Assurances: Croissance maintenue, mais où sont les nouvelles couvertures?
Malgré l’adoption de nouvelles lois et leur publication au Bulletin officiel, certaines dispositions peinent à voir le jour. C’est le cas de la Responsabilité civile (RC) décennale et de l’assurance tout-risque chantier (TRC), dont l’application reste en suspens depuis près de 9 ans. Les arrêtés précisant les modalités de mise en œuvre tardent toujours à être publiés.
