Edition N° 6471 | Le 10/03/2023
Obviously, Younes Idrissi Kaïtouni, Director General of Taxes, wants to put his own stamp on the fight against fraud and tax evasion (Ph. DR)
Apparently, the Directorate General of Taxes wants to restructure its strategy to fight fraud and tax evasion. It decentralizes its action by delegating full powers to the regions while ensuring good coordination with the services concerned for...
Edition N° 6470 | Le 09/03/2023
A l’évidence, Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des Impôts, souhaite marquer de sa propre empreinte la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (Ph. DR)
Apparemment, la Direction générale des impôts veut restructurer sa stratégie de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Elle décentralise son action en déléguant les pleins pouvoirs aux régions tout en assurant une bonne...
Edition N° 6470 | Le 09/03/2023
La Direction générale des impôts (DGI) redistribue les cartes en matière de lutte contre la fraude fiscale. Les cas de fraude fiscale dont il est question sont regroupés au niveau de l’article 192 du code général des impôts (CGI). Ils déclencheront automatiquement des poursuites au pénal au niveau de l’ensemble des régions du Royaume conformément à la récente note de service émise par le...
Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
Les difficultés d’application de l’exonération de TVA sur les achats de matériel et de produits agricoles, accordée aux seuls agriculteurs, a atterri, lundi 6 mars, au Parlement par le truchement d’une question écrite du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la ministre des Finances. Le député précise que «99% des ventes des produits et matériels agricoles s’effectuent en...
Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
Le taux maximum des intérêts déductibles au titre des avances en comptes courants créditeurs d’associés pour l’année 2023 vient d’être fixé par le ministère des Finances, à 1,89% contre 1,42% pour l’exercice précédent. Ce tarif est fixé annuellement par arrêté ministériel sur la base du taux d’intérêt moyen des bons du Trésor à six mois de l’année précédente.
H.E.
Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
Le coefficient de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2022 a été fixé par la ministre des Finances à 1%. Les barèmes pour les années précédentes peuvent être consultés au Bulletin officiel n°7172 daté du 23 février 2023.
H.E.
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
Après deux mois d’attente, les modalités de la retenue à la source sur les honoraires des cliniques et autres médecins se précisent. Elles ont été arrêtées suite à la publication par la Direction générale des impôts de la circulaire des mesures fiscales 2023. La CNSS vient donc de diffuser un communiqué, daté du 2 mars, traitant de la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
Les exportations du secteur automobile, à fin janvier, se sont élevées à 10 milliards de DH contre 6,9 milliards en comparaison avec le mois de janvier 2022, soit une augmentation de 44,8% (+3,1 milliards de DH), par rapport à l’année précédente. Cette hausse est attribuée à l’augmentation de l’ensemble des segments, en l’occurrence la construction (+1,27 milliard de DH), le câblage (+1,1...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
La facture énergétique relative au mois de janvier dernier, dont les chiffres viennent de tomber, a bondi de 30% (+2,41 milliards de DH) par rapport à la même période de 2022. Cette augmentation est due à la hausse des importations de l’ensemble des produits énergétiques, en particulier en gasoil et fuel dont le prix a augmenté de 35,5% (8.962 DH/t contre 6.613 DH/t un an auparavant). Toutefois,...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
Après avoir réussi aux épreuves de l’oral, au titre de la session de décembre dernier, un peu plus de 2.000 candidats ont décroché le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). La prochaine étape consistera à s’inscrire dans un ordre, après dépôt d’un dossier et paiement de droits d’entrée en fonction de la région choisie, et à prêter serment à la cour d’appel. Ce n’est qu’à cette...
