Edition N° 6806 | Le 15/07/2024
Le tribunal de commerce de Casablanca a validé une cinquantaine de plans de sauvegarde en 2023 (Voir illustrations). Ce régime juridique forme le trio attitré des procédures d’entreprises en difficulté aux côtés de la liquidation et du redressement judiciaire.
Les redressements judiciaires arrivent en tête des procédures d’entreprises en difficulté traitées en 2023 par le tribunal de première...
Edition N° 6805 | Le 12/07/2024
Un début d’été très chaud pour Maroc Telecom. Sa bataille judiciaire contre son concurrent Wana Corporate s’est soldée par un second revers. La cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la demande d’indemnisation de 6,38 milliards de DH pour pratique anticoncurrentielle. Un abus de position dominante en l’occurrence.
Les sanctions administrative et judiciaire contre Maroc Telecom lui...
Edition N° 6805 | Le 12/07/2024
Le contentieux opposant Maroc Telecom à Wana a laissé émerger l’histoire de tout un secteur (Lire article). Si le groupe émirati détient 53% du capital, l’Etat en a 22%. Raison pour laquelle la ministre des Finances, Nadia Fettah, préside le conseil de surveillance de Maroc Telecom.
L’Etat est actionnaire à hauteur de 22% dans le capital de Maroc Telecom et le groupe Etisalat 53% via la...
Edition N° 6804 | Le 11/07/2024
Une réunion entre la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (Fimme) et le déplacement du commerce extérieur est prévue vendredi 12 juillet 2024 à Rabat. La mise en place d'une nouvelle norme marocaine obligatoire pour les produits métallurgiques est à l'ordre du jour. Aussi bien pour l'acier plat que l'acier rond comme le fer à béton. Le ministère du Commerce...
Edition N° 6803 | Le 10/07/2024
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a saisi la présidence du ministère public et la présidence déléguée du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au sujet des rapports de la médecine légale. «Je l’ai fait en tant que responsable de l’administration judiciaire», précise le ministre devant le Parlement. Il a sollicité les deux institutions judiciaires pour que les rapports des médecins...
Edition N° 6803 | Le 10/07/2024
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait le point sur la médecine légale, lundi 8 juillet 2024, à Rabat. La Chambre des représentants avait tenu sa séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales. La mise en oeuvre de la loi relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale était notamment à l’ordre du jour. Cette nouvelle réglementation a...
Edition N° 6803 | Le 10/07/2024
Former les ressources humaines est incontournable pour la réforme de la loi sur la médecine légale. «Nous devons avoir un médecin légiste dans chaque tribunal et chaque province pour se prononcer sur les décès naturels et non naturels. Mais il y a un grand problème. La loi régissant les taxes judiciaires fixe à 100 DH les honoraires d’une autopsie. Qui est ce praticien qui va le faire pour 100 DH...
Edition N° 6802 | Le 09/07/2024
Les préparatifs vont bon train pour la création de la Fédération royale marocaine d’aviation civile. Des moutures de ses statuts, de son règlement intérieur, de sa charte éthique et de son régime disciplinaire ont été élaborées. L’assemblée générale constitutive de la future fédération regroupant les 8 aéroclubs est prévue pour octobre 2024 à Fès. Cette entité sera distincte de la Fédération...
Edition N° 6801 | Le 08/07/2024
Presque quatre ans après le crash d’un avion aux environs de Kénitra, le procès des responsables présumés s’est ouvert début juillet 2024.
A part l’Aéroclub royal de Rabat en tant que personne morale, 4 autres mis en cause doivent s’expliquer devant le tribunal de première instance de Kénitra. Louis Bernard Lechartier, le président du club, Hicham Miftah, son secrétaire général, Baâli Ziani,...
Edition N° 6801 | Le 08/07/2024
Le crash à l’origine du procès a révélé du jour au lendemain ce que nous avons fait d’un siècle d’histoire aéronautique. L’une de ses victimes, Brahim Tahari, était le doyen des instructeurs-pilotes et président-fondateur de l’Association nationale de l’histoire de l’aviation au Maroc (Ph. Faquihi)
De prime à bord, le procès semble ordinaire. L’affaire en cours au tribunal de première...
