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Edition N° 5934 | Le 27/01/2021
Le Conseil national des droits de l’Homme, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont lancé, mardi 26 janvier 2021, le projet d’appui au Mécanisme national de prévention de la torture au Maroc. Le projet s’étale sur 36 mois et compte plusieurs axes comme l’échange d’expériences, la publication d’un guide du prisonnier et d’un manuel de droit pénitentiaire marocain, etc. Dr Mohamed Benajiba...
Edition N° 5933 | Le 26/01/2021
La Douane a mis la main, mi-janvier 2021 à Casablanca, sur environ 200 kg de pièces géologiques. Il s’agit de dents et d’ossements de mâchoires, vertèbres, côtes et fémurs de vertébrés. La législation interdit l’exportation de ce type de patrimoine géologique. La cargaison a été découverte dans un magasin basé dans une aire de dédouanement. Elle était dissimulée parmi des colis contenant entre...
Edition N° 5931 | Le 22/01/2021
L’Ordre des notaires organise, ce vendredi 22 janvier, une visite officielle au poste frontalier de Guerguerat entre le Maroc et la Mauritanie. Manière «de soutenir et de rendre hommage» à l’opération militaire «pacifique et courageuse» engagée par les FAR contre le Polisario. F.F.  
Edition N° 5930 | Le 21/01/2021
En tant que victime de spolia­tion foncière, la famille Kimia a eu droit à 100.000 DH de dédommage­ment. La Cour d’appel de Casablan­ca lui a accordé ce montant en juillet 2019 pour «le préjudice matériel et moral» qu’elle a «directement subi». Sa Chambre criminelle le caracté­rise sur le plan matériel par «la perte du bien immobilier et la peine in­duite par une procédure judiciaire». L’atteinte...
Edition N° 5930 | Le 21/01/2021
Peu connue par le grand public, l’instance commune de coordination de l’administration judiciaire est pourtant le noyau dur de l’indépen­dance de la justice. Cette entité créée en mars 2018 est chapeautée par le ministère de la Justice et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Sa créa­tion remonte à l’époque de Mohamed Aujjar alors ministre de la Justice. Le...
Edition N° 5930 | Le 21/01/2021
L’indépendance de la justice n’est pas une mince affaire! Depuis octobre 2017, les magistrats du ministère public ne sont plus sous l’autorité du ministère de la Justice. La Constitution de 2011 avait auparavant adopté une séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ecrans et caméras dans les salles d’audience ne témoignent pas forcément d’une certaine rationalité dans...
Edition N° 5927 | Le 18/01/2021
L’affaire Kimia porte sur la spoliation d’une villa à Casablanca (Lire article). Un notaire, un médecin et un conservateur ont été condamnés à la prison ferme. Ces accusés ont engagé un recours en cassation. La plus haute juridiction judiciaire du Royaume l’a rejeté en décembre 2019. Depuis lors, le conservateur a été arrêté pour purger sa peine de 5 ans de prison. Il a déposé plainte le 4...
Edition N° 5927 | Le 18/01/2021
Faiçal Asâad Kimia et sa famille sont victimes de la spoliation de leur villa à Oasis.  Ils ont eu droit à 100.000 DH de dédommagement! Empêtrée malgré elle dans une longue procédure judiciaire depuis 2012, la partie civile va devoir encore batailler devant la justice pour obtenir la radiation du transfert de propriété frauduleux (Ph. L’Economiste)  L’un des conservateurs fonciers les...
Edition N° 5926 | Le 15/01/2021
Bonne nouvelle! Les restaurateurs ont repris du service le 13 janvier. Les établissements peuvent servir leurs clients sur place jusqu’à 20 heures, annonce la Confédération marocaine des métiers de bouche. Certes, les consommateurs pouvaient auparavant passer commande pour des repas à emporter. En revanche, il n’était pas possible de déjeuner ou de dîner sur place depuis le 23 décembre. Seules 4...
Edition N° 5926 | Le 15/01/2021
Le conservateur foncier de Hay Mohammedi-Aïn Sebaâ à Casablanca a été appréhendé par la police le 4 décembre 2020. L’arrestation d’Abderrahim Amal intervient suite à sa condamnation définitive à 5 ans de prison ferme et une amende de 100.000 DH (Cf. L’Economiste n°5109 du 19 septembre 2017). Ce fonctionnaire chapeautait la plus grande conservation foncière du Royaume. Il a été reconnu coupable...
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