Mesures sanitaires : Payez d’abord, contestez ensuite...
Sanctionner le non port d’un masque par un conducteur est-il légal? Les mesures pénales contre la violation de l’état d’urgence sanitaire font encore débat. La dernière directive de la présidence du ministère public soulève d’autres questions sur la séparation des pouvoirs, les droits et libertés... Cette institution judiciaire formule des réserves sur un nouveau décret gouvernemental. Ce texte d’application consacre une procédure de règlement amiable. Un contrevenant qui s’acquitte sur-le- champ d’une amende de 300 DH évite des poursuites judiciaires. Qu’en est-il dans le cas contraire? L’Economiste fait le point.
