Edition N° 5884 | Le 13/11/2020
Asmaa Resmouki vient d’être élue vice-présidente de l’International Federation of Accountants. Son élection au poste de numéro 2 de la Fédération internationale des experts-comptables a été confirmée, mercredi 11 novembre lors de la réunion du conseil d’administration, tenue par visioconférence. Une rencontre virtuelle à laquelle ont participé plus de 260 personnes. Le mandat d’Asmaa Resmouki...
Edition N° 5884 | Le 13/11/2020
Lors des discussions du projet de loi de budget 2021 par la commission des Finances de la Chambre des représentants, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a confié que 89% des retraités touchent une pension de moins de 7.000 DH par mois. Du coup, ils bénéficient de l’exonération de l’IR. Rappelons que la loi de finances 2020 avait introduit un abattement de 60% au lieu de 55% sur les...
Edition N° 5883 | Le 12/11/2020
L’un des amendements au projet de loi de finances 2021, déposés par le gouvernement, concerne les Services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma) qui seront supprimés. Parmi ces structures figurent les 11 établissements de formation touristique et hôtelière, relevant du ministère du Tourisme. A partir du 1er janvier 2021, ces établissements seront rattachés au ministère de l’Education et de...
Edition N° 5883 | Le 12/11/2020
Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, table sur les mesures de régularisation, prévues dans le budget 2020, pour améliorer les recettes du Trésor, sans pour autant les reconduire dans le projet de loi de finances 2021, à moins d’un coup de théâtre lors de l’examen du texte par la Chambre des conseillers (Ph. Bziouat)
Nouvelle amnistie sur les pénalité, majorations de retard, amendes...
Edition N° 5882 | Le 11/11/2020
Un parti politique de la majorité a déposé une proposition d’amendement au projet de loi de finances 2021 prévoyant la multiplication par quatre de la TIC sur les jus et son extension aux jus de fruits à base de lait. La disposition a suscité la colère des industriels, mis à mal avant même le déclenchement de la pandémie. La TIC vise à taxer la production de jus pour sa consommation de sucre. La...
Edition N° 5882 | Le 11/11/2020
Le «Name and Shame» à l’encontre des entreprises spécialisées dans le business des fausses factures est prévu dans le projet de loi de finances 2021. Le principe consiste à publier sur le portail de la Direction Générale des Impôts la liste des fournisseurs (avec leur identifiant fiscal) qui ne déposent pas de déclaration fiscale et qui n’exercent aucune activité effective.
Par conséquent, un...
Edition N° 5881 | Le 10/11/2020
Le concept de zones d’accélération industrielle a fait son apparition lors de l’élaboration de la loi de finances 2020. Un texte à l’origine de la requalification des anciennes zones franches pour se mettre en conformité avec les standards de l’OCDE et de l’Union européenne. Aujourd’hui, le Maroc dispose de 11 zones d’accélération industrielle, réparties sur 6 régions. 7 d’entre elles sont...
Edition N° 5880 | Le 09/11/2020
La taxe sur les eaux minérales et de table devrait connaître un important réaménagement. Elle serait désormais assise sur chaque décilitre ou fraction de décilitre d’eau livrée en bouteille au lieu d’un litre actuellement. Le montant serait de 0,10 DH/décilitre ou fraction de décilitre (article 80 de la loi 46-07), soit 1 DH/l au lieu de 10 centimes. Les redevables sont tenus de déposer une...
Edition N° 5880 | Le 09/11/2020
Elargissement de l’assiette de certaines taxes, réaménagement des périodes d’exonération, relèvement du seuil d’imposition… Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité sort enfin des tiroirs du SGG. Il a été examiné et adopté, moyennant quelques observations tout de même, lors du conseil de gouvernement tenu, jeudi 5 novembre.
(1) La durée d’exonération commence à courir à partir de la date de...
Edition N° 5879 | Le 05/11/2020
L’une des mesures fiscales prévue par le projet de loi de finances 2021 qui continue de susciter la polémique concerne la contribution de solidarité sociale (Cf. L’Economiste n°5875 du 30/10/2020). Basée sur les bénéfices et les revenus, la disposition touche aussi bien les sociétés que les personnes physiques (Voir tableau) pour un an.
Sont ciblées les sociétés soumises à l’IS à l’...
