Edition N° 6826 | Le 13/08/2024
Fournisseur ou client, tous les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont appelés à accomplir pour la première fois de nouvelles formalités avant le 31 août. Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA étant entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier (Cf. L’Economiste n°6796 du 01/07/2024). Une disposition accompagnée de nouvelles démarches administratives...
Edition N° 6823 | Le 08/08/2024
Il y a un peu plus d’un an, Naps déposait une plainte contre le CMI (Centre monétique interbancaire) auprès du Conseil de la concurrence pour position dominante (Cf. L’Economiste n° 6617 du 12/10/2023). L’instruction du dossier est maintenant bouclée. Selon nos informations, plusieurs griefs du plaignant seraient «fondés et confirmeraient» l’existence d’éléments constitutifs d’une présumée...
Edition N° 6821 | Le 06/08/2024
La cotisation minimale, au même titre que la taxe professionnelle, est un impôt tant décrié par tous les contribuables concernés. Il doit être acquitté même et surtout en cas d’absence de bénéfice fiscal. Au terme des 3e assises de la fiscalité, les participants avaient recommandé sa suppression.
Même en l’absence de chiffre d’affaires, le montant de la cotisation minimale ne peut être...
Edition N° 6821 | Le 06/08/2024
Mohamed Assa, président du Cercle des fiscalistes du Maroc: «Appliquer une imposition basée sur les produits à une entreprise déficitaires, c’est aggraver sa situation et réduire ses chances de surpasser ses difficultés. C’est antiéconomique à notre sens. Maintenir cette manière d’imposer, c’est sacrifier les vrais déficitaires pour faire contribuer les faux faute de pouvoir les appréhender...
Edition N° 6821 | Le 06/08/2024
Abdelmejid Faiz, expert-comptable et commissaire aux comptes associé au cabinet EY et vice-président de la Commission fiscalité et douane: «Si la cotisation minimale doit être maintenue le temps de mettre en place les outils et mécanismes permettant d’assurer une justice fiscale, qu’elle soit au moins plafonnée pour ne pas pénaliser les entreprises transparentes» (Ph. Privée)
A l’inverse...
Edition N° 6820 | Le 05/08/2024
Les vacances judiciaires ayant démarré le jeudi 1er août, l’Ordre des avocats de Casablanca a exhorté ses membres à ne pas fermer leur cabinet au cours de cette période. Toutefois, les «robes noires» de la métropole ne sont obligées d’accomplir aucune démarche administrative telle que la notification, l’exécution des jugements et des décisions, soit entre confrères, soit avec leurs clients, sauf...
Edition N° 6818 | Le 01/08/2024
Par un courrier datant du 25 juin, la CNOPS demandait au ministre du Budget de lui communiquer la démarche à suivre pour procéder à des recrutements et à l’achat d’un nouveau système informatique. Fouzi Lekjaâ vient de répondre négativement dans la perspective de la réunification des régimes de protection sociale (loi-cadre n°09-21) en attendant aussi l’adoption du projet de loi n°54-23. A ce...
Edition N° 6816 | Le 29/07/2024
En application des dispositions de l’article 12 de la loi n°95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation et du décret n°2.23.1119, les personnes physiques concernées ont jusqu’au 30 septembre prochain pour s’inscrire au tableau dédié via la plateforme (https://dac.justice.gov.ma). Tenue par le ministère de la Justice et actualisée sur une base annuelle, la liste des arbitres sera transmise au...
Edition N° 6816 | Le 29/07/2024
Une patiente qui serait atteinte du syndrome Guillain-Barré après avoir reçu une dose de vaccin Astrazeneca a intenté et gagné son procès contre le gouvernement et le ministère de la Santé avec en prime une indemnité de 250.000 DH (Cf. L’Economiste n°6763 du 13/05/2024). Elle vient d’être déboutée en appel par la cour d’appel administrative de Rabat (jugement définitif n°4385 en date du 24...
Edition N° 6816 | Le 29/07/2024
Au cours de ces 25 années de son règne, SM le Roi Mohammed VI a été l’instigateur de profondes réformes de l’économie nationale et l’environnement des affaires de manière générale. Il s’agit notamment de la révision de la loi sur les délais qui a débouché sur l’institution d’une sanction financière en cas de paiement tardif, de la refonte du décret des marchés publics, de la mise en place du...
