Edition N° 5757 | Le 08/05/2020
Seuls les contrôles fiscaux programmés à partir du 18 mars 2020 sont suspendus jusqu’au 30 juin 2020. Les avis de vérification de comptabilité qui devaient être envoyés à compter de cette date sont également reportés au moins jusqu’au 30 juin, précise le cabinet d’avocats d’affaires Bakouchi & Habachi Law Firm. A défaut de communication du fisc, toutes les procédures de contrôle fiscal en...
Edition N° 5757 | Le 08/05/2020
La Direction générale des impôts n’a pas communiqué sur la suspension des avis à tiers détenteurs (ATD). En principe, cette mesure de recouvrement des créances publiques devrait se matérialiser comme suit. Seuls les ATD programmés à partir du 18 mars 2020 sont concernés par la suspension jusqu’au 30 juin 2020, selon le cabinet d’avocats d’affaires Bakouchi & Habachi Law Firm. Reste à savoir...
Edition N° 5757 | Le 08/05/2020
NGÔ Kim-Khôi est franco-vietnamien. Auteur et expert en art, il collabore aussi avec des maisons de Haute couture. Il témoigne depuis Ho-Chí-Minh-Ville (Saïgon) sur la lutte menée par son pays contre le coronavirus (Ph. NGÔ Kim-Khôi)
Au Vietnam, le premier cas de coronavirus a été déclaré le 23 janvier 2020. La réaction des autorités fut immédiate et radicale. «Au grand dam de Pékin,...
Edition N° 5757 | Le 08/05/2020
Au Vietnam, les écoles n’ont pas été réouvertes après les vacances du Nouvel An lunaire et les frontières terrestres avec la Chine ont été fermées (Lire article). Le coronavirus est là.
Ho-Chí-Minh-Ville (Saigon, son nom d’avant 1975). Distribution de riz pour les Vietnamiens démunis. Une distance de 2 mètres au minimum doit être respectée (Ph. NGÔ Kim-Khôi)
«Rester chez soi, c’est...
Edition N° 5755 | Le 06/05/2020
240 audiences en visioconférence depuis son lancement le 27 avril jusqu’au 5 mai 2020, annonce le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Lire article). L’opération pilote a été menée à partir de Salé pour parer aux contraintes générées par la pandémie du coronavirus: arrêt des procès, déplacement des accusés... L’on recense ainsi 3.613 affaires traitées via visioconférence avec une moyenne de...
Edition N° 5755 | Le 06/05/2020
49.274 personnes poursuivies en justice depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le 20 mars, jusqu’au 1er mai 2020. Les personnes arrêtées ont enfreint les règles imposées par le décret-loi relatif aux règles de confinement obligatoire. «Sur les 49.274 mis en cause, 2.379 ont commis parallèlement des agressions contre des personnes, des vols, trafic de drogue, violence contre des...
Edition N° 5752 | Le 30/04/2020
Le litige opposant le WAC à L’Espérance sportive de Tunis et à la Confédération africaine de football (CAF) est toujours en cours (Lire article). Pour certaines sources proches du dossier, il fallait «joindre aussi» la Fédération tunisienne de football à la procédure en cours en Suisse devant le tribunal arbitral du sport. Ils la considèrent comme «coorganisatrice déléguée» de La Ligue des...
Edition N° 5752 | Le 30/04/2020
Le projet de loi sur les réseaux sociaux fait des vagues après son adoption par l’exécutif, le 19 mars 2020 (Lire article). Le ministre d’Etat des droits de l’Homme a adressé un mémorandum au Chef du gouvernement. La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès aux réseaux sociaux y est notamment critiquée: «Il faut s’assurer s’ils disposent de moyens légaux et techniques avant d’...
Edition N° 5752 | Le 30/04/2020
Avant même d’atterrir au Parlement, le projet de loi sur les réseaux sociaux enflamme la toile. La communauté numérique marocaine en particulier critique vivement ses dispositions. Qualifié de «liberticide», l’article sur la pénalisation du boycott est cloué au pilori (voir entretien).
La législation pénalise déjà les infractions commises via internet: terrorisme, incitation à la haine et à...
Edition N° 5752 | Le 30/04/2020
Dans l’histoire de la Confédération africaine de football (CAF), jamais une finale de la Ligue des champions n’a fait autant de vagues. Nous sommes le 31 mai 2019 à Radès, en Tunisie. Le Wydad Athletic Club (WAC) joue contre L’Espérance sportive de Tunis.
L’équipe tunisienne mène 1-0 lorsque les rouges égalisent à la 59e minute. Premier coup de théâtre: l’arbitre n’accorde pas le but en...
