Edition N° 5840 | Le 10/09/2020
Dans un peu moins de trois semaines, les entreprises soumises à l’IS ont rendez-vous avec une échéance fiscale: le paiement du 3e acompte provisionnel de l’impôt, qui représente 25% de l’IS dû au titre de l’exercice 2019. Les entités sévèrement impactées par la crise sanitaire peuvent activer un levier pour ne pas payer cette fraction de l’impôt et de la reporter à 2021.
En effet, l’...
Edition N° 5839 | Le 09/09/2020
Depuis 2011, sans la remise d’un exemplaire de la charte des droits au contribuable en même temps que l’avis de vérification, la procédure de contrôle fiscal peut être frappée de nullité. Ce document élaboré par la Direction générale des impôts (DGI) est mis à jour chaque fois que de nouvelles dispositions sont instituées par la loi de finances.
Une tradition à laquelle vient de se...
Edition N° 5838 | Le 08/09/2020
De grandes entreprises s’activent actuellement pour créer une fédération dédiée au commerce en réseau. Parmi les initiateurs de ce projet figurent le groupe Aksal, Kitea, Bricoma, Cosmos, Electroplanet, Mode & Nuages (franchisé Kiabi, Best Financière), Mercure International Of Morocco… Les statuts de la fédération sont déjà prêts. La nouvelle entité, qui ne va pas tarder à intégrer la CGEM,...
Edition N° 5838 | Le 08/09/2020
L’indemnité d’assistance à la famille (article 57-2 du code général des impôts) versée en complément de la rémunération des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion dans l’industrie touristique sera exonérée des cotisations CNSS et de l’IR. La mesure a été officiellement intégrée dans la convention signée entre le gouvernement, la CNSS et la Confédération nationale du tourisme pour le...
Edition N° 5838 | Le 08/09/2020
La section «Redevances et droits de licence» de l’Instruction générale sur la valeur en douane définit les conditions nécessaires pour l’inclusion des redevances (royalties) dans la valeur des marchandises importées
La nouvelle procédure relative à la détermination de la valeur des marchandises à l’importation suscite la colère des opérateurs. Depuis le 16 décembre dernier, la douane a...
Edition N° 5837 | Le 07/09/2020
Les entreprises éligibles (hôtels classés, guides, agences de voyages et sociétés de transport touristique agréés) peuvent déclarer leurs salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail de la CNSS exceptionnellement entre le 8 et le 15 septembre. Les déclarations devront ensuite être effectuées entre le 16 de chaque mois et le 3 du mois suivant. Pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire...
Edition N° 5837 | Le 07/09/2020
Depuis hier dimanche 6 septembre, les touristes étrangers peuvent désormais venir au Maroc sur simple réservation confirmée d’hôtel. La procédure cible évidemment uniquement les ressortissants non soumis à la formalité du visa. L’assouplissement des conditions d’accès des touristes étrangers au Maroc a été obtenu par la CGEM pour relancer le secteur aujourd’hui sinistré à cause de la crise du...
Edition N° 5837 | Le 07/09/2020
Les experts, consultants et autres techniciens étrangers devant entrer au Maroc pour offrir leurs prestations aux entreprises marocaines sont désormais autorisés à effectuer le voyage en territoire marocain. La CGEM est intervenue auprès du ministère des Affaires étrangères pour la mise en place d’une procédure simplifiée. Ainsi, depuis hier dimanche 6 septembre, ces étrangers peuvent venir au...
Edition N° 5836 | Le 04/09/2020
L’ONCF vient d’annoncer aux commerçants louant des magasins au niveau des gares qu’il renonce au loyer de la période allant du 16 mars au 24 juin en raison de l’impact économique de la pandémie. Par ailleurs, l’activité dans les gares n’étant toujours pas revenue à la normale, l’Office consent une remise de 50% sur les loyers après la période du confinement du 25 juin au 30 septembre et renonce à...
Edition N° 5836 | Le 04/09/2020
Les opérateurs de l’industrie touristique ne comprennent pas pourquoi l’indemnité Covid-19 tarde à être servie. Plusieurs d’entre eux n’ont toujours pas repris leur activité au même rythme d’avant la crise quand ils ne sont pas fermés. Sans attendre le versement de l’indemnité, et pour garder leurs employés, bon nombre d’entreprises leur ont versé un salaire en juillet et août.
«Nous avons été...
