Le concept de zones d’accélération industrielle a fait son apparition lors de l’élaboration de la loi de finances 2020. Un texte à l’origine de la requalification des anciennes zones franches pour se mettre en conformité avec les standards de l’OCDE et de l’Union européenne. Aujourd’hui, le Maroc dispose de 11 zones d’accélération industrielle, réparties sur 6 régions. 7 d’entre elles sont opérationnelles.

Les zones d’accélération industrielle s’étalent sur 1.800 ha et accueillent 300 entreprises, opérant principalement dans les secteurs de l’automobile, l’aéronautique, les énergies renouvelables, l’électricité/l’électronique et le textile. A la clé, environ 83.000 emplois pour la période 2014-2018

Les quatre autres devraient entrer en service après l’achèvement des études ou des travaux en cours (Voir tableau). Ces sites dépendent de la disponibilité du foncier, de la connectivité portuaire et aéroportuaire et du bassin d’emploi. Ce qui signifie que la moitié du territoire national reste dépourvue de ces infrastructures.

Les entreprises désireuses de s’installer sur ces sites doivent présenter aux sociétés chargées de l’aménagement et de la gestion de ces zones une demande d’autorisation, assortie de l’ensemble des informations prévues par le règlement intérieur de ces zones. Ces informations concernent les éléments d’identification de la société, la nature de ses activités, les superficies demandées, le montant de l’investissement, le nombre d’emplois à créer, la nature des constructions et un engagement à réaliser l’investissement dans les délais.

83.000 emplois pour la période 2014-2018

La société d’aménagement est tenue de soumettre le dossier à la commission locale présidée par le wali ou le gouverneur dans un délai de 8 jours à compter de la date de dépôt. A son tour, la commission dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur la demande (article 12 de la loi 19-94).

Une fois la demande acceptée, l’investisseur est dispensé de toutes les autres formalités relatives aux constructions et installations. Le ministère de l’Industrie et les sociétés d’aménagement de gestion proposent plusieurs formules de location/vente terrains nus aménagés, bâtiments prêts à l’emploi, plateaux de bureaux et bâtiments sur mesure.

Le concept de zones d’accélération industrielle ne doit pas être confondu avec celui des zones industrielles classiques. Selon les informations communiquées à L’Economiste par le ministère de l’Industrie et du Commerce, le Maroc dispose de 107 zones industrielles. Des infrastructures destinées à favoriser le développement industriel régional et local et l’émergence d’écosystèmes industriels. Elles font l’objet de réhabilitation et d’extension.

Pour répondre aux besoins du plan d’accélération industrielle, dont la deuxième phase est en cours d’élaboration, le ministère de tutelle est en train de finaliser un plan national de zones industrielles avec les différents départements concernés. Le challenge est de développer «un modèle innovant et durable pour la planification, l’aménagement, la gestion et la maintenance de ces zones industrielles pour générer des emplois pérennes, stimuler les IDE et l’export, avec une meilleure répartition géographique».

Ainsi, plusieurs projets et études sont lancés par le ministère en partenariat avec les aménageurs développeurs, les acteurs locaux et les fédérations professionnelles. L’objectif étant d’adapter l’offre de zones industrielles aux standards internationaux.

Un régime fiscal à la carte

En plus de leur connectivité, les zones d’accélération industrielle offrent un régime fiscal avantageux. Les investisseurs bénéficient de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour les actes de constitution et d’augmentation de capital. Le même avantage est accordé pour les acquisitions du terrain destiné à la réalisation du projet. L’investisseur bénéficie également de l’exonération de la taxe professionnelle pour les immeubles et les équipements. Le régime fiscal des zones d’accélération industrielle prévoit également l’exonération d’impôts sur les dividendes et parts sociales versés à des non-résidents et une taxation au taux de 15% pour les résidents. Le code général des impôts 2020 a introduit de nouveaux réaménagements fiscaux. Ainsi, les sociétés installées en zones d’accélération industrielle bénéficient de l’exonération quinquennale de l’IS à compter du début d’exploitation. A partir de la sixième année, les taux d’IS et d’IR passeront respectivement à 15% au lieu de 17,5% et à 20%. Ces sociétés bénéficient également de l’exonération de TVA sur les produits livrés ainsi que les prestations de services rendues dans la zone d’accélération industrielle, en provenance du territoire assujetti. «A titre transitoire, le régime fiscal transitoire en vigueur avant le 1er janvier 2021 demeure applicable aux entreprises installées dans ces zones avant cette date».

Hassan EL ARIF