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Executive Life: La justice américaine durcit sa position

Par L'Economiste | Edition N°:1661 Le 12/12/2003 | Partager

. Elle a rejeté le deal proposé par la France La justice américaine a refusé une nouvelle offre de règlement amiable de l’homme d’affaires François Pinault. Ce dernier proposait pourtant de payer 185 millions de dollars, somme qu’Executive Life avait elle-même demandée initialement.«Il est donc vraisemblable que le parquet californien décide de retourner devant un grand jury (chambre d’accusation) populaire pour lui présenter des accusations complémentaires qui permettront de prononcer dans quelques jours des inculpations alourdies à l’encontre des parties françaises», a affirmé hier une source proche du dossier.Le Crédit Lyonnais, le CDR (structure publique qui gère les anciens actifs de la banque) et Artémis, holding de Pinault, ont proposé une offre de règlement amiable qui confirmait le versement d’une amende de 475 millions de dollars par l’Etat et 100 millions de dollars par la banque, Pinault acceptant de payer 185 millions de dollars au lieu de 130 qu’il ne voulait pas dépasser, a expliqué cette source. Deux arguments pourraient avoir justifié la décision de la justice américaine: soit le dépassement par Pinault de la date limite donnée par le parquet (2 décembre), soit une rédaction de l’accord qui n’aurait pas été «suffisamment engageante» pour Artémis, a fait valoir cette source. Artémis n’a pas souhaité faire de commentaire. Le Crédit Lyonnais, aujourd’hui filiale du Crédit Agricole, est accusé d’avoir organisé au début des années 90, alors qu’il était une banque publique, le rachat de l’assureur californien Executive Life de façon illégale. Par la suite, Pinault a racheté la compagnie, rebaptisée Aurora. (AFP)

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