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    Edition N° 5666 | Le 31/12/2019
    En 2018, les exportations marocaines ont augmenté de 10,6% contre 10,3% en 2017 et 4,3% en moyenne annuelle sur la période 2008-2014 Après la suppression du régime fiscal de faveur de l’export, les exportateurs demandent des mesures d’accompagnement. L’Association marocaine des exportateurs (Asmex) vient de finaliser une étude réalisée par les cabinets Mazars et Fidaroc. Le travail consiste...
    Edition N° 5665 | Le 30/12/2019
    Quelle idée a eu l’Ordre des experts-comptables d’instituer un tarif minimum pour les missions d’audit légal et contractuel? En effet, les mandats contractés ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020 seront soumis à un plancher d’honoraires horaires. Une directive de son conseil national appelle les membres à appliquer un taux moyen  minimum de 500 DH HT. L’audit légal ou commissariat aux...
    Edition N° 5664 | Le 27/12/2019
    Le nouveau barème de rémunération de l’assistance judiciaire aux personnes démunies vient d’être arrêté. Les honoraires varient selon le degré de juridiction: cour de cassation (3.500 DH), tribunaux d’appel (3.000 DH) et tribunaux de première instance (2.500 DH). H.E.
    Edition N° 5664 | Le 27/12/2019
    A partir du 3 février, la douane lance une nouvelle procédure de création des bons à délivrer (BAD). Le nouveau circuit permettra de générer automatiquement ces documents à partir des déclarations sommaires et des états de dépotage des marchandises par les agents maritimes, les commissionnaires et autres exploitants des MEAD (magasins et aires de dédouanement). La dématérialisation sera...
    Edition N° 5664 | Le 27/12/2019
    Les seules recettes de la taxe intérieure de la consommation sur les vins, alcools et bières génèrent plus d’un milliard de DH de recettes, sans compter les revenus de la TVA et de l’IS ou de l’IR Les tenanciers de débit de boissons alcoolisées s’attaquent à un vieux texte réglementaire! Il s’agit de l’arrêté n°3-177-66, signé par le directeur du cabinet royal en 1967, régissant le commerce...
    Edition N° 5663 | Le 26/12/2019
    La première version du relevé détaillé par client professionnel a été retirée du portail de l’administration fiscale et n’a pas été remplacée. Ce qui laisse perplexes les opérateurs concernés d’autant que le dispositif ne nécessite aucun texte d’application Presque deux ans après leur institution, certaines mesures fiscales n’ont toujours pas été mises en œuvre. Pourtant, elles étaient...
    Edition N° 5662 | Le 25/12/2019
    Le ministère de l’Industrie et du Commerce a enfin désigné les trois sociétés chargées du contrôle de conformité des importations. Il s’agit du français Bureau Veritas, de l’allemand TUV Rheinland et de l’espagnol ApplusFomento. Le nouveau dispositif, qui entre en vigueur à partir du 1er février 2020, sera décliné à travers deux niveaux. Certains produits sensibles et touchant directement la...
    Edition N° 5661 | Le 24/12/2019
    Une cérémonie sera organisée, ce mardi 24 décembre, par la faculté de médecine de l’Université Mohammed VI des sciences de la santé en l’honneur de sa première promotion d’internes. Le concours d’admissibilité avait eu lieu les 5 et 6 décembre et le concours d’admission le 18 décembre. 70 candidats avaient participé au test. 40 ont été retenus au terme des délibérations finales. L’université...
    Edition N° 5661 | Le 24/12/2019
    L’administration des douanes vient de dématérialiser les demandes de remboursement. Celles-ci devront désormais être effectuées via le système BADR dont les fonctionnalités ont été enrichies. Les utilisateurs pourront introduire leurs demandes, les modifier et en faire le suivi. Les demandes de remboursement devront être accompagnées du RIB du bénéficiaire ou d’un spécimen de chèque et des...
    Edition N° 5661 | Le 24/12/2019
    Le bilan consolidé de la concession indique qu’entre 2007 et 2019 18,8 millions de titres ont été produits par Assiaqa Card La concession accordée à M2M pour la fabrication et le renouvellement des permis de conduire et des cartes grises, via sa filiale Assiaqa Card, prend officiellement fin le 31 décembre 2019. C’est Dar As-Sikkah qui prendra le relais sans que le ministère du Transport n’...
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