Justice

Affaire Samir: Des créanciers exigent une reddition des comptes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5385 Le 02/11/2018 | Partager
Crédit du Maroc fait front avec le liquidateur
La distribution de 94 millions DH de dividendes contestée
L’Etat a frôlé l’incident diplomatique avec l’opération Kurdistan
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Le groupe Samir compte plusieurs sociétés dans le raffinage,  le transport et la distribution de produits pétroliers. TSPP, SDCC, Salam Gaz et la Société hôtelière Samir risquent une extension de la liquidation pour confusion de patrimoine (Source: Samir)

Est-il étonnant de voir des créanciers comme Crédit du Maroc ou Cadres en Mission exiger l’extension de la liquidation aux PDG, DG et aux administrateurs du raffineur Samir?  L’avocat de l’établissement financier, Azzedine Benkirane, en a fait la demande mi-septembre 2018 au tribunal de commerce de Casablanca.

La banque se positionne ainsi sur le même front que le liquidateur. Les constatations de ce dernier ont d’ailleurs étayé le rapport du juge-commissaire. En effet, Abderrafi Bouhamria réclame à son tour l’extension de la liquidation aux dirigeants et administrateurs de la compagnie pétrolière.

Pour faire valoir cette procédure, il s’est basé sur le rapport du liquidateur Mohammed El Krimi. Cet expert comptable de profession faisait en quelque sorte binôme avec le magistrat qui veille sur la bonne exécution de la liquidation de la Samir. Une mesure contenue dans le dispositif des entreprises en difficulté du Code de commerce. Le juge-commissaire motive ainsi sa demande en s’appuyant sur ses articles 704 et 706.

Il y est notamment question des dirigeants ayant «disposé des biens de la société comme des siens propres». Le magistrat revient ainsi sur l’épisode des «dividendes fictifs». D’un montant de près de 94 millions de DH, ils ont été distribués au titre d’une partie des profits réalisés en 2013 (cf. L’Economiste n°5384 du 1er novembre 2018).

Que dit la loi sur les sociétés anonymes? «La distribution du bénéfice net d’un exercice» n’est possible qu’après avoir été «diminuée des pertes antérieures», dispose son article 330. Le juge commissaire en fait mention. La même loi sur la SA prévoit un emprisonnement de un à six mois et une amende de 100.000 à 1.000.000 de DH ou l’une de ces deux peines seulement. Le jugement de liquidation du 21 mars 2016 fait également allusion à ces présumés dividendes fictifs. Pourquoi le ministère public n’a pas réclamé des comptes dès cette date-là? Lui qui s’est autosaisi de ce dossier d’entreprise en difficulté. 

Dans cette affaire, les crédits contractés par la compagnie pétrolière ne sont pas en reste. «Il en a été fait un usage contraire à l’intérêt» de l’entreprise pour «des fins personnelles», estime le magistrat. Un prêt à court terme de 200 millions de dollars est sur la liste. Il a été obtenu fin 2013 chez Standard Chartered bank. Et grâce auquel la distribution des dividendes a pu être effectuée malgré le refus initial des banques créancières.

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La compagnie pétrolière Samir a été privatisée en 1997 et introduite en bourse la même année (Ph. L’Economiste)

Des filiales dans la tempête 

Les sanctions patrimoniales du Code de commerce entrent également en jeu lorsqu’un dirigeant «favorise une entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement». Le rapport du juge commissaire s’appuie sur deux cas notamment. Celui de la Société hôtelière Samir et de la Société marocaine de transport et de stockage de produits pétroliers (TSPP). Ces filiales sont concernées par l’extension de la liquidation à leur patrimoine (cf. L’Economiste n°5372 du 16 octobre). «TSPP a acquis des actions à sa société-mère. Cette dernière a payé leur cession de ses propres comptes», note le magistrat.

L’avocate de l’entreprise en cause, Salima Bakouchi, conteste la confusion de patrimoine entre la filiale et sa société mère. «C’est un programme d’achat d’actions publiques. Leur cession dans le marché financier fait partie des exceptions prévues par la loi sur les sociétés anonymes».  
Les accusations d’erreurs de gestion ne s’arrêtent pas là. Les administrateurs auraient «poursuivi abusivement, et dans leur intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation de paiement».

Le DG du raffineur, Jamal Mohamed Ba-Amer, a donné son accord le 22 mai 2014 pour s’approvisionner auprès de «régions suspectes», comme le Kurdistan irakien. Un million de barils de pétrole brut acquis auprès de R.B Oil pour 106 millions de dollars. Le navire-citerne United Leader a affrété la cargaison depuis la Turquie à nos eaux territoriales.

Le ministère de l’Energie irakien a vivement contesté l’opération. Il a saisi début juin 2014 son homologue marocain, Abdelkader Amara, pour l’avertir de «l’illégalité» de la transaction et «ses conséquences juridiques». Le gouvernement Benkirane a frôlé l’incident diplomatique. Si ces faits sont véritablement graves, pourquoi l’Etat n’a pas assigné en justice la direction générale de la Samir?

                                                                          

Des «dysfonctionnements qui remontent» à 14 ans!

L’histoire nous apprend que les dysfonctionnements  de la compagnie auraient démarré en décembre 2004! Il y est fait notamment allusion à «un manque de liquidité vertigineux». Il a atteint dix ans plus tard les 12 milliards de DH, selon les documents dont L’Economiste détient copie. Les prêts à court terme étaient de mise pour faire face à cette situation critique.

Trois opérations de cessions d’actions sont citées également dans cette affaire. Celles de TSPP et la filiale hôtelière du groupe pétrolier Samir (voir info). Il y a aussi «le prêt de 400 millions de DH accordé» par Salam Gaz à la Samir. Ces sociétés font face à une accusation de confusion de patrimoine.

PDG, DG et conseil d’administration voient à leurs tours leurs responsabilités mises en cause. Ils sont accusés de «n’avoir pas réclamé au tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure d’entreprise en difficulté». Si la situation financière l’exige, le code de commerce prévoit 15 jours pour faire cette déclaration à compter de la date de cessation de paiement.

Dans le même registre, la fiabilité de la réévaluation des actifs de la Samir à 39,2 milliards de DH est contestée. Avec parallèlement un endettement à hauteur de 89% et 4,3 milliards de DH de fonds propres en 2014. «Ce qui induit que la société est actuellement propriété des créanciers», estime le juge commissaire dans son rapport versé à la procédure.

«Au lieu d’injecter des fonds, les actionnaires ont préféré travailler avec l’argent de l’Etat, des banques et des fournisseurs», indique-t-il avant de chuter sur la faute de gestion. L’un des éléments retenus est le recours aux prêts «dépassant les capacités de la société à couvrir ses frais d’investissement et d’exploitation».

Comment se fait-il que le régulateur boursier et les commissaires aux comptes de KPMG et Price Waterhouse n’ont rien vu venir? Le liquidateur évoque «des opérations incompréhensibles pour donner aux comptes une image particulière». D’où les interrogations sur le rôle des auditeurs qui n’ont pas été amenés à ce jour à s’expliquer devant la justice.

L’accusation se prévaut de plus «d’une comptabilité non conforme aux règles légales». Verdict, lundi 5 novembre au tribunal de commerce de Casablanca.

F.F.

 

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