quel...
Edition N° 6780 | Le 05/06/2024
Plusieurs banques nationales ont été dupées par des opérateurs marocains ayant fourni des documents falsifiés pour obtenir des transferts de devises à l’étranger à partir de leurs comptes bancaires. Les présumés fraudeurs scannent des ordres de virement et des autorisations de l’Office des changes et fournis ensuite aux banques. Dans une note datée du 3 juin 2024, l’Office des changes a demandé...
Edition N° 6780 | Le 05/06/2024
De par les fonctions qu’ils occupent dans une entreprise, un PDG ou un DG incarcérés doivent être rapidement remplacés pour assurer la continuité (Ph. Privée)
Les conséquences en cas d’arrestation d’un dirigeant d’entreprise, un président-directeur général ou un directeur général, par exemple, ne sont pas les mêmes. Elles varient selon la position du responsable dans la hiérarchie. «Lorsqu’...
