Edition N° 5745 | Le 21/04/2020
Du 20 mars au 19 avril, la police a arrêté 47.143 personnes pour violation des mesures de l’état d’urgence sanitaire. Sur ce total, 25.480 personnes ont été présentées par la Sûreté nationale (DGSN) aux magistrats du ministère public. Différentes infractions motivent ces interpellations. Ainsi en est-il pour la violation des mesures d’état d’urgence sanitaire ou bien l’inexécution de travaux...
Edition N° 5745 | Le 21/04/2020
Le gouvernement devrait-il saisir l’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP) au sujet de son application anticoronavirus? Sa présidence fait valoir une logique légale et une logique opérationnelle.
Concernant la logique juridique, l’article 27 de la loi sur les données personnelles précise que «la CNDP donne son avis au gouvernement (…) sur les projets de lois ou de...
Edition N° 5745 | Le 21/04/2020
Omar Seghrouchni préside la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP) depuis novembre 2018 (Ph. Bziouat)
Omar Seghrouchni préside la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP). Il explique la position de son instance au sujet de l’application anticoronavirus. Sa conformité avec la loi va «renforcer ses chances...
Edition N° 5745 | Le 21/04/2020
Que faire pour fédérer les citoyens autour de l’application anticoronavirus? La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) n’a pas été saisie pour se prononcer sur ce projet informatique initié par le gouvernement El Othmani. L’instance a pourtant émis un avis. Voici ses recommandations.
Selon la CNDP, les données personnelles médicales...
Edition N° 5745 | Le 21/04/2020
Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP). Cette instance recommande «fortement» au gouvernement El Othmani «d’assurer la confiance au niveau de la collecte et l’utilisation des données personnelles» qui seront traitées par l’application anti-coronavirus (Ph. Bziouat)
La Commission nationale de contrôle de la...
Edition N° 5744 | Le 20/04/2020
L’Ordre des Notaires décide la reprise d’activité pour les études notariales dès jeudi 23 avril 2020. Elle sera progressive et facultative. L’instance assure qu’elle va veiller au strict respect des mesures sanitaires. Son conseil national va adopter aussi des recommandations pour permettre aux notaires de reprendre leur travail. Il est question aussi de relancer le projet de l’acte notarial...
Edition N° 5744 | Le 20/04/2020
L’Union syndicale interbancaire (USIB) a saisi le régulateur audiovisuel (HACA). Elle s’est plainte le 18 avril de propos tenus dans l’émission «Est-ce que tu es chez toi?» diffusée par Hit Radio. Son animateur Mohamed Bousfiha, dit «Momo», est présumé avoir qualifié de stupides les employés des banques. Et ce en réaction au témoignage d’une auditrice bloquée à l’étranger. Celle-ci «s’est vue...
Edition N° 5744 | Le 20/04/2020
La criminalité financière et économique a régressé de 23% en mars 2020 comparativement à mars 2019. La DGSN constate en revanche «la résurgence» de certains crimes et délits en rapport avec ce même type de criminalité. C’est le cas des escroqueries liées à la collecte de dons en ces temps de lutte contre le coronavirus. Mais aussi la spéculation dans la vente des masques de protection contre la...
Edition N° 5744 | Le 20/04/2020
La criminalité a enregistré une baisse de 20% en mars 2020 comparativement à mars 2019. La direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a recensé 10.867 affaires le mois dernier. Les coups et blessures ayant entraîné la mort a enregistré la plus grande baisse: 250%. Ils sont suivis par les tentatives de meurtre prémédité (- 175%), puis les assassinats (-67%). Le vol avec menace à l’arme...
Edition N° 5744 | Le 20/04/2020
«Les membres des organes de gestion d’une entreprise sont parfois dans plusieurs pays en cette période de crise sanitaire. Ils ne peuvent pas tenir des réunions physiques alors que leur société est tenue d’arrêter ses comptes annuels», précise Me Kamal Habachi (Ph. HB Law Firm)
Le confinement obligatoire a produit des conséquences inédites en droit des sociétés. Primo, le décret sur les...
