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    Projet de loi relative aux partis politiques

    Le parti politique est une organisation permanente et à but non lucratif, dotée de la personnalité morale, instituée en vertu d’une convention entre des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et politiques et partageant les mêmes principes, en vue de participer, par des voies démocratiques, à la gestion des affaires publiques.

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