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    Justice

    Affaire Samir: Pourquoi le liquidateur a brandi la faute de gestion

    Par L'Economiste | Edition N°:5384 Le 01/11/2018 | Partager
    Investissements, prêts, dividendes... l’origine d’une chute financière
    Jugement très attendu sur l’extension de la liquidation
    Les biens personnels des dirigeants sont en jeu
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    L’Economiste détient copie du Registre de commerce daté du 16 mars 2016

    Une grande décision judiciaire est attendue pour le 5 novembre. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer sur l’extension de la liquidation de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants et à quelques filiales comme Salam Gaz. Du jamais vu pour une société cotée à la Bourse de Casablanca. D’où l’extrême intérêt de ce jugement qui intervient de plus dans la plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire.

    L’ancien liquidateur, Mohammed El Krimi, est à l’origine de cette procédure initiée en novembre 2017. Son successeur, Abdelkbir Safadi, maintient jusqu’à ce jour l’accusation de fautes de gestion. Les articles 704 et suivants du Code de commerce prévoient des sanctions patrimoniales contre des administrateurs fautifs. Ces dispositions appuient également la position du juge-commissaire. Il réclame au tribunal l’extension de la liquidation aux biens personnels des dirigeants.

    Et pour cause, il est reproché plusieurs erreurs de gestion au directeur général, au PDG et au conseil d’administration de la compagnie. Ainsi, une convention d’investissement de 6 milliards de DH a été signée le 20 décembre 2004 entre le gouvernement et la Samir. Tekfen et Snamprogetti devaient se charger des travaux de construction d’une unité d’hydrocracking. «C’est sur proposition du directeur général, Jamal Ba-Amer, qu’il a été décidé de leur retirer le projet. La Samir devait le réaliser à la place des deux entreprises», note le liquidateur dans sa requête du 20 novembre 2017.

    L’investissement devait s’effectuer à 53% par un autofinancement et un crédit bancaire pour le reste. Un prêt de 3,5 milliards de DH a été accordé à la compagnie. Les fonds dépensés vont finalement dépasser les 12 milliards de DH. Soit le double prévu initialement.
    «Le conseil d’administration n’a pas respecté ses engagements. Pour les 3,9 milliards de DH d’autofinancement, il a eu recours aux crédits à court terme et aux crédits exploitation», relève le liquidateur.

    Autre fait à la base de ses accusations de faute de gestion. Il porte sur les actions détenues par le groupe pétrolier dans la Société hôtelière Samir. La cession s’est faite fin 2006 pour 66 millions de DH au profit de Corral hôtel resort compagnie. «Depuis cette date, ce montant n’a pas été recouvré par le raffineur», est-il constaté.

    Ce que les avocats du DG, Laarbi Chraibi et Abderrahman Khiyati, contestent vivement. Ils avancent d’abord que leur client «n’avait aucun intérêt» dans cette opération «conclue sur la base d’une convention réglementée» comme l’exige la loi sur les sociétés. «Le DG n’a pas agi de son propre chef mais sur la base d’un accord des conseils d’administration des deux sociétés», assure sa défense. Organe de gestion à la tête duquel se trouve le même PDG, Mohamed Hussein El Amoudi.

    Le feuilleton se poursuit via les prix des produits pétroliers qui s’effondrent en 2008. Aucune assurance sur les risques d’exploitation n’a été contractée. Le défaut de couverture  a causé 1,2 milliard de pertes à la Samir «aggravant ainsi sa situation financière».

    Puis, il y a eu l’unité de production Topping 4 qui a démarré en 2012. Son financement a coûté 1,6 milliard de DH via un leasing accordé par Wafabail, Maroc leasing et Maghrebail. Le lancement de l’unité intervient à un moment critique pour les finances de la Samir. Au point que le liquidateur évoque «la cessation de paiement».

    Certains créanciers, comme les banques, réagissent avec virulence dans des courriers adressés aux dirigeants. Ils y imposent aux actionnaires et surtout à l’actionnaire principal, Corral Morocco Holdings AB de Mohamed Hussein El Amoudi, de remédier à la  situation.  Soit par une augmentation du capital. Soit par l’injection de fonds dans le compte courant des associés. La mise en garde des créanciers est restée vaine.

                                                                                          

    Recyclage comptable des dettes?

    PARMI les autres «erreurs de gestion» relevées, il y a celle portant sur la distribution des dividendes. Nous sommes le 21 mars 2013. «Malgré les difficultés financières dues à son endettement, le conseil d’administration décide de distribuer un peu plus de 82 millions de DH au titre des profits de 2012», s’étonne le liquidateur.

    Les banques créancières s’y opposent d’autant plus qu’elles avaient pris le soin «d’interdire dans la convention de crédit toute distribution de dividendes». La Banque centrale populaire est parmi les contestataires de l’opération. La situation «catastrophique» des comptes est mise en avant.

    Fin mai 2013, l’assemblée générale des actionnaires invalide finalement la distribution de dividendes. Ce qui a obligé le Conseil d’administration à opter «pour un remboursement anticipé de 1,6 milliard de DH» obtenu auprès des banques. Là encore, il y aura recours fin 2013 à un prêt à court terme de 200 millions de dollars! Standard Chartered bank  est l’emprunteur.

    Est-ce un tour de passe-passe comptable? Le conseil d’administration «a changé le prêt à long terme par un autre à court terme». Il lui est reproché de n’avoir pas tenu compte des dangers d’une telle décision sur les finances du groupe pétrolier. Parallèlement, l’entreprise «avait prolongé ses délais de paiement pour éviter la cessation de paiement».

    Cette pratique intervient à un moment très particulier. Puisque le remboursement anticipé du prêt bancaire a permis aux dirigeants de... distribuer près de 94 millions de DH de dividendes. Il leur a fallu juste patienter un an! Sauf que le temps ne pardonne pas.
    En 2014, les cours du pétrole à l’international enregistrent «une baisse significative».

    L’effondrement du marché «a eu des effets directs» sur le stock stratégique de la compagnie. Le raffineur accuse finalement 3,4 milliards de DH de pertes. A l’instar de la crise de 2008, la compagnie «n’a contracté aucune assurance» pour couvrir les risques du marché. La responsabilité du conseil d’administration est mise en avant. «Le recours à une assurance à hauteur de 25% a été prise tardivement», selon les documents dont L’Economiste détient copie.

    Cette décision est intervenue le 4 décembre 2014. Soit 27 jours à peine avant la clôture de l’exercice. «Face à l’immobilisme des administrateurs et de l’actionnaire principal, la situation financière de la compagnie s’est aggravée et elle ne parvient pas à honorer ses engagements à cause de son endettement», conclut le syndic judiciaire.

    Faiçal FAQUIHI

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