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Economie

Budget: La majorité veut défiscaliser les frais de scolarité

Par L'Economiste | Edition N°:3422 Le 13/12/2010 | Partager

. Une partie des dépenses seulement concernée. 1.000 DH par enfant et par an avec un plafond de 3.000 DH. Les amendements de la Chambre des conseillersLa commission des Finances de la Chambre des conseillers s’attaque aux amendements dès aujourd’hui lundi. Toutes les propositions ont été faites et une réunion entre Salaheddine Mezouar et la majorité a permis de déblayer le terrain. C’est la dernière ligne droite pour l’adoption du projet de budget à la Chambre des conseillers. Une deuxième lecture sera nécessaire. Selon nos informations, le gouvernement viendra avec des amendements dont l’un propose d’étendre la période de suspension des droits d’importation applicable au blé tendre au 30 avril 2011 au lieu du 31 décembre de cette année comme prévu dans le projet de budget. Cette disposition sera prise pour permettre d’approvisionner normalement le marché en blé tendre dont les prix ont augmenté à l’international. Les quantités ramassées au niveau local ont baissé. La majorité propose d’étendre la suspension de ces droits pour le blé dur jusqu’au 31 mai 2011. Un autre changement qui sera proposé par Mezouar concerne la titularisation des employés occasionnels. Si le texte interdit d’utiliser les postes budgétaires non utilisés de 2010 , il prévoit une exception: ce sera possible pour certains auxiliaires d’autorité ruraux qui opèrent dans les centres urbains.La majorité a déposé des amendements groupés dont l’un concerne le Code des douanes et impôts indirects. Dans son article 70, le projet de budget a prévu d’augmenter l’amende infligée aux transitaires qui commettent des fautes professionnelles graves de 30.000 à 200.000 DH. L’amendement propose de réduire le plafond à 100.000 au lieu de 200.000 DH (le PAM suggère la même chose) tout en réduisant la période de retrait provisoire de l’agrément. Mais contre ceux qui exercent sans autorisation de l’administration des douanes, la majorité veut aggraver les sanctions. Toujours sur le registre de la douane, un amendement propose de baisser les droits d’importation applicables aux pick-up de 27,5% à 10%. Le poids de ce véhicule chargé ne doit pas dépasser 3,5 tonnes ni être inférieur à 2,2 tonnes. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du Plan vert qui vise notamment à participer à l’équipement des agriculteurs et à désenclaver le monde rural. L’amendement relatif à la taxation du leasing et de la maintenance des avions pour le transport international a des chances de passer. Le ministre des Finances est disposé à accepter cette modification d’autant qu’elle ne coûtera que 34 millions de DH par an à l’Etat. Ce n’est pas très important pour le budget, mais cela allègera le business plan des compagnies aériennes. Comme il est disposé de généraliser à toutes les compétences les déductions réservées aux expatriés de la Casa Finance City. Et cela, pour une meilleure équité fiscale.Un autre propose d’étendre la réduction de la taxation des promoteurs immobiliers qui construisent des résidences universitaires avec 50 chambres aux établissements de l’enseignement supérieur privé et sans plafond.La majorité propose également de déduire de l’IR une partie des dépenses de scolarité des enfants à hauteur de 1.000 DH par enfant et par an, avec un plafond de 3.000 DH. Une carotte fiscale qui peut paraître dérisoire à la lumière du niveau des frais engagés par beaucoup de parents, dans l’enseignement privé notamment! Autre mesure proposée l’exonération avec droit à déduction des équipements utilisés dans les énergies renouvelables. La majorité veut que l’Imprimerie officielle qui publie le BO bénéfice de l’exonération de l’IS de janvier au 31 décembre 2011.Concernant l’affectation de ressources aux régions, la majorité et l’opposition sont sur la même longueur d’onde. Elles proposent de consacrer 2% du produit de l’IS et 2% du produit de l’IR aux régions, contre 1% actuellement. La FDT va plus loin en demandant 3%. L’objectif de ce changement est de permettre aux régions de remplir les missions qui leur sont dévolues, particulièrement à la lumière de la régionalisation avancée en projet. Un autre amendement demande à l’Etat de consacrer aux collectivités locales 40% de la TVA contre 30 actuellement. Il n’est pas sûr que le ministre des Finances accepte cet amendement sachant qu’un point de la TVA représente 3,5 milliards de DH, ce qui risque de déséquilibrer le budget. La majorité propose d’extraire 500 millions de DH des charges communes de 2011 pour les consacrer à l’accompagnement de la mise en œuvre du code de la route. Pour justifier la demande, elle invoque le lourd coût des accidents de la route, estimé à 211 milliards de DH. Elle présente également un amendement qui prévoit que le Fonds de développement énergétique prenne en charge les factures d’électricité des communes rurales pauvres. Le fonds est doté de 1 milliard de dollars en provenance des dons d’Arabie saoudite, des Emirats arabes unis et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.


Un fonds pour la recherche?

Le Pam propose de créer trois fonds. Le premier, destiné à soutenir la recherche scientifique, sera alimenté par 2% de la valeur des importations. Un deuxième sera tourné vers le soutien de la société civile. Ses ressources proviennent du budget de l’Etat à hauteur de 0,25%. Le dernier sera le fonds pour indemniser les expropriations pour utilité publique. Outre les dons et legs, il sera alimenté par 3% de la taxe des profits immobiliers. Le Pam vient à la rescousse des petits agriculteurs, avec un amendement qui institue une prime de 30% dès janvier prochain. Elle servira à couvrir les coûts de production en engrais, produits phytosanitaires et autres équipements des petits agriculteurs dont les exploitations ne dépassent pas 5 hectares. Le but de cette prime, qui doit être intégrée dans le Fonds de développement rural, est de les accompagner pour mieux les intégrer dans le Plan vert.Mohamed Chaoui

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