Edition N° 6554 | Le 11/07/2023
La première promotion d’administrateurs indépendants formés par l’Ordre des experts-comptables en partenariat avec son homologue belge, avec au centre Faïçal Mekouar, président du conseil national et les past-présidents Issam EL Maguiri et Amine Baakili (Ph. OEC)
L’Ordre des experts-comptables anticipe-t-il l’adoption du projet de loi n°40-22 relative à la détermination du nombre d’...
Edition N° 6553 | Le 10/07/2023
Parmi les challenges de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), figurent la prospection des opportunités offertes par le marché, et la reconversion des cultivateurs dans une culture licite, durable et génératrice de revenus (Ph. DR)
«Cannabis Maroc», retenez bien ce nom. C’est la bannière sous laquelle une quinzaine d’opérateurs, parmi les producteurs...
Edition N° 6553 | Le 10/07/2023
Le recensement général de la population et de l’habitat, prévu en 2024, constituera une rupture avec les six précédents en termes d’approches innovantes et d’outils, avec l’utilisation de technologies dernier cri. Ce qui permettra d’obtenir des données plus fiables et plus fines pour un meilleur suivi de la vision du nouveau modèle de développement et une meilleure contribution aux objectifs du...
Edition N° 6553 | Le 10/07/2023
La douane vient de rendre publique la liste actualisée des médicaments exonérés de la TVA à l’importation. Il s’agit des produits pharmaceutiques dont le prix fabricant hors taxe est supérieur à 588 DH. La difficulté est de savoir comment cette mesure sera déclinée pour les produits conditionnés dans des boîtes de 50 poches, par exemple, sachant qu’elles sont vendues à l’unité. En principe, l’...
Edition N° 6552 | Le 07/07/2023
The National Enterprise Guarantee and Financing Corporation (Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise, SNGFE), which operates under its commercial name Tamwilcom, has just launched a call for expressions of interest for the selection of new startup incubators.
The shortlist will be decided on the basis of this evaluation grid. To be selected, candidates for the call for...
Edition N° 6551 | Le 06/07/2023
La liste des membres de la Commission nationale de recours fiscal (CNRF) est enfin connue. Elle vient d’être publiée au Bulletin officiel n°7207 du 26/06/2023. Mais l’événement majeur constitue assurément la formation pour la première fois depuis leur institution par la loi de finances 2022 (article 225 bis) des neuf commissions régionales du recours fiscal (CRRF). Le nombre d’unités ayant été...
Edition N° 6551 | Le 06/07/2023
Selon l’article 225 bis du CGI, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) sont composées chacune d’un magistrat, président, désigné par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Les neuf Commissions régionales de recours fiscal (CRRF) seront logées au sein des tribunaux administratifs ou de première instance dans les régions où il n’y en a...
Edition N° 6550 | Le 05/07/2023
La Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (SNGFE), qui agit sous sa bannière commerciale Tamwilcom, vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection de nouveaux incubateurs de startups.
La liste restreinte sera arrêtée sur la base de cette grille d’évaluation. Pour être retenus, les candidats à l’appel à manifestation d’intérêt devront obtenir un...
Edition N° 6549 | Le 04/07/2023
Le paiement des factures Lydec via le net ou sur l’application mobile est redevenu gratuit depuis mercredi 28 juin. Selon nos informations, c’est la première société à renoncer aux frais de paiement. Une décision qui intervient après le rappel à l’ordre du Conseil de la concurrence. Malgré l’avis du régulateur, certains opérateurs ont confirmé aux banques que le paiement des factures via le net...
Edition N° 6546 | Le 27/06/2023
Les cafés et restaurants s’appuient notamment sur une jurisprudence de la Cour suprême datant de 1979 pour rejeter la redevance au titre de l’exploitation des droits d’auteur (Ph. DR)
Le bras de fer entre les cafetiers et restaurants et le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) ne faiblit pas. La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et des unités touristiques du...
