Edition N° 5676 | Le 15/01/2020
Une délégation turque est à Rabat les 14 et 15 janvier 2020. Le ministre du commerce d’Ankara discute avec son homologue marocain au sujet de l'accord de libre échange dans le cadre du comité mixte ALE Maroc-Turquie. Le déficit commercial du Maroc vis-à-vis de la Turquie a dépassé 16 milliards de DH en 2018 (voir page 21). Le gouvernement marocain va-t-il renégocier ou dénoncer cet accord? Le...
Edition N° 5676 | Le 15/01/2020
Les créanciers de Delattre Levivier (DLM) Maroc se déclarent auprès du syndic judiciaire. Fahd El Mjabber reçoit et étudie les créances dues pour arrêter le montant du passif au 19 décembre 2019. Date à laquelle l’entreprise a obtenu sa procédure de sauvegarde (voir page 5). Le syndic judiciaire espère que les négociations entre DLM et ses créanciers seront concluantes. Il devra au final comparer...
Edition N° 5676 | Le 15/01/2020
Le rythme judiciaire pour Delattre Levivier Maroc (DLM) s’enchaîne. Après l’obtention d’une procédure de sauvegarde le 19 décembre 2019 auprès du tribunal de commerce de Casablanca, place aux déclarations de créances. Plus de 300 millions de DH à fin juin 2019.
Encore faut-il les lister, les examiner et les valider par la justice. L’entreprise en difficulté a voulu être «proactive» en notifiant...
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Le syndic judiciaire de Delattre Levivier Maroc s'active. Fahd El Mjabber reçoit et examine les déclarations des créanciers de DLM. Il espère aussi que les négociations de l'entreprise sous sauvegarde judiciaire avec ses fournisseurs seront concluantes. Le syndic est chargé par le tribunal d'examiner la viabilité financière et juridique du plan de restructuration de DLM. Il devra présenter un...
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Delattre Levivier Maroc est optimiste sur son avenir. Le constructeur métallurgique a analysé un marché de 270 milliards de DH des 4 années prochaines: usines, barrages, centrales énergétiques... Son pronostic fait état d'un marché propre de 4 milliards de DH en terme de chiffre d'affaires et de métier. Notre étude de 500 pages a tenu compte des coéditions les plus dures pour dégager ce résultat...
Edition N° 5674 | Le 13/01/2020
L'Etat a versé 25,18 millions de DH aux victimes des mines antipersonnel. Ce montant a été accordé entre 1994 et 2018. La commission d'indemnisation a reçu durant cette période plus de 250 demandes de dédommagement. Cette entité règle le contentieux entre l'État et ses citoyens victimes des bombes. Elle compte plusieurs représentants du gouvernement tels que le ministère des Finances. Les...
Edition N° 5674 | Le 13/01/2020
La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique gagnerait à être révisée. L'Etat ne la respecte pas. C'est le cas lorsque les pouvoirs publics commettent une voie de fait: exproprier un bien foncier privé sans se conformer à la loi n°7-81. Procédures et délais sont bafoués sous prétexte d'urgence, précise l'Agence judiciaire du Royaume. Cette pratique administrative approfondit la...
Edition N° 5673 | Le 10/01/2020
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) intervient dans les affaires de détournement de deniers publics. Elle défend l’Etat en sa qualité de partie civile. Le but étant de récupérer les fonds volés ou dilapidés par un fonctionnaire par exemple. Dans ce type de dossier, l’AJR a pu obtenir 12 décisions de justice exécutoires. Ils ont totalisé environ 25 millions de DH en 2018. Les fonds à récupérer...
Edition N° 5673 | Le 10/01/2020
La mise en cause de la responsabilité juridique de l’Etat arrive en tête. Par ailleurs, ses décisions sont également attaquées pour abus de pouvoir. Les recours en annulation se classent ainsi en 2e position. La responsabilité contractuelle et les marchés publics sont également mis en jeu devant la justice. Les agressions contre les fonctionnaires interpellent avec leurs 11% du contentieux...
Edition N° 5671 | Le 08/01/2020
L’affaire Kimia est liée à la spoliation foncière. Elle a pour particularité l’implication du responsable de la plus grande conservation foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sbaâ à Casablanca. Le haut fonctionnaire a été condamné en première instance à dix ans de prison ferme avant de voir sa peine réduite à 5 ans par la Cour d’appel de Casablanca (cf. L’Economiste n°5109 du 19...
