Edition N° 5882 | Le 11/11/2020
Le «Name and Shame» à l’encontre des entreprises spécialisées dans le business des fausses factures est prévu dans le projet de loi de finances 2021. Le principe consiste à publier sur le portail de la Direction Générale des Impôts la liste des fournisseurs (avec leur identifiant fiscal) qui ne déposent pas de déclaration fiscale et qui n’exercent aucune activité effective.
Par conséquent, un...
Edition N° 5881 | Le 10/11/2020
Le concept de zones d’accélération industrielle a fait son apparition lors de l’élaboration de la loi de finances 2020. Un texte à l’origine de la requalification des anciennes zones franches pour se mettre en conformité avec les standards de l’OCDE et de l’Union européenne. Aujourd’hui, le Maroc dispose de 11 zones d’accélération industrielle, réparties sur 6 régions. 7 d’entre elles sont...
Edition N° 5880 | Le 09/11/2020
La taxe sur les eaux minérales et de table devrait connaître un important réaménagement. Elle serait désormais assise sur chaque décilitre ou fraction de décilitre d’eau livrée en bouteille au lieu d’un litre actuellement. Le montant serait de 0,10 DH/décilitre ou fraction de décilitre (article 80 de la loi 46-07), soit 1 DH/l au lieu de 10 centimes. Les redevables sont tenus de déposer une...
Edition N° 5880 | Le 09/11/2020
Elargissement de l’assiette de certaines taxes, réaménagement des périodes d’exonération, relèvement du seuil d’imposition… Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité sort enfin des tiroirs du SGG. Il a été examiné et adopté, moyennant quelques observations tout de même, lors du conseil de gouvernement tenu, jeudi 5 novembre.
(1) La durée d’exonération commence à courir à partir de la date de...
Edition N° 5879 | Le 05/11/2020
L’une des mesures fiscales prévue par le projet de loi de finances 2021 qui continue de susciter la polémique concerne la contribution de solidarité sociale (Cf. L’Economiste n°5875 du 30/10/2020). Basée sur les bénéfices et les revenus, la disposition touche aussi bien les sociétés que les personnes physiques (Voir tableau) pour un an.
Sont ciblées les sociétés soumises à l’IS à l’...
Edition N° 5878 | Le 04/11/2020
25%, puis 30% et depuis juillet dernier 40%! Les droits d’importation ont enregistré deux hausses successives en l’espace d’à peine un an. Les augmentations ont touché de nombreux produits finis. Si bien que la majorité des grandes marques affiliées à la Fédération marocaine du commerce en réseau en ont ressenti l’impact.
Les hausses successives des droits de douane ont significativement...
Edition N° 5877 | Le 03/11/2020
Amine Baakili, président de l'ordre des experts-comptables: «L'article 21, dont l'Ordre demande l'abrogation, ne figurait pas dans le projet de loi n°127-12 présenté par le gouvernement en remplacement du projet de loi 22-88, retiré du circuit législatif après la controverse qu'il avait soulevée» (Ph. Jarfi)
L'amendement de la loi 127-12 régissant la profession de comptable agréé (projet...
Edition N° 5876 | Le 02/11/2020
La Fédération nationale de la santé vient de tenir une réunion, à sa demande, avec Chakib Alj, président de la CGEM. La rencontre fait suite aux démarches de la Fédération pour adhérer à la confédération patronale. Créée il y a deux ans, l’association a présenté ses arguments en tant qu’organisation professionnelle représentant l’ensemble des composantes du secteur. Le risque maintenant est que...
Edition N° 5876 | Le 02/11/2020
Bank Al-Maghrib vient de donner son visa pour l’entrée en service d’Al Filahi Cash en tant qu’institution de paiement du Crédit Agricole. La banque verte avait sollicité en février dernier l’autorisation de requalifier sa filiale Crédit Agricole Gestion en établissement de paiement.
H.E.
Edition N° 5876 | Le 02/11/2020
A partir du 1er janvier 2021, les pneus coûteront plus cher. Le projet de loi de finances prévoit de rétablir la taxe intérieure de consommation (TIC), qui avait été supprimée en 2002 pour protéger l’industrie locale. A présent que les deux unités de fabrication (General Tire et Goodyear) ont définitivement fermé, le législateur a estimé qu’il était temps de la restaurer. La taxe a été fixée à 3...
