Edition N° 5717 | Le 12/03/2020
Le Chef du gouvernement a enjoint aux administrations à créer des commissions des archives et un service spécialisé au sein de leur organigramme (Lire article). Cette obligation de la loi n°69-99 sur les archives est restée lettre morte depuis plus de dix ans! L’exécutif insiste également auprès des organismes et institutions soumis à la loi d'engager des ressources humaines et financières. La...
Edition N° 5717 | Le 12/03/2020
C’est un grand jour pour les défenseurs du droit d’accès à l’information. La loi qui le consacre sera complètement applicable ce jeudi 12 mars 2020 (voir illustration). L’entrée en vigueur de ses articles les plus emblématiques, de 10 à 13, était soumise à une période transitoire de deux ans. Et ce, à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel du 12 mars 2018.
Les articles 10 à 13...
Edition N° 5717 | Le 12/03/2020
Datée de décembre 2012, c’est l’une des premières photos du directeur général d’Archives du Maroc. Jamaa Baida venait à peine d’être nommé à la tête de l’institution qui siège à Rabat. Archives du Maroc est classée parmi les établissements stratégiques selon la loi organique du 17 juillet 2012 (Ph. Bziouat)
«C’est une très bonne nouvelle pour le peuple marocain», déclare Badr Amani lorsque...
Edition N° 5716 | Le 11/03/2020
J-1 pour l’application complète de la loi sur le droit d’accès à l’information. Les articles 10 à 13 de ce texte vont être applicables à partir du jeudi 12 mars. Ils régissent «les mesures de publication proactives». Parlement, collectivités territoriales (régions, communes...), tribunaux, administrations, établissements publics... doivent s’y conformer. Ils avaient deux ans pour le faire depuis...
Edition N° 5715 | Le 10/03/2020
La contestation de l’Ordre des notaires monte d’un cran. Après la grève du 27 et 28 février, la profession entame de nouvelles actions pour faire peser la balance de son côté. Plusieurs sit-in et grèves sont programmés en mars 2020 (voir illustration). Les 1.848 notaires du Royaume «ne vont verser aucun dirham aux Impôts et à la conservation foncière pour que le gouvernement prenne conscience du...
Edition N° 5713 | Le 06/03/2020
Bonne nouvelle pour les propriétaires d’un bien immobilier. Les pratiques abusives de l’administration interpellent le Parlement. Une proposition de loi, déposée le 4 février 2020 à la chambre des représentants, vise à amender le code pénal.
Entre 2006 et 2013, l’Etat a été condamné à payer en moyenne annuelle plus d’un demi-milliard de DH! Et ce, uniquement dans les affaires de voie de...
Edition N° 5713 | Le 06/03/2020
«L’expropriation pour cause d’utilité publique engendre un coût financier et social lorsque la loi n’est pas respectée par l’administration», prévient l’Agence judiciaire du Royaume (Cf. L’Economiste n°5693 du 7 février 2020). La justice joue un rôle déterminant lorsqu’un propriétaire se déclare victime d’un abus de pouvoir. Les juridictions administratives «sont de plus en plus sévères» vis...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
L'autorité en charge de la protection de la vie privée (Cndp) a identifié un Derb Ghallef du SMS à Casablanca. L'achat d'une puce et d'un logiciel dans ce quartier commercial permet à des personnes d'envoyer des milliers de messages. La Cndp assure qu'un «stop SMS» sera introduit dans les messageries. Des contacts avec le régulateur Télécom (Anrt) ont eu lieu à ce sujet. Le but du stop SMS est...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
Le Conseil de la concurrence s'intéresse aux médicaments, e-commerce, marchés de gros et cliniques. Des études ont été lancées afin d'avoir une cartographie économique de ces activités. De 2008 à ce jour, une vingtaine d'études ont été initiées par le régulateur: Télécom, banques, huile de table... Par ailleurs, un sondage sur la perception de la concurrence dans le marché national est programmé...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
La liste des passagers supposés avoir fait le trajet Italie-Maroc avec le premier cas coronavirus marocain circule sur les réseaux sociaux. L'autorité en charge de la protection privée (Cndp) s'est saisie de l'affaire pour «identifier les responsables», annonce son président, Omar Seghrouchni. Après cette déclaration, il a dû quitter en urgence le séminaire organisé le 4 mars à Rabat en...
