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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Edition N° 6448 | Le 07/02/2023
Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature aux élections présidentielles de la CGEM, prévues le 16 mai, a été fixé au vendredi 24 mars à midi. La date limite pour le paiement des cotisations à la Confédération patronale expire le vendredi 24 avril à 18 h. Les entreprises qui souhaitent participer au vote avaient jusqu’au 5 février inclus pour adhérer à la CGEM. Reste maintenant à...
Edition N° 6448 | Le 07/02/2023
Le Maroc se plie aux recommandations du Gafi (Groupement d’action financière) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La loi de finances 2023 précise clairement que toute personne transportant l’équivalent de 100.000 DH en devises au passage des frontières est tenue d’en effectuer une déclaration auprès de la douane marocaine. Le Maroc s'aligne sur...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
La TVA afférente aux importations de bovins domestiques sera prise en charge par le budget général de l’Etat. Celles-ci bénéficieront également de la suspension de la perception du droit d’importation conformément au décret n°2-22-818 du 19 octobre 2022. Pour bénéficier de cet avantage, les importateurs sont appelés à formuler une demande de franchise douanière (DFD) auprès du ministère de l’...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Le conseil d’administration de la CGEM devrait tenir une nouvelle réunion dans un mois pour statuer sur le cas d’incompatibilité de mandats de Abdelilah Hifdi (Ph. L'Economiste) Le dernier conseil d’administration présidé par Chakib Alj, jeudi 2 février, à quelques mois de la fin de son mandat à la tête de la CGEM, n’aura pas le même goût que les précédents. La réunion, dont l’ordre du...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Pas d’acquisition de matériel agricole en exonération de TVA sans identification auprès de l’administration fiscale. Un décret vient d’être publié, introduisant une nouvelle procédure pour être affranchi de TVA au titre du matériel et produits à usage exclusivement agricole aussi bien à l’import que sur le marché local (article 123-15 du code général des impôts). La nouvelle procédure d’...
Edition N° 6446 | Le 03/02/2023
Owners who wish to sell their primary residence in the upcoming days do not have to rush to the tax authorities to seek their prior opinion. This system is not yet operational and will not be until July 1, 2023. Article 241 bis-II-C of the General Tax Code provides for a six-month “grace” period before the entry into force of the provision provided for in the 2023 Appropriations Bill, the goal...
Edition N° 6446 | Le 03/02/2023
Le mois de ramadan, prévu en avril prochain, aura été l’élément déclencheur pour une solution à l’envolée des prix des viandes rouges. En effet, le gouvernement a décidé l’autorisation d’un contingent de 200.000 têtes de bovins domestiques destinés à l’abattage entre le 21 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 et ce en franchise des droits de douane. La nouveauté depuis fin janvier concerne la...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Le décret sur la suspension des droits d’importation de bovins domestiques destinés à l’abattage vient d’être publié au Bulletin officiel. Pour faire face à la baisse de l’offre de viande en raison de la sécheresse et stabiliser les prix, le gouvernement autorise l’importation de bovins entre la période du 30 janvier au 31 décembre prochain. Le décret porte sur un contingent potentiel de 200.000...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
L’apiculture fait vivre au Maroc plus de 36.000 personnes, dont certaines en tirent l’essentiel de leurs revenus (Ph. Bziouat) Après les éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins, de camélidés, puis de volaille et d’équins depuis 2021, les apiculteurs viennent de décrocher leur régime fiscal à la faveur de la loi de finances 2023. En effet, ils intègrent désormais la catégorie des éleveurs...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Les astres sont alignés pour l’apiculture nationale cette année. Outre son intégration dans le régime fiscal dédié à l’agriculture au même titre que l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins… (Lire article), la filière fait l’objet d’une attention particulière du gouvernement. En effet, le ministère de l’Agriculture a mis en place un programme de soutien qui se décline à travers plusieurs axes...