Edition N° 6943 | Le 05/02/2025
Le ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports vient de publier une longue liste des substances proscrites en matière de lutte contre le dopage au titre de l’année 2025. Ladite liste, qui traite également des méthodes interdites à des fins thérapeutiques, s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n°97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le...
Edition N° 6942 | Le 04/02/2025
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation publie au Bulletin officiel la liste des établissements dont les étudiants sont éligibles à l’assurance maladie obligatoire. La liste est actualisée sur une base annuelle conformément à l’article 3 du décret n°2.15.657, et sur proposition de l’Agence nationale de l’assurance maladie. Sont considérées comme...
Edition N° 6942 | Le 04/02/2025
Un groupe de défenseurs des droits de l’enfant vient de lancer une pétition nationale pour une législation respectant les droits des enfants nés hors mariage. Une initiative qui coïncide avec la réforme du code de la famille marquée par l’approche participative de la commission interministérielle de refonte de la Moudawana. Les acteurs associatifs recommandent notamment le recours au test ADN...
Edition N° 6941 | Le 03/02/2025
Mohamed Hdid, expert-comptable et past-président de l’Ordre des experts-comptables: «La nouvelle disposition relative à la restructuration des groupes est un début qui nécessite d’être amélioré pour aller plus dans une meilleure neutralité fiscale sans faille en termes de sauvegarde des bases fiscales» (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: La loi de finances 2025 a introduit un dispositif de...
Edition N° 6941 | Le 03/02/2025
Au cours de sa réunion avec la communauté logistique, la semaine dernière, Abdessamad Kayouh, ministre de tutelle, a annoncé qu’un stock de près de 1,5 million de m² de surface logistique a été sécurisé à travers le Royaume et sera mis sur le marché dès cette année. Le ministre a également rappelé le dispositif de soutien prévu par la charte de l’investissement ciblant les projets de plateformes...
Edition N° 6941 | Le 03/02/2025
Brahim Bahmad, expert-comptable: «Nous nous attendions à des mesures beaucoup plus incitatives en intégrant dans le dispositif fiscal les apports et les scissions partielles d’actifs» (Ph. Privée)
C’est une proposition d’amendement au projet de loi de finances 2025, introduite à la dernière minute par la Chambre des conseillers et qui a été définitivement adoptée. Elle consiste en le...
Edition N° 6940 | Le 31/01/2025
From January onwards, those earning income from property will be faced with a real dilemma. The French Finance Act 2025 has modified the taxation system for this category of income, making it simpler at first glance. In concrete terms, landlords generating property income subject to withholding tax now have the choice between a flat rate of 20% (article 73-II-F-12°) instead of 10% or 15% of the...
Edition N° 6940 | Le 31/01/2025
Au terme de l’année 2024, le ministère de l’Industrie et du Commerce a procédé à plus de 25.280 opérations de contrôle dans le cadre des lois n°31.08 et n°24.09 et du plan national de contrôle. Des opérations ayant débouché sur l’établissement de 380 procès-verbaux. En outre, 330.000 visites de contrôle ont été réalisées dans le cadre de commissions mixtes provinciales et préfectorales présidées...
Edition N° 6940 | Le 31/01/2025
A fin 2024, les services de contrôle du ministère de l’Industrie et du Commerce ont traité 128.156 dossiers à l’import, soit 6,8% de plus qu’en 2023. Par ailleurs, les délais moyens de traitement documentaire et physique des dossiers (inspection visuelle des produits) étaient respectivement de 0,86 jour (soit -0,27 j par rapport à 2023) et de 2,13 jours (-0,57 jour en comparaison avec l’année...
Edition N° 6939 | Le 30/01/2025
Au terme de la première édition du Business Ready, le Maroc s’est vu attribuer une note de 76,7/100 sur le critère de la création d’entreprise. Un score qui devrait s’améliorer dans l’édition 2025 du rapport de la Banque mondiale
Après Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda et Tanger, dans une première étape, la création d’entreprises en ligne vient d’être généralisée à tous les tribunaux...
