Edition N° 6979 | Le 27/03/2025
Bank Al-Maghrib (BAM) a saisi le Groupement professionnel des banques (GPBM) au sujet de la dégradation de la qualité de l’accueil des clients au sein des agences bancaires. Un constat dressé au terme des rencontres organisées au cours du mois de février par BAM avec le Centre de médiation bancaire et les représentants de diverses fédérations de protection des consommateurs. BAM annonce des...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Un vent d’affolement s’empare des soumissionnaires à l’appel à concurrence du 16 janvier 2024 pour l’ouverture de nouveaux centres de visite technique. La commission des programmes, de l’investissement et de la gouvernance de l’Agence de sécurité routière (Narsa) tient une importante réunion, ce mercredi 26 mars.
Les 445 centres de visite actuels sont répartis à travers 4 réseaux et...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Au terme de son dernier conseil d’administration, la CIMR a adopté une nouvelle organisation, plus orientée vers adhérents, affiliés, retraités et partenaires. La nouvelle structure s’appuie sur quatre pôles et trois fonctions transverses avec une meilleure définition des attributions. La CIMR a également procédé à la consolidation de sa gouvernance via la création de comités thématiques et un...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Après sa validation par la Cour constitutionnelle, la loi relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de la grève a été enfin publiée au Bulletin officiel n°7389 du 24 mars. Il a fallu attendre 61 ans pour que le texte, prévu par la constitution de 1962, soit une réalité. La loi entre en vigueur dans 6 mois et abroge toutes les dispositions contraires.
H.E.
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
C'est l’une des mesures les plus audacieuses prises récemment par l’administration fiscale en matière de relations commerciales. La facturation électronique, dont le marché a été adjugé en juin dernier à une startup marocaine, est en phase de paramétrage.
La Direction générale des impôts a privilégié le modèle de facturation dit Clearance qui suppose la validation en amont par l’...
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
Lors du ftour débat organisé par L’Economiste, et auquel était invité le patron du fisc, l’immobilier a tout naturellement focalisé les débats. Répondant aux inquiétudes des promoteurs immobiliers quant à la supposée morosité du secteur, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, s’est voulu rassurant: «Il n’y a pas de stagnation ni des ventes. La croissance des droits d’...
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
Le référentiel immobilier sera réinstauré mais pas sous la même forme. C’est l’une des annonces faites par Younes Idrissi Kaïtouni, lors du ftour débat organisé par L’Economiste, la semaine dernière.
Le prix des transactions immobilières a souvent constitué un sujet de discorde entre les contribuables et l’administration fiscale, malgré le lancement du référentiel. La frontière entre la...
Edition N° 6973 | Le 18/03/2025
Le tarif de l’amende applicable aux factures réglées en retard vient d’être ramené à 2,25%, contre 2,50% en vigueur jusqu’à la révision à la baisse du taux directeur de Bank Al Maghrib, suite à son conseil tenu mardi 18 mars. L’amende s’applique au montant de chaque facture, toutes taxes comprises, non payé intégralement ou partiellement dans les délais légaux. Majorée de 0,85% par mois ou...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
C’est la douche froide pour les personnes dont la propriété immobilière ou un terrain a été ou sera exproprié pour utilité publique. La loi de finances 2025 prévoit une retenue à la source obligatoire de 5% sur l’indemnisation ou la décision judiciaire versées aux personnes physiques expropriées (article 160 quater du CGI 2025).
Pour élargir le boulevard Mohammed VI à Rabat au niveau des...
Edition N° 6970 | Le 14/03/2025
Mohammed Fdil, past-secrétaire général de la CNRF, fiscaliste, formateur et conférencier (ISCAE, Universités etc.) et auteur de nombreux articles en matière de fiscalité (Ph. Privée)
A partir du 1er juillet prochain, une nouvelle disposition fiscale prévue par l’article 164 quater du CGI sera mise en place concernant les indemnités perçues suite à une expropriation pour utilité publique...
