Edition N° 6534 | Le 09/06/2023
Here is a judgment that will surely displease employers who do not pay their employees. The social court of first instance of Casablanca has just rendered a decision in favor of an employee who had not received his wages for almost three months. The court considered that it was a breach of the employment contract, which is equivalent to unfair dismissal. And even if the employee would leave the...
Edition N° 6533 | Le 08/06/2023
La réponse du gouvernement aux recommandations du Médiateur aura été bien rapide. Il y aura effectivement un remake du concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) après celui organisé le 4 décembre dernier et dont les résultats avaient suscité une vive polémique. Certains candidats recalés ayant même contesté la sincérité du concours et ses résultats. L’...
Edition N° 6532 | Le 07/06/2023
Un projet de loi vient d’être déposé au secrétariat général du gouvernement par le ministère de l’Industrie et du Commerce. Il vise à combler les grosses lacunes de la loi n°31-08 édictant des règles de protection du consommateur qui mettaient les usagers dans une position de proie à des pratiques à la limite de l’illégal. Le projet de texte prévoit de recadrer un certain nombre d’aspects qui...
Edition N° 6532 | Le 07/06/2023
La notion de crédit gratuit sera redéfinie via le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection des consommateurs en cours d’examen au SGG. Une mesure destinée à sonner le glas de certaines pratiques déloyales.
En effet, de nombreux fournisseurs, notamment des concessionnaires automobiles, des distributeurs d’articles électroménagers, proposent des formules de...
Edition N° 6532 | Le 07/06/2023
Les marketplaces n’évolueront plus dans un total désert juridique. Les articles 25 et 29 de la loi n°31-08 actuelle sur la protection des consommateurs seront enrichis par des dispositions régissant ce nouveau modèle de business en ligne qui a fait son apparition après l’entrée en vigueur de ladite législation il y a un peu plus d’une dizaine d’années.
Le projet de loi modifiant et complétant...
Edition N° 6532 | Le 07/06/2023
Les infractions en matière de protection des consommateurs seront élargies à la faveur du projet de texte complétant et modifiant la loi n°31-08. Dans le schéma actuel, les sanctions financières ont été fixées entre 50.000 et 250.000 DH et concernent les infractions aux articles 21 et 22 de la loi.
Les enquêteurs des différents départements ministériels sont appelés à veiller à l’application...
Edition N° 6531 | Le 06/06/2023
Voici un jugement qui ne manquera pas de déplaire aux employeurs qui ne paient pas leurs salariés. Le tribunal social de première instance de Casablanca vient de rendre une décision en faveur d’un employé qui n’avait pas reçu son salaire pendant presque trois mois. La justice a considéré qu’il s’agissait d’une rupture du contrat du travail.
Le non-paiement du salaire à une période habituelle...
Edition N° 6531 | Le 06/06/2023
Pour la Cour de cassation, le retard de paiement ou le non-versement du salaire est une atteinte à la principale clause du contrat du travail (Ph. DR)
Le non-paiement du salaire pendant trois mois a poussé un salarié à quitter son travail pour intenter un procès contre son employeur. Le tribunal social de première instance de Casablanca a ordonné le paiement du salaire en question sans que...
Edition N° 6530 | Le 05/06/2023
La douane est décidée cette année à améliorer la qualité de service en faveur des MRE. Elle vient d’éditer une circulaire sur les nouvelles mesures douanières ciblant la diaspora. L’objectif étant d’améliorer leur accueil à l’arrivée, pendant leur séjour dans la mère-patrie et à leur départ conformément aux orientations royales formulées lors du discours du 20 Août dernier et à la charte d’...
Edition N° 6530 | Le 05/06/2023
Après trois ans d’absence due à la pandémie du Covid, le Moussem de Tan-Tan se tiendra cette année du 7 au 12 juillet dans sa 16e édition, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi. Pour cette année, les organisateurs ont choisi comme thématique: «Moussem de Tan-Tan, enracinement identitaire et levier de développement durable». L’occasion de mettre en valeur la diversité et la richesse des...
