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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
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De bonnes sources

Le Pouvoir judiciaire saisi pour avis

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager

C’est une première depuis la consécration constitutionnelle de l’indépendance de la justice. Le ministère de la Justice a soumis pour avis trois grands projets de lois au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire...

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