Edition N° 5649 | Le 06/12/2019
La loi sur l’accès à l’information sera totalement applicable en mars 2020. Elle génère déjà des revendications légitimes. Entrepreneurs et praticiens du droit se plaignent de l’indisponibilité ou de la difficulté d’accès à des données juridiques pertinentes: codes annotés et jurisprudence en particulier (cf. L’Economiste n°5627 du 1er novembre 2019).
D’autres juristes constatent des retards dans...
Edition N° 5649 | Le 06/12/2019
Basée à Rabat, l’imprimerie officielle relève du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Elle publie le Bulletin officiel et sa traduction française. Le SGG a signé un contrat avec LexisNexis. «Nous mettons des bases de données législatives internationales à sa disposition. Des échanges sur les techniques légistiques sont prévus également via l’apport d’experts», précise l’éditeur juridique...
Edition N° 5648 | Le 05/12/2019
«Repenser L’Afrique au 21e siècle». L’Université ouverte de Dakhla engage, du 5 au 8 décembre, une réflexion sur notre continent. Ministres, ambassadeurs, académiciens, centres de recherches internationaux vont échanger sur l’avenir possible de 1,2 milliard d’habitants. «Des regards non-africains» se pencheront sur l’état de la recherche scientifique et les questions majeures du continent. Ses...
Edition N° 5648 | Le 05/12/2019
Après l’inauguration du centre d’arbitrage Mizan le 4 décembre à Casablanca, place au Arbitration Days. L’événement qui se tient du 5 au 6 décembre réunit des professionnels du droit. Il est organisé par le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC), en partenariat avec Casablanca Finance City et Accuracy. Cette 5e édition a pour thème «Investir et faire des affaires...
Edition N° 5648 | Le 05/12/2019
Après des mois de travaux, l’agence Mohammed V de la BMCI à Casablanca ouvre ses portes le 16 décembre. Elle est composée d’un espace découverte pour les offres et services avec bornes digitalisées et un autre réservé au libre-service pour les retraits, versements et paiement des factures. Le boulevard Mohammed V est le quartier historique des banques. Dès les années 1900, des établissements...
Edition N° 5647 | Le 04/12/2019
C’est un dossier qui n’en est qu’à ses débuts... La cession de Silver Food mi-juillet 2015 par le groupe marocain Anouar Invest a donné lieu à un arbitrage à Paris. La sentence était favorable à l’acquéreur, Talem Food & Beverages Trading FZE. Par conséquent, Copragri, Stock Pralim, les frères Boutgueray et Zaina El Kabir ont été condamnés pour dol et autres irrégularités et à verser...
Edition N° 5646 | Le 03/12/2019
Le Conseil de la concurrence fixe la liste des régulateurs sectoriels avec qui il va signer des partenariats. Il s'agit de Bank Al-Maghrib avec qui la coopération est en cours de mise à jour et l'autorité en charge de la vie privée (CNDP). Un partenariat à déjà été établi avec cette institution mi- novembre 2019 à Rabat. Le programme d'échange d'information et d'expertise comprend d'autres...
Edition N° 5646 | Le 03/12/2019
La commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains est née. Elle a été lancée, le mois dernier à Rabat, par le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. La commission qui a démarré le jour même ses travaux relève du Chef du gouvernement. Des représentants gouvernementaux, des autorités judiciaires, des...
Edition N° 5644 | Le 29/11/2019
«L’essentiel des saisines portent sur des dysfonctionnements concurrentiels dans les marchés publics (16 dossiers sur 51), gestion déléguée des services, énergie, industries alimentaires, BTP, transport, assurances, pêche maritime, médicaments, télécommunications et commerce électronique», précise le Conseil de la concurrence. Les 5 demandes d’avis concernent la presse et l’édition, les...
Edition N° 5644 | Le 29/11/2019
Le nouveau président du Conseil de la concurrence est d’abord un universitaire. Driss Guerraoui a notamment enseigné l’économie à la faculté d’Agdal-Rabat. Il a été aussi secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de février 2011 à novembre 2018. C’est à ce titre d’ailleurs qu’il a échangé en février 2018 sur les enjeux du CESE avec les étudiants de l’Ecole...
