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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Droit d’accès à l’information: Les petites communes plus ouvertes que les grandes

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:6199 Le 15/02/2022 | Partager

Beaucoup de travail reste encore à faire en matière de droit d’accès à l’information consacré par la Constitution 2011 (article 27). Un constat rappelé par les résultats d’une étude d’évaluation réalisée par le Centre de recherche Tafra sur les communes marocaines dont la population dépasse 50.000 habitants...

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