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    Fausses factures: Bientôt une liste noire des fraudeurs

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | Partager
    Elle sera mise en ligne et régulièrement actualisée par la DGI
    Sous peine de rejet, les clients tenus de la consulter pour chaque transaction
    Des amendes et une peine d’emprisonnement prévues

    Les producteurs de fausses factures bientôt sur la liste noire de la Direction générale des impôts. La mesure figure dans le projet de loi de finances. L’idée est de publier sur le portail de la DGI les identifiants des fournisseurs n’étant pas en situation régulière fiscalement et n’exerçant aucune activité. Les clients devront vérifier à chaque transaction si leur fournisseur ne figure pas dans la liste noire. Par ailleurs, le code général des impôts prévoit des amendes et des peines de prison en cas d’utilisation de fausses factures pour frauder le fisc.

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