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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Edition N° 6511 | Le 09/05/2023
La banque de développement allemande KfW lance, du 1er jusqu’au 30 juin prochain, le premier appel à propositions de projets dans le cadre de son programme «Facilité investissement pour l’emploi» (IFE). Il s’agit d’un mécanisme d’investissement s’inscrivant dans l’initiative spéciale «Emploi décent pour une transition juste» dans le secteur privé marocain, développé par la banque KfW pour le...
Edition N° 6510 | Le 08/05/2023
Dans la foulée des implications de la crise sanitaire, il était question de légiférer en matière de télétravail dans le secteur privé, mais aucune initiative n’a jamais été prise dans ce sens. Aujourd’hui, les employeurs sont demandeurs de cette législation (Ph. F. Alnassar) La pandémie du Covid a été le fait générateur de la pratique du télétravail dans le cadre des mesures sanitaires. Un...
Edition N° 6510 | Le 08/05/2023
Bien qu’adopté par bon nombre d’entreprises après la levée de l’état d’urgence dû à la pandémie du Covid, le télétravail reste absent du code du travail. Ce dernier ne parle que de travail à domicile qui ne doit pas être confondu avec le télétravail. Selon l’article 8, qui doit absolument être réécrit, le travail à domicile est celui qui est exécuté par une personne chargée d’une tâche...
Edition N° 6509 | Le 05/05/2023
La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics au titre du premier trimestre 2023 s’élève à 36,9 jours contre 37,9 jours à fin mars 2022. Publié pour la première fois le 31 octobre 2019 dans la rubrique de l’Observatoire mis en ligne par le ministère des Finances, l’indicateur des délais de paiement est d’une périodicité trimestrielle. H.E.
Edition N° 6509 | Le 05/05/2023
Draft law No. 69-21, amending Law 15-95, on payment terms was finally voted on Wednesday, April 26, at second reading by the House of Representatives. The piece of legislation had been voted in plenary session, on February 7, by the House of Councilors. (*) Rate to be monitored at the end of the second quarter of 2023, likely to change following the next Bank Al-Maghrib board meeting It goes...
Edition N° 6508 | Le 04/05/2023
Le ministère de la Santé vient de mettre à jour la liste des médicaments exonérés de TVA à l’importation et dont le prix fabricant HT est supérieur à 588 DH. La mesure avait été instituée par la loi de finances 2019 pour contribuer au développement du secteur de la santé et permettre aux citoyens d’accéder aux médicaments onéreux. H.E.
Edition N° 6507 | Le 03/05/2023
Apparemment, le traitement fiscal des plants en matière de TVA continue de poser quelques soucis aux pépiniéristes. Pourtant, la Direction générale des impôts a bien diffusé à deux reprises une note sur la question.  Malgré ces précisions, certains pépiniéristes ne savent toujours pas si la taxe sur la valeur ajoutée doit être appliquée ou non à leur activité. La Direction générale des impôts...
Edition N° 6506 | Le 02/05/2023
Au fil des années, le Cré­dit Agricole a engrangé une bonne connaissance des spécificités des filières agricoles, du profil des agri­culteurs et des cultures ciblées. Le Crédit Agricole propose des services financiers et des modèles de financement ciblant aussi bien les particuliers que les professionnels opérant tant en milieu urbain que rural (Ph. L’Economiste) Pour être au plus près de...
Edition N° 6506 | Le 02/05/2023
L’Association des importateurs de matériel agricole (AMIMA) affirme que «le matériel d’occasion engendre des pertes de récolte et des rendements médiocres» (Ph. L’Economiste) Les importateurs-distributeurs de matériel agricole continuent de broyer du noir. En 2022, les ventes de tracteurs agricoles neufs n’ont pas dépassé 1.119 unités contre 1.950 un an auparavant. Soit une baisse de 43%....
Edition N° 6506 | Le 02/05/2023
De tout temps, la filière avicole a compté sur ses propres ressources pour se développer. En effet, elle a toujours été portée par l’investisse­ment privé. «Depuis la ferme jusqu’aux points de vente en passant par les abattoirs industriels, à l’inverse de la production des viandes rouges qui dépend toujours des abattoirs municipaux», se plaît à déclarer Youssef Alaoui, président de la Fédération...