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Edition N° 5913 | Le 25/12/2020
Février 2017 au tribunal de commerce de Casablanca. Le cahier des charges pour la cession de la Samir a été présenté à la presse. Au premier plan, l’ancien syndic judiciaire, Mohamed El Krimi, accompagné d’un prétendant à la reprise de la raffinerie, son avocat et un salarié de la Samir. Le tribunal a reçu 35 offres depuis le lancement de la reprise de la raffinerie en janvier 2017. «Sur une...
Edition N° 5913 | Le 25/12/2020
La liquidation de la raffinerie Samir va boucler ses cinq ans en mars 2021.  Cette affaire a donné lieu à des procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Parallèlement, le Front national pour le sauvetage de la raffinerie marocaine de pétrole a initié plusieurs démarches notamment au Parlement. Objectif, reconvertir les créances de l’Etat dans le capital de la compagnie et réglementer...
Edition N° 5909 | Le 21/12/2020
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a adopté une nouvelle délibération, le 14 décembre 2020. Elle porte sur l’analyse d'impact relative à la protection des données. Cette analyse est établie par le responsable de traitement d’un établissement public ou privé. Il doit la présenter à la CNDP en cas de contrôle. Ce document est validé à l’...
Edition N° 5909 | Le 21/12/2020
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié «Le guide de l’investisseur». Disponible sur son site (www.ammc.ma), ce support est dédié au grand public et intervient dans  le cadre des activités d’éducation financière du gendarme financier. Son but est «de faciliter aux investisseurs actuels et futurs la compréhension des notions de base de l’investissement dans le marché des...
Edition N° 5909 | Le 21/12/2020
Simulator Online a fait appel contre une décision le condamnant pour plagiat et concurrence déloyale. Il a remporté la deuxième manche devant la Cour d’appel de commerce. Comment est-il arrivé à retourner la situation à son avantage?  L’Economiste publie en exclusivité les motivations de l’arrêt n°2916. Cette décision de justice a été rendue le 16 novembre 2020. C’est un litige inédit qui oppose...
Edition N° 5908 | Le 18/12/2020
«Le code du travail date de 2004. Du temps où l’économie marocaine était encore moins développée qu’aujourd’hui. Le télétravail s’est installé petit à petit dans la pratique. Il ne déroge pas à l’exécution simple d’un contrat de travail», analyse l’avocat d’affaire Omar Fatemi (Ph. F. Alnasser) Les avocats conseils sont unanimes: «Notre législation ne traite pas expressément du télétravail...
Edition N° 5906 | Le 16/12/2020
L’une des dispositions de la loi sur les avocats mérite un débat. Son article 51 donne 90 jours à un client pour payer les honoraires de son conseil. Et ce, à compter de la date de réception du relevé de compte. Passé trois mois, le client ne pourra plus contester. Rien d’inquiétant même s’il y a matière à discussion sur le plan constitutionnel: droit d’ester en justice, de se défendre... L’...
Edition N° 5905 | Le 15/12/2020
Le nombre de femmes journalistes en détention est en augmentation: 42 à fin 2020 contre 31 en 2019. Les nouvelles détenues sont principalement originaires du Belarus (4), d’Iran (4) et de Chine (2) où la répression s’est renforcée avec la crise sanitaire. Parmi ces femmes journalistes nouvellement détenues, la lauréate du Prix RSF de la liberté de la presse 2019, la vietnamienne  Pham Doan Trang...
Edition N° 5905 | Le 15/12/2020
Reporters sans frontières (RSF) a publié lundi 14 décembre la première partie de son bilan annuel des exactions commises contre les journalistes dans le monde. En 2020, 387 journalistes sont détenus contre 389 en 2019. Plus d’une cinquantaine sont retenus otages et 4 portés disparus. Le nombre de prisonniers est resté stable malgré une hausse importante des violations et des interpellations liées...
Edition N° 5903 | Le 11/12/2020
Filiale du groupe Van Meerbeek, VM Steel prend pied au Maroc. Cette entreprise belge s’est associée avec K-Steel Service Senhadji & Trade (K-3S&T) pour créer une entité commune, VM Steel Maroc. Ses fondateurs ont organisé le 10 décembre à Casablanca, sa cérémonie de lancement en présence de plusieurs acteurs du secteur. VM Steel compte fournir des produits métallurgiques spécialisés. Son...
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