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Le surpeuplement des prisons pointé du doigt

Par L'Economiste | Edition N°:2170 Le 13/12/2005 | Partager

. Le ministère de la Justice exhorte les procureurs à rationaliser la détention provisoire. Il faut aussi institutionnaliser la médiation civileSurpeuplement des prisons, engorgement des tribunaux, complexité des affaires… la Justice doit faire face à de nouveaux défis. Ces derniers imposent une politique judiciaire favorisant les nouvelles techniques alternatives à l’emprisonnement telles que l’institutionnalisation de la médiation civile et la rationalisation de la détention provisoire. Ces procédés sont inclus dans le programme de modernisation du système judiciaire entamé par le gouvernement qui bénéficie de l’aide financière (à travers le programme Meda) de l’Union européenne. Outre le programme de l’UE, Mohamed Bouzoubâa, ministre de la Justice, a signé, le 6 décembre deux mémorandums avec Charles Gray, ambassadeur de Grande-Bretagne à Rabat. Les accords concernent l’élaboration de deux programmes pour l’introduction de la médiation civile dans le système judiciaire et du management stratégique auprès de l’Administration pénitentiaire. L’Association Search for Common Ground et le Centre international des études pénitentiaires de Kings’ College, ont cosigné les mémorandums. Concrètement, l’Association Search for Common Ground initiera des juges, avocats et autres membres de la société civile aux techniques de la médiation civile. Selon le ministère de la Justice, «la médiation propose des mécanismes novateurs aux professionnels de la Justice pour traiter les litiges. Elle offre l’opportunité aux justiciables particuliers et entreprises de privilégier une résolution négociée des litiges dans le meilleur intérêt de toutes les parties». De plus, l’institutionnalisation de la médiation permettra d’alléger les tribunaux qui croulent sous les dossiers. Et pour cause, une partie importante des cas portés devant les tribunaux «pourraient être résolus, plus rapidement et à moindres frais via la procédure de médiation». . Privilégier les alternatives à l’emprisonnement Par ailleurs, Bouzoubâa compte également sur les représentants du ministère public pour rationaliser les mises en détention provisoire. Pour ce faire, une circulaire a été adressée en octobre dernier aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Déclinée en une dizaine de points, la note réclame aux procureurs de privilégier les mesures alternatives à l’emprisonnement des mis en examen lors de l’instruction et du procès. Sont mises en avant les procédures de surveillance judiciaire et la caution. Les représentants de l’accusation sont également appelés à bien étudier les procédures de flagrant délit et à appliquer strictement les dispositions 56 et 74 du code de procédure pénale. Autre recommandation: le contrôle périodique des établissements pénitentiaires pour s’assurer de l’état des détenus et enregistrer leurs réclamations. Ces dernières doivent faire l’objet des rapports transmis au département de tutelle. Cette circulaire vise ainsi la redynamisation du rôle des comités provinciaux dans le contrôle des établissements pénitentiaires. La circulaire du ministère invite par ailleurs les représentants du ministère public à éviter la «criminalisation» des affaires civiles et à orienter davantage les justiciables vers le tribunal adéquat. Les demandes de grâce ou de liberté conditionnelle ne sont pas en reste puisque le ministère requiert des parquets d’accélérer l’élaboration et le traitement de ces demandes.


Cas pratique

En 2004, le procureur du Roi du Grand Casablanca avait entamé une démarche «d’humanisation» de son activité qui rappelle largement les dispositions de la circulaire du ministère de la Justice. La démarche du procureur du Roi trouve son explication dans un postulat de base que tous les étudiants en droit connaissent par coeur: une meilleure flexibilité de la procédure pénale ainsi qu’une célérité dans le traitement des affaires constituent la meilleure garantie d’une justice équitable. L’exemple avancé par le procureur du Roi est le passage de ses substituts tous les matins dans les locaux de la garde à vue (commissariats). Les substituts établissent un bilan des arrestations de la veille. Les personnes arrêtées et ne présentant aucun danger pour l’ordre public sont immédiatement relâchées. Elles comparaissent libres devant le juge. Cette mesure correspond aux articles 45 et 66 du code de procédure pénale (CPP), qui réserve au parquet un rôle important dans le contrôle des procès-verbaux établis par les agents de la police judiciaire.


Expertise

Le Centre international des études pénitentiaires de Londres mettra son expertise en management stratégique des systèmes de réclusion à la disposition de l’administration pénitentiaire marocaine. Ce projet est étalé sur une période de deux ans et vise l’introduction du management stratégique auprès de la direction centrale et des prisons. Cinq ateliers de formation de deux semaines sont programmés, ainsi que deux visites d’études d’experts marocains en Grande-Bretagne, dont une a déjà eu lieu avec succès, et un accompagnement (en coaching) au sein de cinq prisons-pilotes. Naoufal BELGHAZI

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