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Analyse

L’Etat condamné à plus de 4 milliards de DH en 2018

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5673 Le 10/01/2020 | Partager
Les ministères, de grands pourvoyeurs de procès
Le contentieux administratif domine toujours
Infrastructures, services publics et investissements en cause

Les ministères sont les premiers pourvoyeurs du contentieux étatique. Infrastructures, services publics, investissements et projets de développement économiques sont au cœur des procès intentés aux pouvoirs publics. L’Etat a été condamné à 13 milliards de DH entre 2014 et 2018. Le juge administratif a prononcé 96% de ces condamnations en 2018. Un pic a été enregistré cette année-là avec 4 milliards de DH. La judiciarisation croissante des relations entre l’Etat, les citoyens et les entreprises interpelle. Les citoyens n’hésitent plus à attaquer l’Etat en justice, relève l’Agence judiciaire du Royaume. La Constitution 2011 a amorcé une révolution culturelle.

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