En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi 12 juin 2025, un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), indique le département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d'un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d'un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

A l'ordre du jour, figure aussi l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Maroc et du du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.